L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 93 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par M. Lam : À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date : « 1 er janvier 2026 » la date : « 11 août 2026 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04100Contre
Ensemble pour la République (EPR)17101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)3200Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)12100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0311Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total479313

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