Le rythme une case par jour, depuis la première mise en ligne
juinjuil.aoûtsept.oct.
Roadmap 3 chantiers à venir
Les évolutions de la plus récente à la première
v5.0.12 La séance du 12 octobre décryptée, et 53 votes finals de plus avec leurs puces
- 🕰️ Les trois autres votes de la séance du 12 octobre ont leur décryptage (titre-restaurant, établissements médico-sociaux expérimentaux, Creps de Vichy), et la convention d'extradition avec la Colombie reçoit ses premiers avis. L'Assemblée n'a publié qu'une partie du compte rendu de cette séance : les fiches le disent, une horloge à l'appui, sous les avis déjà lisibles, et les autres seront ajoutés à sa parution complète.
- 📋 53 votes finals reçoivent leurs puces « ce que change ce texte » (162 puces), dont des votes sur l'article unique entrés dans les votes finals avec la version précédente. Les fiches à puces passent à 379 en 15e législature, 212 en 16e et 225 en 17e.
- 🔎 La recherche par numéro de loi ouvre la version définitive du texte : pour 112 lois sur 470, elle ouvrait une lecture intermédiaire.
- 🧭 Le vote du 18 septembre 2019 sur la convention de Lugano pour l'outre-mer rejoint son dossier : il était rangé dans celui d'une loi sur l'indivision successorale en Polynésie française, à cause de deux mots communs.
- ✍️ Résumés d'article : 78 articles de huit propositions de loi récentes ont leur phrase, 102 reçoivent celle d'une autre lecture au texte identique, et 74 phrases (187 articles) qui décrivaient seulement le déplacement d'une règle disent désormais ce qu'elle change.
- ⚖️ Huit articles de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (2025) manquaient au site : ils y sont, et la carte des censures du Conseil constitutionnel compte 3 183 articles. 26 articles dont le texte s'arrêtait sur « le président », pris pour une signature, sont rendus entiers.
- Voir le vote sur le titre-restaurant, en attente de son compte rendu complet
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
307 142 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 219
- votes finals 962
- votes majeurs 431
- votes décryptés en profondeur 530
- arguments pour et contre publiés 2 922
- arguments reliés à la prise de parole exacte qui les porte 2 048
- interventions de séance citées et consultables 1 784
- articles reliés au vote qui les a tranchés 3 171
- scrutins rattachés à un dossier législatif 17 177
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 65 % +1 pt
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 94 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 94 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 724
- textes résumés en clair 6 589
- textes dont l'auteur·rice est nommé·e 6 350
- textes dont l'origine est indiquée 3 142
- lois promulguées suivies 604
- mesures d'application suivies 566
- lois trouvables par leur numéro 470
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 478
- amendements résumés en clair 13 419
- amendements examinés en commission 243 749
- amendements adoptés en commission 36 960
- amendements de commission détaillés 15 170
- amendements de commission résumés en clair 3 440
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- député·es de la législature en cours 654
- groupes politiques 14
- familles politiques 12
- déclarations d'intérêts reliées 532
- circonscriptions où le siège a changé de main 74
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 365
- prises de parole en séance 102 611
- séances dépouillées 619
Les travaux parlementaires
- rapports référencés 4 109
- rapports reliés à la loi qu'ils évaluent 53
- rapports menant au vote décisif de cette loi 52
- dossiers suivis en commission 983
Le lobbying
- organisations d'influence 3 718
- fiches de lobbying 69 404
Les repères
- grands dossiers 22
- thèmes 39
- concepts expliqués 43
- travaux d'experts mis en regard 81
- alias de recherche (sigles, synonymes) 842
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.11 Le vote sur l'article unique d'une loi compte comme vote final
- 🧾 Le vote sur l'article unique d'une loi compte désormais comme vote final. Quand une loi n'a qu'un article, l'Assemblée ne vote souvent que sur lui : adopté, il emporte le texte ; rejeté, il le fait tomber. Il ne compte pas quand un vote sur l'ensemble du même texte le suit, même plusieurs jours après (révision constitutionnelle sur l'IVG, janvier 2024), ni quand la séance a été levée avant le vote sur l'ensemble.
- 🔢 56 votes entrent ainsi dans les votes finals : 31 de la 15e législature, 11 de la 16e et 14 de la 17e, dont 9 rejets. Avec les trois votes sur l'ensemble du 12 octobre, les votes finals passent de 903 à 962, et les votes majeurs de 423 à 431.
- 🔎 Chacun des 56 a son décryptage approfondi : ce que change le texte, et les avis attribués et sourcés au compte rendu de la séance. Celui du 12 octobre (convention d'extradition avec la Colombie) attend ce compte rendu, que l'Assemblée n'a pas encore publié : la fiche le dit, une horloge à l'appui, et les avis y seront ajoutés à sa parution.
- 📊 Les alliances entre familles et l'alignement avec le Gouvernement sont recalculés sur cette base élargie. L'alignement des socialistes avec le Gouvernement passe de 52,5 % à 53,9 %, en partie parce que 34 de ces votes autorisent la ratification ou l'approbation d'un accord international, souvent consensuels.
