L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin du 2025-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 111 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 53, déposé par M. Lefèvre : Après l’alinéa 30, insérer les sept alinéas suivants : « Les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d’une profession industrielle, commerciale, art…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)37000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03600Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)03500Contre
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR2022Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7211124

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