Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Transports et mobilités , 32 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
32 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté le 12 mai 2026, par 175 voix pour et aucune contre (texte adopté n° 283), une proposition de loi créant un premier cadre…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités
175 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NI Groupes 12 pourAdopté
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Le 9 décembre 2025, l’Assemblée adopte sans modification, par 56 voix pour, 5 contre et 6 abstentions, l’article unique de cette proposition de loi d’origine sénatoriale, ce qui…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités
56 pour, 5 contre, 6 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFIAbst. GDR, EcoS Groupes 9 pour1 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Le texte crée dans le code pénal deux infractions autonomes, l'homicide routier et les blessures routières, pour remplacer les qualifications d'homicide et de blessures…
Quasi-unanimité Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités
194 pour, 6 contre, 3 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI Groupes 11 pour1 contreAdopté
Sûreté dans les transports
Porté à l'origine par le sénateur Philippe Tabarot (devenu entre-temps ministre chargé des Transports) et rapporté à l'Assemblée par Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la…
Clivage gauche-droite Police / sécurité intérieureTransports et mobilités
303 pour, 135 contre, 7 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 contreAdopté
Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
Porté à l'origine par le sénateur Philippe Tabarot (devenu ministre des Transports) et rapporté à l'Assemblée par Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République), le…
Hémicycle clairsemé Police / sécurité intérieureTransports et mobilités
139 pour, 59 contre, 3 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour4 contreAdopté
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Le 27 mars 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités
65 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le 14 février 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, par…
Vote serré Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités
64 pour, 55 contre, 1 abst. Pour SOC, DEM, EPR, HOR, LRContre LFI, GDR, RNAbst. EcoS Groupes 5 pour3 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Le texte vise à créer une nouvelle infraction, l'homicide routier, et à renforcer les mesures de lutte contre la violence routière.
Vote unanime Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités
160 pour, 0 contre, 24 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 7 pour4 abst.Adopté
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été votée deux fois à l'Assemblée, à trois semaines d'écart, et la comparaison des deux scrutins est…
Hémicycle clairsemé Transports et mobilités
148 pour, 41 contre, 1 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 6 pour4 contreAdopté
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Le texte vise à réglementer le contentieux lié au stationnement payant.
Forte abstention Réforme institutionnelle / élections / collectivitésTransports et mobilités
45 pour, 23 contre, 20 abst. Pour LIOT, EPR, HOR, LRContre LFI, GDR, EcoS, SOCAbst. RN, NI Groupes 4 pour4 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été votée deux fois à l'Assemblée, à trois semaines d'écart, et la comparaison des deux scrutins est…
Hémicycle clairsemé Transports et mobilités
71 pour, 34 contre Pour DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 5 pour4 contreAdopté
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Le texte issu de la commission mixte paritaire, adopté le 15 novembre 2023, crée dans le code des transports une catégorie juridique nouvelle : les services express régionaux…
Quasi-unanimité Droit du travailTransports et mobilités
133 pour, 2 contre, 68 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRAbst. LFI, RN Groupes 8 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Le 15 novembre 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de…
Hémicycle clairsemé Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités
85 pour, 30 contre Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDR, EcoS, SOC Groupes 6 pour4 contreAdopté
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Le 19 juillet 2023, l’Assemblée adopte à l’unanimité, par 170 voix contre 0, le projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention…
Vote unanime Europe / affaires étrangèresTransports et mobilités
170 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Le 19 juillet 2023, l'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du…
Vote unanime Droit du travailTransports et mobilités
150 pour, 0 contre, 21 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. LFI Groupes 10 pour1 abst.Adopté
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
Le 29 juin 2023, l’Assemblée adopte, par 57 voix contre 0 et 4 abstentions, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant franco-luxembourgeois du 19 octobre 2021, signé…
Vote unanime Europe / affaires étrangèresTransports et mobilités
57 pour, 0 contre, 4 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. LFI Groupes 10 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Le texte vise à instaurer des services express régionaux métropolitains, visant probablement à améliorer les transports ou la connectivité dans les zones métropolitaines.
