L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin du 2025-03-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 71 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par M. Amard : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur la mise en place d'une tarification différenciée de l'eau.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02922Contre
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)2601Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total367124

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