- Voir un vote sur l'article unique : l'accord sur la haute mer
📊 État des données : inchangé à cette version · +757 données
307 142 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 219
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 64 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 94 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 94 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 724
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 478
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 365
- prises de parole en séance 102 611
Le lobbying
- fiches de lobbying 69 404
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.10 Le répertoire du lobbying ne compte plus les inscriptions closes
- 🏢 Le répertoire des représentants d'intérêts ne compte plus les 378 inscriptions closes. Comme la HATVP, le site garde leur fiche, qui dit désormais « Inscription close », la date de fin d'activité et son motif, mais les sort des chiffres et des classements. Le répertoire compte 3 719 organisations en vigueur (4 097 annoncées jusqu'ici, inscriptions closes comprises) et 111 143 fiches d'action, dont 69 394 visent le Parlement (70 686 annoncées). C'est une correction : ces inscriptions n'auraient pas dû être comptées.
- ✏️ Une phrase de résumé d'article inversait le sens de l'article dans 4 textes sur l'élection des conseillers de Paris, Lyon et Marseille : l'article fait prévaloir une règle propre à Paris et à Marseille, il ne leur en réserve pas l'application. Elle est corrigée d'après le texte.
- La fiche d'une inscription close au répertoire (RIVINGTON), qui le dit désormais
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
306 385 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 219
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 64 % +4 pts
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 94 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 94 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 5 967
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 478
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 365
- prises de parole en séance 102 611
Le lobbying
- fiches de lobbying 69 404
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.9 Les noms cités par les résumés d'article, vérifiés contre leur texte
- 🔎 96 phrases de résumé d'article, dans 87 textes, citaient un nom (organisme, fonds, fichier, autorité) que le texte de l'article ne contient pas, ou sous une forme approchée : elles sont réécrites d'après le texte. Une phrase qui cite un nom absent de son article est désormais refusée avant publication.
- 📄 Le fichier llms.txt, destiné aux assistants conversationnels, ne cite plus que les 14 pages qui servent une liste, avec leur nombre d'entrées. Depuis la v5.0.8, il citait aussi des pages éditoriales comme des listes (« Méthodologie (134 entrées) »).
- Le projet de loi pour la refondation de Mayotte, dont un résumé d'article a été réécrit d'après son texte
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 28 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.8 Toutes les pages du site se lisent sans JavaScript
- 🗳️ Les 16 292 fiches des votes ordinaires arrivent complètes dès le premier chargement, comme celles des 903 votes majeurs. Sans JavaScript, une fiche de vote ordinaire ne servait qu'un résumé de repli (1 213 caractères en médiane) ; elle sert désormais la fiche entière (11 530 caractères en médiane).
- 📋 La liste des questions au Gouvernement se lit sans JavaScript : la page sert directement ses questions, avec leur auteur·e, leur ministère et leur statut, au lieu d'un résumé de repli.
- 📊 Les pages les plus vues de la page d'audience s'affichent en texte, sans lien, comme décidé le 4 septembre : un lien permanent vers les pages déjà les plus vues renforcerait leur place au classement. Depuis le 11 octobre, elles étaient servies en liens.
- ✍️ Accents rétablis dans la description de 610 497 fiches d'amendement et de 22 grands dossiers (« déposé », « détail », « Données », « Assemblée »), c'est-à-dire dans le texte que montrent les moteurs de recherche et les aperçus de lien.
- 🏢 Le répertoire des représentants d'intérêts ne compte plus deux fois le MEDEF Bourgogne-Franche-Comté : il y figurait sous son inscription en vigueur et sous une inscription close en 2019, dont l'aperçu de sa fiche reprenait la catégorie.
- Le vote sur l'accès à l'eau potable dans les territoires ultramarins, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 28 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.7 Les fiches d'amendement se lisent sans JavaScript
- 📄 Les 610 497 fiches d'amendement arrivent complètes dès le premier chargement. Sans JavaScript, une fiche ne servait que son titre et son issue (236 caractères en médiane) ; elle sert désormais ce que l'amendement proposait, qui l'a déposé, pourquoi selon son auteur·rice, le texte amendé et les autres amendements au même endroit du texte (4 352 caractères en médiane).
- Un amendement sur les fermetures abusives de comptes bancaires, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 28 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.6 L'explorateur et les analyses se lisent sans JavaScript
- 🔎 L'explorateur, les analyses, le quiz « Quel groupe vote comme moi ? », le simulateur de coalition et « Devinez leur vote » arrivent complets dès le premier chargement. Sans JavaScript, l'explorateur servait environ 13 600 caractères ; il en sert désormais 160 000, avec ses votes, ses dossiers et ses thèmes en liens. Les analyses passent de 26 000 à 63 000 caractères.
- 🔗 Dans les analyses, en cumul des législatures, les noms des familles politiques menaient à des pages inexistantes (sismographe des dissensions et empreinte de l'abstention) : ils mènent désormais à la fiche de chaque famille.
- ⚖️ Quatre articles de la loi ELAN censurés par le Conseil constitutionnel n'étaient pas signalés : 9 phrases de résumé décrivaient une disposition censurée sans le dire. La fiche de chaque texte l'indique désormais.
- 🗳️ 29 phrases décrivant la dynamique d'un vote ont été corrigées : certaines disaient « sans opposition » alors que plusieurs député·es avaient voté contre, ou taisaient les voix d'une partie d'un groupe. Chaque nombre est désormais recalculé depuis le scrutin. Dix citations ont aussi été remises mot pour mot.
- 🎯 L'objectif affiché de 11 textes récents venus du Sénat est désormais écrit, à partir de l'exposé des motifs de leur version initiale.
