L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin du 2025-03-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 79 contre, 63 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 37, déposé par M. Dufau : À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et dans celles où est appliquée la taxe sur les logements vacants mentionnés au I de l’article 232 du code général des impôts, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005151Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)34000Pour
Droite Républicaine (DR)0911Contre
Écologiste et Social (EcoS)14001Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0088Abstention
Non inscrit (NI)1011Pour
Total57796365

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