Amendement n° II-AC38 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 31

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à poursuivre le dispositif de bonus écologique d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). Cette aide prendra fin au 1er février 2018 tel que prévu dans le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants. Or, le présent projet de loi de finances ne prévoit pas le financement du bonus écologique à l’achat… (extrait)