L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88 pour, 110 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1976, déposé par M. Coquerel : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)50001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)01101Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8811004

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