L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

139 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)22000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total139002

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