L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 126 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3407, déposé par M. Dufau : La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III de l’article 1609 nonies G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne, le taux : 2 % » est remplacé par le taux : 3 % » ; 2° À la troisi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)17800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)0901Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7212604

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