Cette semaine à l'Assemblée

mardi 13 octobre 2026

• 15:00 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 21:30 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 14:00 Comité d'évaluation et contrôle
  Évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine : examen du rapport.
• 14:30 Finances
  Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) ;
• 16:30 Affaires économiques
  Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
• 16:30 Industrie terrestre en Europe
  Audition de M. Bruno Cruchant, directeur des affaires publiques de Shark Robotics.
• 16:30 Affaires européennes
  Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.
• 16:30 Développement durable
  Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ;
• 16:30 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
• 16:30 CE Aides sociales
  Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : M. Fabrice Lenglart, directeur général et Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales.
• 17:45 CE Aides sociales
  Audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Sébastien Dorlhiac, adjoint à la sous-directrice, Financement et Économie du Logement et de l’Aménagement au sein de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et M. Gaétan Polard, chef du bureau des aides personnelles au logement (APL).
• 21:30 Affaires sociales
  Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774).
• 21:30 Affaires économiques
  Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
• 21:30 Développement durable
  Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) :

mercredi 14 octobre 2026

• 14:00 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 21:30 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 08:30 Commission
  Réunion du bureau de l'APFA - Établissement de l’ordre du jour de la séance plénière de l’APFA du 9 novembre 2026 - Examen des propositions de texte et des amendements déposés - Mise en place d’une mission flash sur les contrôles à la frontière franco-allemande -Échange avec des experts du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère allemand des Affaires étrangères sur la mise en oeuvre de l’étude d’impact transfrontalier - Points divers.
• 09:00 Finances
  Examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis).
• 09:00 Affaires culturelles et éducation
  Table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE), M. Denis Olivennes, président du groupe Editis, et Mme Emma Saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l’Observatoire.
• 09:00 Affaires étrangères
  Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
• 09:00 Défense
  Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Christophe Cluzel, chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
• 09:30 Affaires sociales
  Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
• 09:30 Développement durable
  Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) :
• 09:30 Affaires économiques
  Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus.
• 11:00 Affaires économiques
  Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Thomas Lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
• 11:00 Défense
  Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
• 11:00 Finances
  Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’encadrement des loyers.
• 14:45 CS PJL Cybersécurité
  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).
• 15:00 Affaires sociales
  Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
• 15:00 Affaires européennes
  Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
• 15:00 CE Augmentation de la pauvreté
  Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :
• 15:15 Affaires économiques
  Examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. René Pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
• 15:30 Défense
  Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Jacques de Montgros, chef d’état-major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
• 16:00 Délégation aux droits des enfants
  Audition, non ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.
• 16:30 Développement durable
  Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
• 16:30 Affaires culturelles et éducation
  Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :
• 17:00 CE Augmentation de la pauvreté
  Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations patronales :
• 17:30 Défense
  Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
• 18:30 Développement durable
  Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
• 21:00 Affaires culturelles et éducation
  Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
• 21:30 Affaires économiques
  Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
• 21:30 Affaires sociales
  Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
• 21:30 Développement durable
  Examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission.

jeudi 15 octobre 2026

• 09:00 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 15:00 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 21:30 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 09:00 Développement durable
  Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,
• 09:00 Défense
  Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
• 09:00 Commission
  Audition conjointe d’organisations syndicales de salariés, avec : . M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, Force Ouvrière ; . MM. Sylvain Metropolyt, mandaté CFDT à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail (CS2) du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), et Laurent Picoto, secrétaire confédéral en charge de la santé au travail à la CFDT ; . M. Pierre-Yves Montéléon, responsable confédéral en charge de la santé au travail, et Mme Marie Idmont, conseillère technique Santé et sécurité au travail / Environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
• 09:30 Affaires sociales
  Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
• 09:30 Affaires économiques
  Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
• 10:30 Commission
  Audition conjointe d’organisations professionnelles d’employeurs, avec : . Mme Cindy Levasseur, représentante titulaire des Entrepreneurs à la commission spécialisée n° 2 du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), accompagnée de M. Adrien Dufour, responsable des relations parlementaires, Les Entrepreneurs ; . Dr Patrick Levy, médecin conseil de France Chimie, et MM. Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission au pôle Protection sociale, et Antoine Quinette, directeur de mission au pôle Affaires publiques, Mouvement des entreprises de France (Medef) ; . Dr Catherine Roy, représentante titulaire de l’Union des entreprises de proximité (U2P) à la commission spécialisée n° 2 du COCT, accompagnée de Mmes Pia Nouaux, conseillère sur les questions sociales, la santé au travail et la maladie, et Thérèse Huppé-Note, responsable des relations parlementaires, U2P.
• 11:00 Défense
  Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
• 15:00 Affaires sociales
  Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
• 15:00 Développement durable
  Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission :
• 15:00 Défense
  Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
• 21:30 Affaires sociales
  Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).

vendredi 16 octobre 2026

• 09:00 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 15:00 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.
• 21:30 Assemblée
  Ordre du jour non encore publié.

Agenda officiel de l'Assemblée nationale, repris tel quel (les réunions peuvent évoluer). Séances publiques en tête de chaque jour.