Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin du 2025-03-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

97 pour, 119 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 29, déposé par M. Chassaigne : I. – Après le mot : « si », insérer les mots : « elle estime que ». II. – En conséquence, après le mot : « sont », insérer les mots : « insuffisantes ou ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les mots :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06400Contre
Ensemble pour la République (EPR)12001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)36000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)14001Pour
Les Démocrates (DEM)11011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0800Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total9711913

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