Derniers scrutins
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- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) , 25 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
25 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Investissements hydroélectriques
La loi n° 2026-554 du 29 juin 2026, issue d'un accord en commission mixte paritaire, réforme le régime des concessions hydroélectriques.
Forte abstention Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
290 pour, 59 contre, 116 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, NIContre LFIAbst. EcoS, RN Groupes 9 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Adopté conforme par l'Assemblée nationale le 15 juin 2026 (texte adopté n° 314), après un vote unanime du Sénat le 31 mars 2026, ce projet de loi du Gouvernement est devenu la loi…
Hémicycle clairsemé Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Outre-mer
35 pour, 0 contre, 5 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, UDRAbst. RN Groupes 9 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Adoptée le 5 février 2026 (56 voix pour, 8 contre, 12 abstentions), la proposition de loi vise à débloquer les investissements dans l'hydroélectricité, gelés depuis une dizaine…
Hémicycle clairsemé Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
56 pour, 8 contre, 12 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre LFIAbst. EcoS, RN Groupes 7 pour1 contre2 abst.Rejeté
Programmation énergie et climat 2025-2035
La proposition de loi, d'origine sénatoriale (sénateur Daniel Gremillet), visait à actualiser la programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2025 à 2035 : relance du nucléaire…
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
142 pour, 377 contre, 47 abst. Pour UDR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, NIAbst. LR Groupes 2 pour9 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Le texte sécurise juridiquement la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet de Saint-Avold (Moselle, exploitant GazelEnergie) vers un fonctionnement au gaz naturel et au…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
145 pour, 0 contre, 6 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. EcoS Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Issu d'un accord en commission mixte paritaire, ce texte de 42 articles transpose plusieurs directives et règlements européens dans des domaines très divers : régime rénové de…
Forte abstention Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech
63 pour, 42 contre, 54 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoSAbst. SOC, UDR, RN Groupes 6 pour3 contre3 abst.Adopté
Gouvernance de la sûreté nucléaire et radioprotection
Le texte adopté le 9 avril 2024 fusionne l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en une autorité unique, en réécrivant le titre IX…
Clivage gauche-droite Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
340 pour, 173 contre, 30 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT Groupes 6 pour5 contreAdopté
Gouvernance de la sûreté nucléaire et radioprotection
Le texte vise à organiser la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dans le cadre de la relance de la filière nucléaire.
À une voix près Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
260 pour, 259 contre, 30 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, RN Groupes 5 pour6 contreAdopté
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Le texte adopté le 29 février 2024 en troisième lecture tient dans une phrase à son article 1er : « La société Électricité de France est nationalisée.
Vote unanime Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
293 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Le texte vise à promouvoir le développement de l'industrie verte en France.
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Biodiversité / pollutionEntreprises / industrie
217 pour, 75 contre, 18 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, EcoSAbst. GDR, SOC, LIOT Groupes 5 pour2 contre3 abst.Adopté
Accélération de la construction nucléaire
Le 16 mai 2023, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de…
Clivage gauche-droite Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
399 pour, 100 contre, 39 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, EcoSAbst. SOC Groupes 8 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Le texte adopté le 4 mai 2023 est exactement celui que l'Assemblée votera à l'unanimité le 29 février 2024 : il nationalise EDF, en fait un groupe public unifié dont il énumère…
Vote transpartisan Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
127 pour, 89 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LR, RN, NIContre DEM, EPR, HOR Groupes 8 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique
Le 22 mars 2023, l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi ouvrant le tiers financement à l'État, à ses établissements publics…
Vote unanime Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Logement
112 pour, 0 contre, 9 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. LFI Groupes 10 pour1 abst.Adopté
Accélération de la construction nucléaire
Ce texte de loi vise à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, ainsi qu'à améliorer le…
Clivage gauche-droite Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
402 pour, 130 contre, 8 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIContre LFI, EcoS, SOC Groupes 8 pour3 contreAdopté
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Le 31 janvier 2023, l’Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables…
Vote transpartisan Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
217 pour, 169 contre, 23 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HORContre LFI, GDR, LR, RN, NIAbst. EcoS Groupes 5 pour5 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Le texte vise à permettre à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales d'utiliser le tiers financement pour des travaux de rénovation énergétique.
Vote unanime Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Logement
56 pour, 0 contre, 2 abst. Pour LFI, SOC, DEM, EPR, HOR, RN Groupes 6 pourAdopté
Loi accélération des énergies renouvelables
Le texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables.
Vote transpartisan Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
286 pour, 238 contre, 35 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HORContre LFI, GDR, LR, RN, NIAbst. EcoS Groupes 5 pour5 contre1 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
49 pour, 7 contre, 5 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, SOC, NI Groupes 4 pour1 contre3 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Quasi-unanimité Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
81 pour, 1 contre, 5 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, NI Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
Hémicycle clairsemé LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
116 pour, 49 contre, 9 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NIAbst. LIOT Groupes 2 pour5 contre1 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
364 pour, 130 contre, 52 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, LRAbst. SOC, LIOT, NI Groupes 2 pour3 contre3 abst.Adopté
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Le texte vise à réglementer les domaines de l'énergie et du climat.
Hémicycle clairsemé Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
95 pour, 16 contre, 17 abst. Pour DEM, EPR, NIContre LFI, GDR, LRAbst. SOC, LIOT Groupes 3 pour3 contre2 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte adopté le 18 juin 2019 en première lecture réorganise la compétence des transports du quotidien : il remplace la notion de « transport » par celle de « mobilité » dans le…
Forte abstention LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
372 pour, 40 contre, 144 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDRAbst. SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour2 contre4 abst.Adopté
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Le texte vise à renforcer la transparence concernant l'utilisation de l'épargne populaire dans le secteur énergétique.
Hémicycle clairsemé Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
22 pour, 0 contre, 11 abst. Pour DEM, EPR, LRAbst. LFI, GDR, SOC, LIOT Groupes 3 pour4 abst.Adopté
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le texte adopté le 10 octobre 2017 en première lecture met fin, en droit, à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire français, en modifiant le code…
Clivage gauche-droite Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
388 pour, 92 contre, 70 abst. Pour SOC, DEM, EPRContre LRAbst. LFI, GDR, LIOT, NI Groupes 3 pour1 contre4 abst.