- L'explorateur, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 28 % +2 pts
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.5 Les textes, rapports, questions et lobbyistes se lisent sans JavaScript
- 📜 Les fiches des 9 161 textes, 4 109 rapports, 21 494 questions et 4 097 représentants d'intérêts arrivent complètes dès le premier chargement. Sans JavaScript, une fiche de question ne servait qu'une phrase ; elle sert désormais près de 4 900 caractères en médiane, celle d'un texte plus de 8 000.
- ⚡ Chaque fiche lit ses propres données, préparées à l'avance : son contenu s'affiche en un dixième de seconde au lieu de 0,8 à 2,3 secondes, et pour un texte, un rapport ou une question le navigateur télécharge 250 à 330 Ko au lieu de 1 à 2,8 Mo.
- 🤖 Sur la fiche d'un texte, la provenance du résumé est écrite en clair : il est rédigé par un modèle de langage et peut contenir des approximations. Elle n'apparaissait qu'au survol ; 9 009 fiches la portent. Les 210 fiches dont le résumé ne repose que sur des articles extraits du document le disent aussi.
- 🗂️ Les votes sur les amendements d'un texte et la liste de ses amendements déposés se lisent sans attente : sans JavaScript, ils restaient sur un message d'attente qui ne se terminait jamais. La liste détaillée des amendements déposés est servie avec la fiche pour les 759 dossiers qui en comptent au plus 200.
- La fiche du texte sur la définition pénale des infractions d'agression sexuelle, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.4 Les votes majeurs se lisent sans JavaScript
- 🗳️ Les fiches des 903 votes majeurs des 15e, 16e et 17e législatures arrivent complètes dès le premier chargement : verdict, décompte, vote de chaque groupe, résumé, arguments et prises de parole. Sans JavaScript, une fiche de vote servait environ 3 200 caractères et aucun lien ; elle en sert désormais 18 000 en médiane, avec ses liens vers les député·es, les groupes et le texte.
- ♿ Le vote de chaque groupe se lit aussi en tableau pour les lecteurs d'écran : le graphe en barres n'en portait pas d'équivalent textuel.
- 🧩 Les cartes de vote à intégrer sur un autre site (iframe) arrivent elles aussi complètes : titre, date, sort et décompte.
- ⚡ Chaque fiche de vote lit ses propres données, préparées à l'avance : 159 Ko en médiane (32 Ko compressés).
- Le vote sur l'aide à mourir, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.3 Les fiches se lisent sans JavaScript
- 📖 Les fiches des député·es, des groupes, des familles politiques, des dossiers, des thèmes et des commissions d'enquête arrivent complètes dès le premier chargement. Sans JavaScript, la fiche d'un·e député·e servait environ 375 caractères et aucun lien ; elle en sert désormais de 23 000 à 53 000, avec 80 à 370 liens.
- ⚡ Chaque fiche lit ses propres données, préparées à l'avance : celles d'un·e député·e pèsent 160 Ko en médiane, au lieu des 13 à 18 Mo de fichiers communs que le navigateur téléchargeait. Sur une connexion moyenne simulée, le contenu s'affiche en un dixième de seconde au lieu de deux secondes et demie.
- 🗓️ Le calendrier de présence d'un·e député·e plaçait chaque vote un jour trop tard : un scrutin du mardi apparaissait dans la case du mercredi. Les votes sont désormais dans la case de leur jour.
- 📈 L'efficacité des propositions de loi d'un·e député·e est enfin comptée : la fiche n'en reliait aucune à son dossier, et chacune affichait zéro proposition adoptée. 86 député·es de la 17e législature ont au moins une proposition passée au vote.
- 🏷️ Les pages de thème portent le nom de leur thème, en titre et dans l'onglet du navigateur, au lieu de « Tous les votes majeurs ». Ce journal ouvre ses chapitres récents jusqu'à une vingtaine de versions.
- La fiche d'Agnès Firmin Le Bodo, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.2 L'accueil et les pages d'index se lisent sans JavaScript
- 📖 L'accueil et les pages d'index arrivent complètes dès le premier chargement : l'accueil, l'annuaire des député·es, les groupes, « Qui siège ? », « Cette semaine », les questions, le lobbying, les rapports, les propositions, les motions de censure, l'audience et la recherche d'amendements par numéro. Sans JavaScript, l'annuaire servait jusqu'ici 8 993 caractères ; il en sert 59 455, avec 659 liens.
- ⚡ L'accueil montre ses chiffres et ses derniers votes dès sa réception. Sur une connexion moyenne simulée, ils apparaissaient au bout d'environ 2 secondes ; ils sont désormais dans la page elle-même, et le navigateur télécharge 532 Ko au lieu de 2,9 Mo avant que la page ne réponde.
- L'annuaire des député·es, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.1 La méthodologie et les pages de présentation se lisent sans JavaScript
- 📖 Neuf pages arrivent désormais complètes dès le premier chargement : la méthodologie, les questions fréquentes, les mentions légales, « À propos », le don, les soutiens, le contact, l'API et ce journal. Sans JavaScript, la méthodologie servait jusqu'ici 142 caractères et aucun lien ; elle en sert plus de 70 000, avec ses 42 liens. Lecteurs d'écran, moteurs de recherche et robots qui n'exécutent pas de code lisent la même page que les autres visiteurs.
