L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin du 2025-02-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 149 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 49, déposé par M. Sitzenstuhl : Compléter le titre par les mots : « et visant à décourager l’investissement en France ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03601Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03400Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)03800Contre
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
UDR3100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3914902

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →