L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 114 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 34, déposé par Mme Oziol : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21100Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)11900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total2011402

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