Le parcours du texte
- 22 octobre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 décembre 2019 1re lecture Assemblée Rejeté
Ce que change ce texte
Le texte de loi visait à introduire l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées. Il s'agissait de modifier la formation des élèves en matière de sécurité routière.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejeté le 12 décembre 2019 : 10 voix pour, 19 contre. Quatre groupes ont voté pour et trois ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 7 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 17 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
L'épreuve théorique du code de la route dans les lycées a été rejetée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019. Seul le groupe SOC a voté pour, tandis que LAREM s'est opposé. Ce vote concerne l'introduction d'une mesure visant à renforcer la formation à la sécurité routière dès le lycée. Le résultat montre un clivage entre les partis concernant l'importance donnée à cette formation. Le texte n’a pas été adopté à la première lecture.
Les avis des experts indépendants
Selon la revue de dépenses de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales (2024), la dépense publique d'apprentissage a fortement augmenté (environ 25 milliards d'euros en 2023) ; les inspections identifient de l'ordre de 1,5 milliard d'euros d'économies possibles et pointent d'importants effets d'aubaine, en particulier pour les aides à l'embauche d'apprentis du supérieur dans les grandes entreprises (des embauches qui auraient eu lieu même sans l'aide).
revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle, 2024
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 2 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Code de la route dans les lycées), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Permettez-moi tout d’abord d’adresser à mon collègue Jean-Louis Bricout, à l’origine de cette proposition de loi et que je remplace modestement, mes amitiés et mes souhaits de prompt rétablissement. »
« Il est défavorable. En effet, l’intérêt du passage de l’épreuve théorique du permis de conduire au sein des établissements scolaires en lycée est déjà mis en valeur par un article du code de l’éducation qui prévoit la possibilité, pour les élèves qui le souhaitent, de le faire en dehors du temps sco… »
Le passage en commission
1 amendements examinés en commission, dont 0 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 1 amendements y ont été déposés, aucun n'a été adopté. En séance, 3 amendements ont été discutés sur ce texte.
Qui dépose, et qui fait adopter
La commission n'a adopté aucun amendement : le texte est arrivé en séance tel qu'elle l'avait reçu.
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
2 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le rapport de commission n° 2442 ↗
Les 2 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Impose d'organiser au lycée, pendant le temps scolaire, le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire pour les élèves volontaires remplissant les conditions pour apprendre à conduire. 41 com. / 3 séance
Impose d'organiser au lycée, pendant le temps scolaire, le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire pour les élèves volontaires remplissant les conditions pour apprendre à conduire.
4 amendements déposés sur cet article : 1 en commission, puis 3 en séance.
Article 2 Compense la charge des collectivités par une hausse de la dotation globale de fonctionnement, et celle de l'État par la hausse d'un taux du code général des impôts.
Compense la charge des collectivités par une hausse de la dotation globale de fonctionnement, et celle de l'État par la hausse d'un taux du code général des impôts.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.