L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Scrutin du 2025-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

66 pour, 5 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Fugit : À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « si une possibilité de financement de l’arrachage a été préalablement portée à la connaissance du détenteur de la parcelle ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0088Abstention
Droite Républicaine (DR)2001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0100Contre
Les Démocrates (DEM)27000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total665810

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