Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation) , 33 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
32 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Mode ultra express (fast fashion)
Adoptée définitivement (Assemblée nationale le 24 juin 2026, Sénat le 29 juin 2026) et promulguée le 8 juillet 2026 (loi n° 2026-602), la loi définit la « mode ultra-express »…
Vote unanime Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie
338 pour, 0 contre, 151 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 abst.Adopté
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté le 12 mai 2026, par 175 voix pour et aucune contre (texte adopté n° 283), une proposition de loi créant un premier cadre…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités
175 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026 (texte n° 266), cette proposition de loi porte sur l'adaptation au changement climatique et l'assurance des…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)
70 pour, 0 contre, 27 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, NIAbst. LR, UDR, RN Groupes 9 pour3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Adoptée en première lecture le 26 mars 2026, la proposition de loi simplifie l'action des collectivités face aux inondations, sans réformer le financement (compétence GEMAPI et…
Hémicycle clairsemé Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers
56 pour, 22 contre, 11 abst. Pour DEM, EPR, HOR, UDR, RN, NIContre LFIAbst. GDR, EcoS, SOC Groupes 6 pour1 contre3 abst.Rejeté
Programmation énergie et climat 2025-2035
La proposition de loi, d'origine sénatoriale (sénateur Daniel Gremillet), visait à actualiser la programmation pluriannuelle de l'énergie pour 2025 à 2035 : relance du nucléaire…
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
142 pour, 377 contre, 47 abst. Pour UDR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, NIAbst. LR Groupes 2 pour9 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Le texte sécurise juridiquement la conversion de la centrale à charbon Émile-Huchet de Saint-Avold (Moselle, exploitant GazelEnergie) vers un fonctionnement au gaz naturel et au…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
145 pour, 0 contre, 6 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. EcoS Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Issu d'un accord en commission mixte paritaire, ce texte de 42 articles transpose plusieurs directives et règlements européens dans des domaines très divers : régime rénové de…
Forte abstention Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech
63 pour, 42 contre, 54 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, NIContre LFI, GDR, EcoSAbst. SOC, UDR, RN Groupes 6 pour3 contre3 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit Ddadue, a été voté deux fois à l'Assemblée à trois semaines d'intervalle, et les…
Vote transpartisan FiscalitéClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Justice pénaleDroit du travailAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
82 pour, 53 contre, 8 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HORContre LFI, GDR, RNAbst. EcoS, SOC, LR Groupes 4 pour3 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Le 27 mars 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités
65 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Le 20 mars 2024, l’Assemblée adopte la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)École / enseignement scolaire
102 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit Ddadue, a été voté deux fois à l'Assemblée à trois semaines d'intervalle, et les…
Forte abstention FiscalitéClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Justice pénaleDroit du travailAgriculture / pêche / souveraineté alimentaire
58 pour, 16 contre, 22 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRContre LFIAbst. GDR, EcoS, RN Groupes 6 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Le texte vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
146 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Le texte vise à promouvoir le développement de l'industrie verte en France.
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Biodiversité / pollutionEntreprises / industrie
217 pour, 75 contre, 18 abst. Pour DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, EcoSAbst. GDR, SOC, LIOT Groupes 5 pour2 contre3 abst.Adopté
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
Le 15 mars 2023, l’Assemblée autorise l’approbation du premier amendement à la convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact environnemental dans un contexte…
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
124 pour, 1 contre, 20 abst. Pour LFI, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRAbst. GDR, RN Groupes 8 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Le texte vise à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier, ainsi qu'à renforcer les encarts publicitaires…
Vote transpartisan Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
65 pour, 41 contre, 9 abst. Pour GDR, LIOT, DEM, EPR, HORContre LFI, EcoS, SOC, RNAbst. LR Groupes 5 pour4 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Le texte vise à aménager le Rhône, en modifiant les règles d'utilisation et de gestion de ce fleuve.
Vote unanime Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)
65 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
La réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été votée deux fois par l’Assemblée en six semaines.
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire
94 pour, 3 contre, 5 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre NIAbst. GDR, SOC Groupes 4 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
49 pour, 7 contre, 5 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, SOC, NI Groupes 4 pour1 contre3 abst.Adopté
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le texte, adopté le 20 juillet 2021 sur les conclusions de la commission mixte paritaire, clôt un parcours parlementaire de plusieurs mois, ouvert par les travaux de la Convention…
Forte abstention Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)
233 pour, 35 contre, 74 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, NIAbst. LIOT, LR Groupes 2 pour4 contre2 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Quasi-unanimité Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
81 pour, 1 contre, 5 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, NI Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Préservation de l'environnement dans la Constitution
Le texte vise à compléter l'article 1er de la Constitution afin de renforcer la préservation de l'environnement.
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivités
331 pour, 104 contre, 35 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPRContre LFI, LIOT, LRAbst. NI Groupes 4 pour3 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Le 10 juin 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, par 40 voix, aucune contre et…
Hémicycle clairsemé Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Numérique / télécoms / infrastructures tech
40 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, DEM, EPR, LR Groupes 5 pourAdopté
Lutte contre le dérèglement climatique et résilience
Le texte adopté le 4 mai 2021 en première lecture est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
Forte abstention Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)
332 pour, 77 contre, 145 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOCAbst. LIOT, LR, NI Groupes 2 pour3 contre3 abst.Adopté
Préservation de l'environnement dans la Constitution
Le texte vise à compléter l'article 1er de la Constitution afin de renforcer les dispositions relatives à la préservation de l'environnement.
Forte abstention Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivités
391 pour, 47 contre, 115 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPR, NIContre LFIAbst. LIOT, LR Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Le texte vise à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Sécurité civile et sapeurs-pompiers
72 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR Groupes 6 pourRejeté
Bifurcation écologique et solidaire (résolution)
Le texte vise à déclarer la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire dans la perspective d'atteindre des jours heureux.
Clivage gauche-droite Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
33 pour, 471 contre, 64 abst. Pour LFI, GDRContre EPR, LR, NIAbst. EcoS, SOC, LIOT Groupes 2 pour3 contre3 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Le texte de loi vise à lutter contre le gaspillage et à promouvoir l'économie circulaire.
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
227 pour, 10 contre, 15 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LR, NIContre LFIAbst. GDR, LIOT Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Le texte vise à lutter contre le gaspillage et à promouvoir l'économie circulaire.
Quasi-unanimité Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
49 pour, 1 contre, 5 abst. Pour SOC, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, LIOT Groupes 4 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
Hémicycle clairsemé LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
116 pour, 49 contre, 9 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NIAbst. LIOT Groupes 2 pour5 contre1 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
364 pour, 130 contre, 52 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, LRAbst. SOC, LIOT, NI Groupes 2 pour3 contre3 abst.Adopté
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Le texte vise à réglementer les domaines de l'énergie et du climat.
Hémicycle clairsemé Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)
95 pour, 16 contre, 17 abst. Pour DEM, EPR, NIContre LFI, GDR, LRAbst. SOC, LIOT Groupes 3 pour3 contre2 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte adopté le 18 juin 2019 en première lecture réorganise la compétence des transports du quotidien : il remplace la notion de « transport » par celle de « mobilité » dans le…
Forte abstention LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
372 pour, 40 contre, 144 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDRAbst. SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour2 contre4 abst.Adopté
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le texte adopté le 10 octobre 2017 en première lecture met fin, en droit, à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire français, en modifiant le code…
Clivage gauche-droite Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Biodiversité / pollution
388 pour, 92 contre, 70 abst. Pour SOC, DEM, EPRContre LRAbst. LFI, GDR, LIOT, NI Groupes 3 pour1 contre4 abst.