- 🖼️ Les photos des député·es s'affichent de nouveau dans l'annuaire et les listes. Wikimedia redirige désormais ses vignettes vers une adresse que la politique de sécurité du site bloquait : chaque photo était refusée par le navigateur, et l'avatar retombait en silence sur les initiales. Les vignettes sont maintenant demandées directement à l'adresse autorisée.
- ♿ Un seul repère « contenu principal » par page : la méthodologie, la page API et les analyses en déclaraient deux, l'un dans l'autre, ce qui brouillait la navigation au lecteur d'écran.
- La méthodologie, lisible en entier sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v5.0.0 Le site change de moteur, sans changer de visage
- ⚙️ Le site est désormais servi par SvelteKit, à fonctionnalités égales : les mêmes pages, les mêmes adresses, le même temps d'affichage. C'est la première étape d'un chantier qui rendra chaque page lisible en entier sans JavaScript, pour les lecteurs d'écran, les moteurs de recherche et les robots qui n'exécutent pas de code.
- 🧭 Une adresse inexistante affiche la page « introuvable », et un lien vers un fichier de données ou un flux RSS s'ouvre directement, comme avant.
- 📊 Les tests automatiques du site ne sont plus comptés dans l'audience publique : ils envoyaient leurs pages vues au compteur, et chaque mise en ligne gonflait les chiffres de la page Audience.
- La page Audience, sans les visites des tests automatiques
📊 État des données : inchangé à cette version
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.78 Les positions des grands votes, citées et vérifiables au compte rendu de séance
- 🗣️ Les votes sur l'aide à mourir et les soins palliatifs (février 2026), la loi Duplomb (juillet 2025) et la loi sur le narcotrafic (avril 2025) affichent enfin « Les arguments en présence » : 35 positions de députés et de ministres, pour, contre ou avec réserves, chacune citée mot pour mot et reliée au paragraphe du compte rendu de la séance du vote. Sur l'aide à mourir, vote de liberté de conscience, chacun est rangé selon son propre vote.
- 🔗 25 positions de 10 votes, dont 8 de juillet 2026, sont réécrites depuis le compte rendu de séance, avec la citation exacte et un lien vers le paragraphe où elle a été prononcée. Elles s'appuyaient sur la presse, le compte rendu n'étant pas encore publié.
- ✏️ Cette relecture a corrigé trois attributions : une ministre présentée comme favorable à une mesure qu'elle dit combattre en séance, une citation de presse prêtée à un député qui ne l'a jamais prononcée à l'Assemblée, et le propos d'un sénateur présenté comme celui d'un groupe de l'Assemblée.
- 🎯 L'objectif affiché face aux moyens est ajouté sur 5 textes, dont la protection des enfants, le logement des agents publics et les soins palliatifs : ce que les auteurs disent viser, et le sort de chaque mesure.
- 🗳️ Les votes des 8 et 9 octobre sont enrichis : 31 amendements de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes et de celle sur les zones à faibles émissions disent en une phrase ce qu'ils font ou proposaient.
- Le vote du 25 février 2026 sur l'aide à mourir et ses arguments en présence
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version · +224 données
308 195 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 60 % +1 pt
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 419
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 % +1 pt
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 583
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.77 « Majeur » désigne désormais les votes qui comptent le plus
- 🗳️ Un vote majeur est désormais un vote important, retenu sur des critères objectifs : vote solennel, motion de censure, Congrès, budget de l'État ou de la Sécurité sociale, révision de la Constitution, ou vote final d'au moins 200 votants. 423 votes répondent à ces critères, sur 903 votes finals. Jusqu'ici, tout vote sur l'ensemble d'un texte était « majeur », y compris ceux qui ne réunissaient que quelques dizaines de votants.
- 📋 Les listes « Majeurs » de l'accueil, de l'Explorer et des pages thème, le flux RSS et la page de la semaine ne montrent plus que ces votes. La page de la semaine distingue les votes majeurs des autres votes finals.
- 📊 Les analyses gardent leur base et la nomment : alliances, alignement avec le Gouvernement et cohésion portent toujours sur les 903 votes finals, et les statistiques par député·e sur les votes solennels. La page Méthodologie définit les deux notions.
- La définition du vote final et du vote majeur, page Méthodologie
📊 État des données : inchangé à cette version · +755 données
307 971 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 722
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 389
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 99 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 359
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.76 Les lois de financement de la sécurité sociale relues, et les votes sur une résolution mieux présentés
- 🩺 Les phrases de résumé des lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 à 2026, et de la réforme des retraites de 2023, ont été relues contre leur texte : 1 511 articles corrigés. Selon les lots, 25 à 100 % des phrases étaient fausses ou incomplètes : une mesure retenue parmi plusieurs, une sanction tue (jusqu'à 1 % des rémunérations pour les indicateurs d'emploi des seniors), une faculté écrite comme une obligation.
- 💶 La relecture des lois de finances est achevée pour 2018 à 2022 et le texte de 2025 : 1 432 articles corrigés de plus.
- 🗳️ Un vote sur une proposition de résolution affiche désormais son auteur, et l'intitulé ne porte plus la mention « (article 34-1 de la Constitution) » : la fiche explique en clair que l'Assemblée y exprime une position, sans effet contraignant.
