L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin du 2025-03-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

205 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)24001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)14001Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)17000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR9000Pour
Non inscrit (NI)7000Pour
Total205002

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