L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

117 pour, 22 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21201Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)22200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1172213

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