- ⚖️ 58 mentions de censure ont été rejugées sur la phrase en ligne, dont 18 qui disent désormais que la phrase décrit une disposition censurée (un rapport, un suivi médical, un stockage sans limite de durée).
- 🔎 Les fonctions prêtées aux personnes citées ont été vérifiées contre le compte rendu de séance et les mandats datés : 7 corrigées (par exemple une députée présentée comme ministre). Une phrase peut aussi s'appuyer sur deux textes de référence, et 15 articles disent maintenant une entrée en vigueur future qu'ils taisaient.
- Le vote du 8 octobre 2026 sur l'accès à l'eau potable outre-mer, avec son auteure et un intitulé sans « article 34-1 »
📊 État des données : inchangé à cette version · +1 114 données
307 216 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 195
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 5 967
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 459
- amendements résumés en clair 13 389
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 99 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 102 359
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 686
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.75 Les lois de finances pour 2018 à 2021 relues article par article
- 💶 Les phrases de résumé des lois de finances pour 2018, 2019, 2020 et 2021 ont été relues contre leur texte : 1 456 articles corrigés. Selon les lots, 34 à 73 % des phrases étaient fausses ou incomplètes : un nom de taxe ou de dotation que l'article n'écrit pas, une seule mesure retenue parmi plusieurs, une condition, une amende ou un rapport tus. L'article 201 de la loi de finances pour 2020 disait « restreint la garantie de l'État aux projets de charbon » : il dit maintenant, comme le texte, qu'il en exclut des opérations de charbon.
- ⚖️ 19 mentions de censure ont été rejugées sur la phrase en ligne, dont celle du délit de signalement mensonger à une plateforme (loi de 2020 contre les contenus haineux) : la loi déférée l'avait placé dans le paragraphe que le Conseil constitutionnel a censuré, et la fiche le dit désormais.
- 🔎 Le contrôle des phrases ne laisse plus passer un chiffre lu dans un numéro d'article (« 5 mois » justifié par « L. 562-5 ») ni un compte que le texte n'écrit pas ; il reconnaît aussi l'agence régionale de santé. Les 16 articles qu'il a refusés ont été corrigés avant sa mise en service.
- 📰 Le fil de l'eau du 9 octobre est à jour : 96 amendements expliqués en clair (zones à faibles émissions, violences sexuelles et sexistes), 115 propositions récentes résumées à partir de leur texte, 121 classées par thème, et l'enjeu du vote de 2020 sur la prime de naissance.
- 🔗 Les textes de référence tirés d'un dépôt ont été vérifiés : 35 phrases relues, 7 références retirées et 5 remplacées par un texte adopté.
- La loi de finances pour 2020, dont l'article 201 dit maintenant qu'il exclut de la garantie de l'État des opérations de charbon
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
306 102 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 183
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 5 966
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 429
- amendements résumés en clair 13 389
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 % +1 pt
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 101 305
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 669
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.74 Les lois de finances pour 2023, 2024 et 2026 relues article par article
- 💶 Les phrases de résumé des lois de finances pour 2023, 2024 et 2026 ont été relues contre leur texte : 1 084 articles corrigés. Selon les lots, 39 à 83 % des phrases étaient fausses ou incomplètes : un nom de taxe que l'article n'écrit pas, une seule mesure retenue parmi plusieurs, un plafond ou un terme tus, « proroge » écrit pour un simple changement d'année. La contribution temporaire de solidarité de 2022 vise désormais, comme le texte, les entreprises du pétrole, du gaz, du charbon et du raffinage, et non « du secteur énergétique ».
- 🔎 Le contrôle des phrases reconnaît huit organismes de plus (Voies navigables de France, Autorité des marchés financiers, Autorité de régulation des transports, Commission de régulation de l'énergie, délégation parlementaire au renseignement, Autorité de sûreté nucléaire, Arcom, Ademe) : une phrase ne peut plus les nommer sans que l'article ou son texte de référence les nomme. Il refuse aussi un montant tronqué.
- 🔗 Les textes de référence venus d'une autre loi ont été vérifiés : 15 qui ne portaient pas le fait cité ont été retirés ou remplacés, et 31 phrases réécrites.
- La loi de finances pour 2023, dont l'article 40 nomme maintenant les secteurs visés par la contribution temporaire de solidarité
📊 État des données : inchangé à cette version · +1 241 données
306 818 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 144
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 721
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 429
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 99 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 205
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 97 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 81 %
La parole
- questions au Gouvernement 95 209
- prises de parole en séance 101 305
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 669
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.73 Près de 2 000 phrases d'articles corrigées après relecture contre leur texte
- ✏️ 1 986 articles portaient une phrase de résumé fausse ou incomplète pour leur propre texte : une peine sans sa borne, un pouvoir sans sa condition, une ordonnance sans l'obligation de la faire ratifier, un objectif lu comme une interdiction. Chacune a été relue contre l'article et réécrite. Dans le projet de loi climat adopté en première lecture, la fin de la vente des voitures neuves les plus émettrices en 2030 est maintenant présentée comme un objectif national, ce que dit le texte.
- ⚖️ Une peine n'est plus attribuée à un fait qu'elle ne punit pas : dans la loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l'intrusion sur l'aire de compétition est punie d'une amende, et la phrase ne lui prête plus les 6 mois de prison prévus pour l'entrée forcée.
