L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77 pour, 110 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-835, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 964 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « annuel sur les actifs immobiliers » sont remplacés par les mots : « sur le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)73000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01512Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)1701Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0411Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7711037

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