Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : École / enseignement scolaire , 32 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
32 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Un corps de fonctionnaires pour les AESH
Le 29 octobre 2026, l’Assemblée adopte en première lecture, par 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions (305 votants, 182 suffrages exprimés), la proposition de loi de Nadège…
Forte abstention École / enseignement scolaire
166 pour, 16 contre, 123 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, LRContre DEMAbst. EPR, HOR, UDR, RN Groupes 6 pour1 contre4 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 11 mai 2026 (texte adopté n° 281), cette proposition de loi porte sur l'organisation du parcours de scolarisation des…
Vote unanime Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie
108 pour, 0 contre, 17 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 avril 2026 (texte adopté n° 267, par 132 voix pour sur 132 suffrages exprimés, 0 contre, 25 abstentions), la proposition…
Vote unanime École / enseignement scolaire
132 pour, 0 contre, 25 abst. Pour EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIAbst. LFI, GDR Groupes 10 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Adoptée en première lecture le 26 mars 2026 (dans le cadre d'une journée réservée à un groupe, avec un faible nombre de votants), la proposition de loi renforce l'enseignement de…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
39 pour, 17 contre Pour DEM, HOR, UDR, RNContre LFI, EcoS, SOC Groupes 4 pour3 contreAdopté
Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Adoptée en première lecture le 16 février 2026 (68 voix pour, 0 contre, 2 abstentions), la proposition de loi crée une expérimentation de trois ans, réservée aux académies et…
Vote unanime École / enseignement scolaire
68 pour, 0 contre, 2 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NIAbst. UDR Groupes 11 pour1 abst.Adopté
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Depuis 1969, l'enseignement primaire à Wallis-et-Futuna est assuré par des enseignants employés par la Mission catholique locale (Direction de l'enseignement catholique)…
Vote unanime École / enseignement scolaireOutre-mer
184 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposée le 15 octobre 2024 par la députée Julie Delpech (Ensemble pour la République, Sarthe) et 79 cosignataires, cette proposition de loi généralise le livret de parcours…
Hémicycle clairsemé Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie
86 pour, 29 contre, 24 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, UDR, RN, NIContre LFIAbst. GDR, EcoS, SOC Groupes 8 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Porté par la députée Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), ce texte étend à l'ensemble des étudiants, sans condition de ressources, le tarif de repas à 1 euro dans les restaurants…
Vote transpartisan École / enseignement scolaire
149 pour, 5 contre, 19 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, RNContre HORAbst. DEM, EPR, LR Groupes 6 pour1 contre3 abst.Adopté
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Le 30 mai 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues…
Vote unanime École / enseignement scolaireOutre-merCulture et patrimoine
82 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, RN Groupes 9 pourAdopté
Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Le 8 avril 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap…
Vote unanime École / enseignement scolaireHandicap et autonomie
86 pour, 0 contre, 11 abst. Pour GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI Groupes 9 pour1 abst.Adopté
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Le 20 mars 2024, l’Assemblée adopte la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et…
Vote unanime Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)École / enseignement scolaire
102 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Le 7 mars 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaireCulture et patrimoine
36 pour, 6 contre, 2 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNContre LFI, GDRAbst. EcoS Groupes 7 pour2 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Le 1er février 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, par 47 voix, aucune contre et 15…
Forte abstention École / enseignement scolaire
47 pour, 0 contre, 15 abst. Pour EcoS, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. LFI, GDR, SOC Groupes 7 pour3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Le texte vise à assurer la pérennité des jardins d'enfants qui sont soit gérés par des collectivités publiques, soit qui reçoivent des financements publics.
Hémicycle clairsemé Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaire
38 pour, 4 contre, 1 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, EPR, HOR, LR, RNContre DEM Groupes 9 pour1 contreAdopté
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Le 12 juin 2023, l'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, par 70 voix contre…
Quasi-unanimité École / enseignement scolaireTransports et mobilités
70 pour, 1 contre, 6 abst. Pour LFI, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RNAbst. EcoS Groupes 8 pour1 abst.Rejeté
Proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
Le texte visait à instaurer un repas à un euro pour tous les étudiants.