- Le projet de loi climat adopté en première lecture, dont l'article 25 présente la fin de la vente des voitures les plus émettrices comme un objectif
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.72 Quand la loi exige un rapport, la phrase dit qu'elle l'impose, à qui et pour quand
- 📑 Plus de 1 300 articles qui obligent à remettre un rapport le disent maintenant par « Impose », au lieu de « Demande », « Prévoit » ou « Charge », qui le faisaient lire comme un souhait. La phrase nomme aussi qui remet le rapport, à qui et pour quand, quand le texte le précise. Dans la loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Cour des comptes doit ainsi remettre son rapport au Parlement avant le 1er octobre 2025.
- 📄 413 articles de plus, aux étapes intermédiaires des textes, reçoivent leur phrase de résumé, relue contre leur propre texte.
- 🛡️ Le contrôle des phrases refuse désormais une obligation de rapport écrite autrement que par « Impose », et reconnaît « Commission nationale de l'informatique et des libertés » et « Régie autonome des transports parisiens » en toutes lettres, comme leurs sigles.
- La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dont l'article 14 A dit maintenant qu'elle impose un rapport à la Cour des comptes
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.71 Plus de 1 100 articles des étapes intermédiaires des textes disent ce qu'ils font
- 📄 1 121 articles de textes déposés, de commission ou du Sénat reçoivent leur phrase de résumé, relue contre leur propre texte. Dans le projet de loi de simplification de la vie économique, le texte de la commission donne un mois au bureau central de tarification pour statuer, quand le texte adopté lui en donne trois : chaque phrase porte le délai de son texte.
- 🔢 87 phrases écrivent maintenant « 2 ans » au lieu de « deux ans », comme les autres nombres du site.
- ⚖️ Une même phrase, pour le même article de loi censuré, reçoit maintenant le même verdict à toutes les étapes du texte. 73 articles portaient le verdict contraire de celui de la même phrase sur le texte adopté : après relecture, 72 disent maintenant que la censure emporte ce que décrit la phrase, 1 qu'elle ne le touche pas.
- Le texte de la commission sur la simplification de la vie économique, dont l'article 14 bis dit maintenant que le bureau central de tarification statue dans un délai d'un mois
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.70 Près de 850 articles de plus, aux étapes intermédiaires des textes, disent ce qu'ils font
- 📄 847 articles de textes déposés, de commission ou du Sénat reçoivent leur phrase de résumé, relue contre leur propre texte. Une autre lecture du même article sert de point de départ, jamais de modèle : la proposition de loi sur la sécurité globale, modifiée par le Sénat, exige un titre de séjour depuis 3 ans là où une autre lecture en exigeait 5, et sa phrase le dit.
- 🔢 Le contrôle des phrases reconnaît « soixante et onze » comme 71, et les consignes de rédaction précisent que les sigles écrits en minuscules (« Safer », « Cnil ») se lisent dans l'article comme les autres.
- La proposition de loi sur la sécurité globale modifiée par le Sénat, dont l'article 10 dit maintenant qu'elle exige un titre de séjour depuis 3 ans pour certains agents de sécurité privée
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.69 Près de 800 articles des étapes intermédiaires des textes disent maintenant ce qu'ils font
- 📄 791 articles de textes déposés, de commission ou du Sénat reçoivent leur phrase de résumé. Leur texte diffère de celui d'une autre étape du même dossier : chacun a été relu contre son propre texte. Par exemple, une version prévoyait 10 kilomètres là où une autre en prévoyait 20, un délai de 12 mois au lieu de 18, une peine de 6 mois au lieu de 3 ans.
- ⚖️ Quand une partie de ces articles a été censurée par le Conseil constitutionnel, la fiche dit si la phrase décrit cette partie : c'est le cas, par exemple, des techniques spéciales d'enquête ouvertes aux crimes dans la loi de programmation pour la justice.
- Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adopté sur le texte de la commission mixte paritaire, dont l'article 10 dit maintenant jusqu'à quelle distance des ports et aéroports s'étendent les contrôles
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.68 Les nombres des phrases d'article s'écrivent en chiffres, et chacun est vérifié contre le texte
- 🔢 Les phrases de résumé d'article écrivent maintenant leurs nombres en chiffres (« 6 mois », « 210 jours ») : 2 176 phrases, sur 5 527 fiches. En chiffres, chaque nombre est vérifié contre le texte de l'article, ce que le contrôle ne pouvait pas faire en lettres.
- ✏️ 91 phrases annonçaient un compte que le texte ne fait pas (« deux rapports », « quatre catégories ») : elles nomment désormais ce dont il s'agit, ou retirent le compte. Quelques-unes affirmaient un fait absent du texte, comme un délai moyen de 45 jours entre deux présentations au permis de conduire : il est retiré.
- 📄 246 articles de textes déposés ou de commission reçoivent leur phrase : leur texte est celui d'une autre lecture du même dossier, à la mise en forme près, et ils reprennent sa phrase, contrôlée sur leur propre texte.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté en nouvelle lecture, dont l'article 21 quater dit maintenant quelle aide aux médecins il supprime en 2026 et quel contrat au plus tard en 2030
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.67 Une phrase d'article ne dit plus « outre-mer » quand le texte nomme ses territoires
- 🗺️ 141 phrases de résumé d'article sont corrigées, sur 351 fiches. Elles écrivaient « outre-mer » quand l'article nomme des territoires précis : elles les nomment désormais, ou disent « certaines collectivités d'outre-mer » quand la liste est trop longue. D'autres écrivaient un sigle que le texte n'écrit pas (« Safer », « Anses »), ou comptaient des éléments que le texte ne compte pas.
