L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

121 pour, 19 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43100Pour
Ensemble pour la République (EPR)12001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)21000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR3100Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total1211902

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