L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin du 2025-03-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

93 pour, 91 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Bex : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de moins de 2 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 2 000 habitants » l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3900Contre
Droite Républicaine (DR)01301Contre
Écologiste et Social (EcoS)1622Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2100Pour
UDR6300Pour
Non inscrit (NI)1500Contre
Total939135

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