- 🔢 Le contrôle automatique des phrases lit mieux les nombres. Un nombre de la phrase doit figurer en entier dans le texte : « 6 » ne se trouve plus dans « 2019-610 », ni « dix » dans « dix-huit », et une durée ne passe plus sur un numéro de division comme « 5° ». Il contrôle aussi « outre-mer » et les sigles écrits en minuscules.
- Le projet de loi « 3DS » adopté par l'Assemblée nationale, dont l'article 75 dit maintenant que l'état de calamité naturelle exceptionnelle est expérimenté pour 5 ans, dans certaines collectivités d'outre-mer
📊 État des données : inchangé à cette version · +749 données
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
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- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
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- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.66 Un même article dit la même chose dans toutes les étapes du texte
- 🔁 Un article au texte identique porte maintenant la même phrase à chaque étape du texte (texte déposé, texte de commission, lectures successives, loi finale). 1 676 articles repris ainsi d'une étape à l'autre y portaient deux ou trois phrases différentes : chacun a été relu contre son texte, la meilleure phrase a été gardée ou réécrite, puis posée à chacune de ses étapes, soit 7 838 fiches d'article, dont 2 796 qui n'avaient pas de phrase.
- ✏️ Plus de la moitié de ces phrases ont été réécrites. Certaines affirmaient un fait que l'article n'écrit pas (« taxe foncière », « exonération », « tabacs »), d'autres taisaient une condition, un plafond ou une sanction, ou écrivaient un nombre en lettres. Quelques-unes disaient l'inverse du texte : l'article 3 de la loi de finances pour 2020 ne lie plus le taux de 38,75 % au cumul des mandats.
- La loi de finances pour 2020, dont l'article 3 dit maintenant les deux taux fixés pour les indemnités d'élus sans les lier au cumul des mandats
📊 État des données : inchangé à cette version
304 828 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 5 910
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.65 Près de 500 phrases d'articles corrigées, et plus aucun territoire ni sigle que l'article n'écrit
- ✏️ 477 phrases de résumé d'article sont corrigées, celles que les relecteurs de la campagne avaient jugées fausses ou incomplètes sans pouvoir les toucher : la phrase de l'article 152 de la loi de finances pour 2023 dit maintenant que la garantie de l'État à l'exportation EXCLUT les opérations sur le charbon et les hydrocarbures, là où elle disait qu'elle s'y restreignait. D'autres taisaient une sanction, un plafond, une condition ou une protection, ou écrivaient « Demande » pour une obligation de rapport.
- 🗺️ Une phrase ne nomme plus un territoire par un adjectif que l'article n'écrit pas (« mahorais », « ultramarines », « polynésiennes ») : elle nomme ce que le texte nomme, ou s'appuie sur un texte qui le dit.
- 🔢 Neuf articles retrouvent leur vrai numéro, mal lu à la source : l'article « 3 bis AB » de la loi contre les fraudes aux aides publiques s'affichait « 3 bis », l'article « 49 sexvicies » de la loi de finances pour 2024 en nouvelle lecture s'affichait « 49 ». Ils portent désormais leur phrase : tous les articles des textes adoptés sans vote public majeur en ont une.
- La loi de finances pour 2023, dont l'article 152 dit maintenant que la garantie de l'État à l'exportation exclut les opérations sur le charbon et les hydrocarbures
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
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La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.64 Chaque article des textes adoptés sans vote majeur dit maintenant ce qu'il fait
- 📝 Les articles des textes adoptés par l'Assemblée sans vote public majeur portent tous une phrase de résumé, sauf deux : 477 de plus dans cette version, soit 1 794 sur 1 796. Parmi eux, la fin de la recherche d'hydrocarbures, la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, le Parquet européen, la protection des victimes de violences conjugales, l'organisation des Jeux de 2024, la protection des données personnelles, la Collectivité européenne d'Alsace et la lutte contre les contenus haineux. Les deux restants ont un numéro d'article mal lu à la source.
- 🔍 Les garanties ne disparaissent plus des phrases : la phrase de l'article 7 bis de la loi sur le système de santé de 2019 dit que l'interconnexion avec la police et les secours se fait sous secret médical, et une interdiction d'exercer facultative n'est plus présentée comme automatique.
- 🔗 485 articles de lectures sœurs reçoivent la phrase de leur jumeau au texte identique, et des phrases déjà publiées sont remplacées quand elles écrivaient « Demande » pour une obligation de rapport ou taisaient un plafond d'amende.
- ⚖️ 4 articles partiellement censurés indiquent maintenant que la censure emporte ce que dit leur phrase, dont l'expérimentation des caméras aéroportées par les polices municipales, censurée dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
- La loi sur le système de santé en nouvelle lecture, dont l'article 7 bis dit maintenant que l'interconnexion avec la police et les secours se fait sous secret médical
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.63 642 articles de textes adoptés de plus disent ce qu'ils font, et les sigles que l'article n'écrit pas disparaissent
- 📝 642 articles de textes adoptés sans vote public majeur portent désormais leur phrase de résumé, écrite puis relue deux fois : lois de financement de la sécurité sociale pour 2022, 2023 et 2024, lois de finances pour 2018, 2022 et 2023, loi de programmation militaire 2019-2025, lois « engagement et proximité », énergie et climat, « bien-vieillir » et contre les fraudes aux aides publiques. Pour une lecture intermédiaire, la phrase décrit ce que fait l'article de cette lecture, pas la loi finale.
