L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

176 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50000Pour
Ensemble pour la République (EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18000Pour
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)32000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total176001

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