monparlement.fr

Qui vote quoi

Position dominante (cumulée sur le dossier)

  • LFI 16% pour
  • GDR 14% pour
  • ECOLO 28% pour
  • SOC 21% pour
  • LIOT 12% pour
  • DEM 26% pour
  • EPR 21% pour
  • HOR 24% pour
  • LR 8% pour
  • UDR 14% pour
  • RN 20% pour
  • NI 7% pour

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce grand dossier : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

61 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
26,5 1
16,9 2
15,0 3
13,3 1
7,1 1
7,1
6,9 1
4,5 1
4,4
2,9
2,8 4
2,8

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

Regards extérieurs

Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.

  • Cour des comptes mai 2025
    L'enseignement primaire

    Malgré une dépense importante, de l'ordre de 55 milliards d'euros pour l'enseignement primaire, les résultats des élèves français restent préoccupants, notamment en mathématiques où la France se classe au dernier rang de l'Union européenne en CM1. La Cour constate une aggravation des inégalités au cours de l'école primaire, une gouvernance trop centralisée et une attractivité du métier d'enseignant en baisse.

    Rapport public thématique
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), programme PISA décembre 2023
    PISA 2022 : les résultats des élèves français

    Selon l'OCDE (enquête PISA 2022), le score des élèves français de 15 ans en mathématiques a fortement baissé entre 2018 et 2022 (recul d'environ 21 points, la plus forte baisse enregistrée pour la France), la France se situant désormais dans la moyenne de l'OCDE ; la performance des élèves y reste l'une des plus corrélées au milieu socio-économique.

    Enquête internationale comparative (élèves de 15 ans)

Les textes qui ont compté

Parmi les textes de ce dossier, Loi pour une école de la confiance (loi Blanquer) a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.

Objectif affiché

« Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance » (intitulé de la loi)

Selon le gouvernement, élever le niveau général des élèves et renforcer la justice sociale, en garantissant la maîtrise des savoirs fondamentaux dès le plus jeune âge.

Les moyens du texte, et leur sort
  • Instruction obligatoire abaissée à 3 ans Adopté

    L'instruction devient obligatoire dès 3 ans (au lieu de 6) à compter de la rentrée 2019 ; l'État compense aux communes la hausse de dépenses correspondante.

    Adopté ; le Conseil constitutionnel a jugé conforme la compensation financière aux communes (décision n° 2019-787 DC).

  • Obligation de formation jusqu'à 18 ans Adopté

    Tout jeune de 16 à 18 ans doit être en formation, en emploi, en service civique ou accompagné vers l'emploi, à partir de la rentrée 2020.

    Adopté.

  • Établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) Adopté

    Nouvelle catégorie d'établissements enseignant en français et en langue étrangère, du primaire au lycée, préparant à des certifications internationales.

    Adopté.

  • Conseil d'évaluation de l'école Adopté

    Nouvelle instance d'évaluation de l'organisation et des résultats de l'enseignement scolaire ; elle remplace le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).

    Adopté.

  • Établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) Écarté

    Disposition envisagée (amendement Rilhac) regroupant des écoles et un collège sous l'autorité d'un même chef d'établissement.

    Écarté : retiré au Sénat avec l'accord du ministre après une forte mobilisation, et non rétabli ; ne figure pas dans la loi promulguée.

Promulguée le 26 juillet 2019, portée par le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer (gouvernement Édouard Philippe).

L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.

Indicateurs de contexte mis en regard, sans jugement

Deux repères mesurés nationalement : la taille des classes à l'école élémentaire et le niveau des élèves dans l'enquête internationale PISA. Les repères verticaux situent les votes finals du dossier dans le temps. Le site n'établit aucun lien de cause à effet entre les votes et ces chiffres : à vous de vous faire votre opinion.

Élèves par classe en élémentaire (public) DEPP (ministère de l'Éducation nationale), janvier 2026

en élèves par classe

23,920,32017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).2017-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).2018-02-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).2018-07-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).2019-01-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).2019-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).2019-02-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).2019-05-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).2019-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).2019-09-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).2019-12-12, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).2020-01-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).2020-06-18, Rejeté, la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).2020-06-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).2020-09-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).2020-11-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).2021-05-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).2021-06-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).2021-07-23, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).2021-09-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).2021-10-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).2021-10-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).2021-11-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).2021-11-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).2021-12-01, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).2021-12-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).2022-01-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).2022-02-03, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).2022-02-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).2022-02-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).2022-02-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).2023-01-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).2023-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).2023-02-09, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).2023-03-22, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).2023-04-11, Adopté, l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).2023-06-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).2023-06-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).2023-10-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).2024-01-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).2024-02-01, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).2024-03-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).2024-03-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).2024-03-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).2024-04-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).2024-04-08, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).2024-05-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).2015 : 23,5 élèves par classe2016 : 23,5 élèves par classe2017 : 23 élèves par classe2018 : 22,3 élèves par classe2019 : 21,7 élèves par classe2020 : 21,5 élèves par classe2021 : 21,3 élèves par classe2022 : 21,1 élèves par classe2023 : 21 élèves par classe2024 : 20,9 élèves par classe2025 : 20,7 élèves par classe201520172019202120232025
Dernier point : 20,7 élèves par classe en 2025 Note d'information n° 26.01, janvier 2026 (données de la figure 1) ↗

Rentrées scolaires, classes de niveau élémentaire (CP-CM2) du secteur public, France. La baisse tient d'abord aux dédoublements en éducation prioritaire (2017-2022), puis au recul du nombre d'élèves.

Score PISA de la France en mathématiques OCDE, décembre 2023

en points

58302017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).2017-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).2018-02-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).2018-07-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).2019-01-24, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).2019-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).2019-02-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).2019-05-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).2019-07-02, Adopté, l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).2019-09-18, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).2019-12-12, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).2020-01-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).2020-06-18, Rejeté, la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).2020-06-24, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).2020-09-23, Adopté, l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).2020-11-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).2021-05-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).2021-06-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).2021-07-23, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).2021-09-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).2021-10-06, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).2021-10-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).2021-11-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).2021-11-25, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).2021-12-01, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).2021-12-13, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).2003 : 511 points2006 : 496 points2009 : 497 points2012 : 495 points2015 : 493 points2018 : 495 points2022 : 474 points200320072011201520192022
Dernier point : 474 points en 2022 Résultats du PISA 2022, volume I, tableau I.B1.5.4 (performance moyenne en mathématiques, 2003-2022) ↗

Enquête triennale auprès des élèves de 15 ans. Le cycle prévu en 2021 a été décalé à 2022 (Covid) ; les résultats du cycle 2025 sont attendus fin 2026. Moyenne des pays de l'OCDE en 2022 : 472 points.

vote final adopté vote final rejeté Survolez un repère ou un point pour le détail.

Un repère chiffre sourcé, sans jugement

74 % (vs 83 % OCDE)
Les enseignants français, moins payés que des diplômés comparables

Un professeur des écoles gagne en France 74 % de la rémunération des actifs de niveau de formation équivalent, contre 83 % en moyenne dans l'OCDE (80 % contre 87 % au collège). L'écart avec l'OCDE est le plus marqué à 15 ans d'ancienneté.

OCDE, Regards sur l'éducation 2025 (cité par le rapport du Sénat sur le PLF 2026) ↗

Les 62 votes du dossier

62 affichés
Documents officiels du dossier5 études d'impact et 6 rapports de commission, en PDF, sur le site de l'Assemblée