Hémicycle clairsemé Droit du travailTransports et mobilités
25 pour, 0 contre, 10 abst. Pour EcoS, LIOT, DEM, EPR, HOR, LRAbst. LFI, GDR, SOC, RN Groupes 6 pour4 abst.Adopté
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Le 12 juin 2023, l'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, par 70 voix contre…
Quasi-unanimité École / enseignement scolaireTransports et mobilités
70 pour, 1 contre, 6 abst. Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. EcoS Groupes 8 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
Le texte vise à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer.
Vote unanime Outre-merTransports et mobilités
178 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
Le 12 avril 2023, l'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32), qui modifie la convention du 6 mars 1948 créant…
Quasi-unanimité Europe / affaires étrangèresTransports et mobilités
103 pour, 1 contre, 7 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, RN, NIAbst. LFI Groupes 9 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Le texte vise à lutter contre le dumping social sur le transmanche.
Vote unanime Droit du travailTransports et mobilités
153 pour, 0 contre, 7 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. LFI Groupes 10 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Le texte vise à simplifier les démarches liées à l'obtention du permis de conduire.
Vote unanime Droit du travailTransports et mobilités
99 pour, 0 contre, 10 abst. Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI, EcoS Groupes 8 pour2 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
49 pour, 7 contre, 5 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, SOC, NI Groupes 4 pour1 contre3 abst.Adopté
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été…
Quasi-unanimité Europe / affaires étrangèresÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)FiscalitéNumérique / télécoms / infrastructures techTransports et mobilités
81 pour, 1 contre, 5 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LRContre LFIAbst. GDR, NI Groupes 5 pour1 contre2 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
Hémicycle clairsemé LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
116 pour, 49 contre, 9 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NIAbst. LIOT Groupes 2 pour5 contre1 abst.Adopté
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
Le texte de loi vise à autoriser l'approbation de trois accords entre la France et trois pays africains (Éthiopie, Costa Rica, Mozambique) relatifs aux services aériens.
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresTransports et mobilités
25 pour, 3 contre Pour SOC, DEM, EPRContre LFI, GDR Groupes 3 pour2 contreAdopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte vise à orienter les politiques de mobilité en France, en définissant des principes et des objectifs pour les transports terrestres, maritimes et aériens.
LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
364 pour, 130 contre, 52 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, LRAbst. SOC, LIOT, NI Groupes 2 pour3 contre3 abst.Adopté
Projet de loi d'orientation des mobilités
Le texte adopté le 18 juin 2019 en première lecture réorganise la compétence des transports du quotidien : il remplace la notion de « transport » par celle de « mobilité » dans le…
Forte abstention LogementClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Numérique / télécoms / infrastructures techDroit du travailTransports et mobilités
372 pour, 40 contre, 144 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDRAbst. SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour2 contre4 abst.Adopté
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
Le texte est un projet de loi d’approbation, déjà adopté par le Sénat et voté sans modification par l’Assemblée : son article unique autorise l’approbation de l’accord entre la…
Hémicycle clairsemé Europe / affaires étrangèresTransports et mobilités
39 pour, 0 contre, 1 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LRAbst. LFI Groupes 5 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Le texte vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, en introduisant des mesures visant à mieux identifier les auteurs de ces comportements et à renforcer les sanctions…
Vote unanime Police / sécurité intérieureLibertés publiques / surveillanceTransports et mobilités
94 pour, 0 contre, 1 abst. Pour GDR, SOC, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI Groupes 6 pour1 abst.Adopté
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Le texte vise à instaurer un nouveau pacte ferroviaire, visant probablement à réformer le secteur ferroviaire en France.
Clivage gauche-droite Réforme institutionnelle / élections / collectivitésTransports et mobilités
452 pour, 80 contre, 27 abst. Pour DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, NI Groupes 3 pour4 contreAdopté
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Le texte adopté le 17 avril 2018 en première lecture, en pleine grève à la SNCF, procède par habilitations : ses articles 1er, 3 et 4 autorisent le Gouvernement à légiférer par…
Clivage gauche-droite Réforme institutionnelle / élections / collectivitésTransports et mobilités
454 pour, 80 contre, 29 abst. Pour DEM, EPR, LRContre LFI, GDR, SOC, NI Groupes 3 pour4 contre