L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 77 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1855, déposé par M. Guiraud : Le deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La limite de l’abattement est fixée à 400 000 €. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)0701Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total617725

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →