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Les grands dossiers législatifs Réforme des retraites : Du projet de régime universel (2019-2020) au report de l'âge légal (2023) et aux motions de censure. (13 scrutins suivis) Immigration et asile : Lois Collomb (2018), Darmanin (2024), AME, OQTF, naturalisation. (17 scrutins suivis) Pouvoir d'achat & inflation : Crise énergétique, chèques, bouclier tarifaire, prime exceptionnelle, SMIC. (54 scrutins suivis) Sécurité & libertés publiques : Le compromis sécurité contre liberté : LOPMI, narcotrafic, vidéosurveillance, reconnaissance faciale, renseignement, données personnelles. (108 scrutins suivis) Climat & transition énergétique : Décarbonation, ZFE, planification écologique, mix électrique, relance du nucléaire, renouvelables, prix de l'énergie. (51 scrutins suivis) Agriculture & souveraineté alimentaire : Loi Duplomb, EGalim, revenus agricoles, mobilisations de 2024. (50 scrutins suivis) Bioéthique et fin de vie : Lois de bioéthique (PMA, recherche, dons d'organes) et débat sur la fin de vie : soins palliatifs et droit à l'aide à mourir. (12 scrutins suivis) Accès aux soins : hôpital & médecine de ville : Hôpital public, déserts médicaux, médecine de ville, assurance maladie, démographie des soignants. (167 scrutins suivis) Logement & crise du logement : Accès au logement, encadrement des loyers, construction (loi ELAN), squats et occupation illicite, hébergement d'urgence. (31 scrutins suivis) Environnement : pollutions, pesticides & biodiversité : Néonicotinoïdes, PFAS, perturbateurs endocriniens, artificialisation des sols (ZAN), biodiversité et leurs effets sanitaires. (27 scrutins suivis) École : choc des savoirs & refondation : Loi Blanquer, école inclusive, uniforme, SNU, choc des savoirs. (60 scrutins suivis) Institutions & vie démocratique : Mode de scrutin, corps électoral, décentralisation, confiance dans la vie politique, réformes constitutionnelles. (98 scrutins suivis) Famille, enfance et parentalité : Protection des mineurs (violences, inceste, aide sociale à l'enfance) et politique familiale : adoption, proches aidants, parentalité, écrans. (62 scrutins suivis) Médias, désinformation & plateformes : Lutte contre la désinformation, haine en ligne, régulation des plateformes, audiovisuel, droits voisins. (27 scrutins suivis) Europe & relations internationales : Ukraine, Gaza, traités, sanctions, partenariats stratégiques, défense. (57 scrutins suivis) Démographie & vieillissement : Natalité en baisse, vieillissement de la population : un sujet de fond, peu de votes solennels. (3 scrutins suivis) Eau, sols et ressources naturelles : Prélèvements et usages de l'eau, artificialisation des sols (ZAN), consommation de matières premières et économie circulaire. (8 scrutins suivis) Économie, budget et entreprises : Lois de finances (PLF, budgets rectificatifs, fraude fiscale) et vie des entreprises (loi PACTE, financement, simplification). (60 scrutins suivis) Droit du travail et emploi : Ordonnances Travail (2017), liberté de choisir son avenir professionnel (2018), inclusion dans l'emploi, travailleurs indépendants. (36 scrutins suivis) Droits des femmes et égalité : Violences sexistes et conjugales, droit à l'avortement, égalité économique et professionnelle. (19 scrutins suivis) Laïcité et principes républicains : Loi confortant le respect des principes de la République (2021), lutte contre les dérives sectaires (2024). (6 scrutins suivis) Motions de censure : L'arme de l'article 49 : 62 motions depuis 2018, une seule adoptée. (62 scrutins suivis) Les thèmes des votes Droits des femmes / égalité de genre (Société) Protection de l'enfance (Société) Famille / parentalité (Société) Orientation sexuelle et identité de genre (Société) Logement (Société) Laïcité / religion (Société) Médias, presse, audiovisuel et désinformation (Société) Sport et grands événements sportifs (Société) Fiscalité (Économie & finances) Entreprises / industrie (Économie & finances) Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire (Économie & finances) Numérique / télécoms / infrastructures tech (Économie & finances) Droit du travail (Travail & protection sociale) Retraites (Travail & protection sociale) Aide sociale / minima sociaux (Travail & protection sociale) Pouvoir d'achat / coût de la vie (Travail & protection sociale) Justice pénale (Justice & Sécurité) Police / sécurité intérieure (Justice & Sécurité) Libertés publiques / surveillance (Justice & Sécurité) Immigration / asile (Justice & Sécurité) Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) (Santé) Bioéthique (Santé) Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) (Santé) École / enseignement scolaire (Éducation & Recherche) Enseignement supérieur / recherche (Éducation & Recherche) Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation) (Environnement & énergie) Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) (Environnement & énergie) Biodiversité / pollution (Environnement & énergie) Réforme institutionnelle / élections / collectivités (Institutions & Démocratie) Motion de censure (Institutions & Démocratie) Défense / forces armées (Affaires étrangères & Défense) Europe / affaires étrangères (Affaires étrangères & Défense) Transports et mobilités (Économie & finances) Culture et patrimoine (Société) Consommation et protection des consommateurs (Économie & finances) Handicap et autonomie (Travail & protection sociale) Sécurité civile et sapeurs-pompiers (Justice & Sécurité) Outre-mer (Institutions & Démocratie) Services publics (Institutions & Démocratie) Les derniers votes majeurs (17e législature) 71 des 244 affichées ici ; la page complète se lit avec JavaScript.
Projet de loi relatif à la protection des enfants : scrutin du 21 juillet 2026, adopté Mineurs et réseaux sociaux : scrutin du 21 juillet 2026, adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de n… : scrutin du 21 juillet 2026, adopté Patrimoine immobilier de l'État : scrutin du 21 juillet 2026, adopté Sport professionnel : scrutin du 20 juillet 2026, adopté Prévention cardio-neuro-vasculaire : scrutin du 20 juillet 2026, adopté Montagne vivante et souveraine : scrutin du 20 juillet 2026, adopté Loi d'urgence agricole 2026 : scrutin du 20 juillet 2026, adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de… : scrutin du 15 juillet 2026, adopté Aide à mourir : scrutin du 15 juillet 2026, adopté Justice criminelle et respect des victimes : scrutin du 8 juillet 2026, adopté Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : scrutin du 8 juillet 2026, adopté Justice criminelle et respect des victimes : scrutin du 7 juillet 2026, adopté Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : scrutin du 7 juillet 2026, adopté Présomption de légitime défense : scrutin du 7 juillet 2026, adopté Motion de censure : scrutin du 6 juillet 2026, rejeté Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance… : scrutin du 1er juillet 2026, adopté Actualisation de la LPM 2024-2030 : scrutin du 1er juillet 2026, adopté Aide à mourir : scrutin du 30 juin 2026, adopté Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : scrutin du 29 juin 2026, adopté Mode ultra express (fast fashion) : scrutin du 24 juin 2026, adopté Corse autonome : scrutin du 23 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics : scrutin du 17 juin 2026, adopté Investissements hydroélectriques : scrutin du 17 juin 2026, adopté Proposition de loi sécurité et rétention administrative : scrutin du 16 juin 2026, adopté Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application… : scrutin du 15 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres : scrutin du 11 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : scrutin du 11 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante : scrutin du 11 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du j… : scrutin du 4 juin 2026, adopté Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles : scrutin du 4 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole : scrutin du 4 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqu… : scrutin du 3 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium : scrutin du 3 juin 2026, adopté Loi d'urgence agricole 2026 : scrutin du 2 juin 2026, adopté Avenant à l'assurance chômage (transposition) : scrutin du 2 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone : scrutin du 2 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie… : scrutin du 2 juin 2026, adopté Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire : scrutin du 1er juin 2026, adopté Proposition de loi portant abrogation du « code noir » : scrutin du 28 mai 2026, adopté Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 ha… : scrutin du 28 mai 2026, adopté Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement : scrutin du 28 mai 2026, adopté Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : scrutin du 28 mai 2026, adopté Natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie : scrutin du 20 mai 2026, adopté Actualisation de la LPM 2024-2030 : scrutin du 19 mai 2026, adopté Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies… : scrutin du 13 mai 2026, adopté Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine : scrutin du 13 mai 2026, adopté Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique : scrutin du 12 mai 2026, adopté Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lor… : scrutin du 12 mai 2026, adopté Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : scrutin du 11 mai 2026, adopté Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite : scrutin du 6 mai 2026, adopté Proposition de loi sécurité et rétention administrative : scrutin du 5 mai 2026, adopté Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : scrutin du 5 mai 2026, adopté Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit : scrutin du 4 mai 2026, adopté Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liber… : scrutin du 28 avril 2026, adopté Loi de simplification de la vie économique : scrutin du 14 avril 2026, adopté Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été… : scrutin du 13 avril 2026, adopté Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : scrutin du 10 avril 2026, adopté Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école e… : scrutin du 9 avril 2026, adopté Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties : scrutin du 9 avril 2026, adopté Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques : scrutin du 9 avril 2026, adopté Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique : scrutin du 8 avril 2026, adopté Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes… : scrutin du 8 avril 2026, adopté Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : scrutin du 7 avril 2026, adopté Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats : scrutin du 30 mars 2026, adopté Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liber… : scrutin du 30 mars 2026, adopté Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie e… : scrutin du 26 mars 2026, adopté Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse : scrutin du 26 mars 2026, adopté Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes : scrutin du 26 mars 2026, adopté Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des ac… : scrutin du 26 mars 2026, adopté Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : scrutin du 26 mars 2026, adopté