L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 124 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par Mme Batho : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11711Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)131211Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01111Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total4312434

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