À une voix près École / enseignement scolaire
183 pour, 184 contre, 4 abst. Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, RNContre DEM, EPR, HOR, LR, NI Groupes 6 pour5 contreAdopté
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Le texte vise à faire évoluer la formation des sages-femmes.
Vote unanime École / enseignement scolaire
111 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN, NI Groupes 11 pourAdopté
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Le texte de loi vise à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.
Vote unanime École / enseignement scolaire
86 pour, 0 contre, 2 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI, GDR Groupes 6 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Le 16 février 2022, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
38 pour, 0 contre Pour GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Le texte vise à lutter contre le harcèlement scolaire.
Vote unanime École / enseignement scolaire
90 pour, 0 contre, 3 abst. Pour SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI, GDR Groupes 6 pour2 abst.Adopté
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a été votée TROIS FOIS par l’Assemblée, entre juin 2020 et décembre 2021, et les camps se sont…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
48 pour, 5 contre Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR, SOC Groupes 4 pour3 contreAdopté
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Le texte vise à lutter contre le harcèlement scolaire.
Vote unanime École / enseignement scolaire
69 pour, 0 contre, 5 abst. Pour LIOT, DEM, EPR, LR, NIAbst. LFI, GDR, SOC Groupes 5 pour3 abst.Adopté
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Le texte vise à modifier la formation des sages-femmes.
Vote unanime École / enseignement scolaire
83 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, DEM, EPR, LR, NI Groupes 7 pourAdopté
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Le texte vise à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
34 pour, 14 contre, 7 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, LRAbst. SOC, NI Groupes 2 pour3 contre2 abst.Adopté
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Le 6 octobre 2021, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, par 82 voix, aucune contre…
Vote unanime École / enseignement scolaireCulture et patrimoine
82 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a été votée TROIS FOIS par l’Assemblée, entre juin 2020 et décembre 2021, et les camps se sont…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
65 pour, 14 contre, 2 abst. Pour DEM, EPR, LR, NIContre LFI, GDR, SOC, LIOT Groupes 4 pour4 contreAdopté
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a été votée TROIS FOIS par l’Assemblée, entre juin 2020 et décembre 2021, et les camps se sont…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
55 pour, 6 contre, 11 abst. Pour EcoS, DEM, EPRContre LFI, GDR, LIOTAbst. SOC, LR, NI Groupes 3 pour3 contre3 abst.Rejeté
Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Le texte de loi visait à introduire l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées.
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
10 pour, 19 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOTContre DEM, EPR, LR Groupes 4 pour3 contreAdopté
Projet de loi pour une école de la confiance
Le texte vise à renforcer la confiance dans le système éducatif français en proposant des mesures visant à améliorer la qualité de l'enseignement et la relation entre les acteurs…
Hémicycle clairsemé École / enseignement scolaire
112 pour, 48 contre, 14 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LIOT, LR, NI Groupes 2 pour6 contreAdopté
Loi pour une école de la confiance (loi Blanquer)
Le texte adopté le 19 février 2019 en première lecture abaisse l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans, en supprimant les deux premiers alinéas de l'article L.
353 pour, 171 contre, 31 abst. Pour DEM, EPRContre LFI, GDR, SOC, LR, NIAbst. LIOT Groupes 2 pour5 contre1 abst.Adopté
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
Le texte vise à promouvoir l'inclusion dans le système éducatif français.
Vote unanime École / enseignement scolaireHandicap et autonomie
81 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Le texte vise à encadrer l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires.
Quasi-unanimité École / enseignement scolaire
62 pour, 1 contre, 14 abst. Pour DEM, EPRAbst. LFI, GDR, SOC, LR, NI Groupes 2 pour5 abst.