- 🔍 Les phrases nomment ce que l'article renvoie à une lecture précédente. Quand un article ne recopie pas une partie inchangée et se contente d'écrire « (Non modifié) », la phrase la décrit d'après le texte auquel il renvoie : l'article 36 bis du PLFSS 2024 en nouvelle lecture ne parle plus seulement de l'expérimentation du cannabis médical, mais du régime des médicaments à base de cannabis et de ses peines.
- 🔗 Les phrases relues remplacent des phrases plus maigres sur les lois finales au texte identique, et 500 articles de textes déposés, de commission ou de lecture intermédiaire reçoivent la phrase de leur jumeau au texte identique.
- 🔤 Sous 88 articles, la phrase écrit désormais en toutes lettres un organisme que l'article ne désigne pas par son sigle : « Commission nationale de l'informatique et des libertés » plutôt que « CNIL », « société d'aménagement foncier et d'établissement rural » plutôt que « SAFER ». Les sigles connus de tous (TVA, SMIC, RSA, HLM…) restent ; un sigle est aussi gardé quand le nom entier ne tient qu'en retirant une borne ou un destinataire.
- ⚖️ 20 articles partiellement censurés par le Conseil constitutionnel indiquent maintenant que la censure emporte ce que dit leur phrase, par exemple la suspension des indemnités journalières après le contrôle du médecin de l'employeur, censurée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Le PLFSS 2024 en nouvelle lecture, dont l'article 36 bis décrit maintenant le régime des médicaments à base de cannabis et ses peines
📊 État des données : inchangé à cette version
305 577 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.62 Près de 3 000 articles de plus disent ce qu'ils font, et les phrases des lois de finances finales sont corrigées
- 📝 278 articles des lectures intermédiaires des lois de finances pour 2023, 2024 et 2026 portent désormais leur phrase de résumé, écrite puis relue deux fois. Ce sont des textes adoptés par l'Assemblée sans vote public majeur ; la phrase décrit ce que fait l'article de cette lecture, pas la loi finale.
- ✏️ Les phrases de 124 articles des lois de finances finales pour 2023, 2024 et 2026 sont réécrites. Elles portaient sur un texte identique à celui de ces lectures, et les relecteurs les ont souvent trouvées incomplètes ou fausses. La phrase de l'article 144 de la loi de finances pour 2023 ne dit plus « prolonge de six ans » : le texte prolonge « d'une sixième année ».
- 🔗 2 593 articles de textes déposés, de commission ou de lecture intermédiaire reçoivent la phrase de leur jumeau, un article du même dossier au texte identique, ou presque identique après relecture de chaque différence. Une phrase n'est reprise que si la différence ne touche rien de ce qu'elle affirme.
- ✏️ 46 phrases ne nomment plus le Parlement, le Gouvernement ou un taux que l'article ne lit pas. Un « plafond de 3 % » des reports de crédits, déduit d'une autre loi, disparaît ainsi de plusieurs lois de finances ; un rapport « au Parlement » devient celui remis aux commissions que l'article nomme.
- La loi de finances pour 2023, dont l'article 144 dit maintenant qu'il prolonge d'une sixième année la certification des comptes des collectivités volontaires
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
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- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
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- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.61 283 amendements de plus expliqués en clair, et 337 phrases de résumé d'article corrigées
- 💬 283 amendements de plus portent leur phrase « en clair », qui dit ce que l'amendement change ou ce qu'il proposait s'il a été rejeté. 196 sont de la législature en cours, dont 18 votés depuis la rentrée ; les autres remontent jusqu'en 2017, comme celui de M. Vallaud, adopté cette année-là, qui confie à la délégation du personnel au comité social et économique le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent. Le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne déposé le 31 octobre 2024 reçoit aussi son résumé.
- ✏️ 179 phrases de résumé ne nomment plus un territoire que l'article ne cite pas. Le territoire était déduit du numéro d'un article de code ou de la Constitution, sans être écrit dans le texte voté. L'article qui ouvre à titre expérimental l'encadrement des loyers dit maintenant « dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution », comme le texte, et non plus « dans les départements et régions d'outre-mer ». Quand une autre lecture du même texte, ou une loi qui modifie la même disposition, nomme le territoire, la phrase reste inchangée.
- ✏️ 158 phrases de résumé de la loi 3DS et de la loi de finances pour 2024 sont réécrites : elles taisaient une condition, un plafond ou une date, ou supposaient ce que l'article ne dit pas. L'article 50 bis A de la loi 3DS ne passe plus pour écarter les règles de réutilisation des informations publiques : il permet aux autorités chargées des transports de confier aussi la fourniture de leurs données de déplacement aux opérateurs d'information des voyageurs.
- Le vote de 2017 sur l'amendement de M. Vallaud qui confie le droit d'alerte à la délégation du personnel au comité social et économique, avec sa phrase en clair
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- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 96 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 293
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 100 % +3 pts
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 532
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 82 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 100 595
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 642
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.60 En « Tous », l'explorateur et les thèmes montrent les votes jusqu'au dernier, plus seulement jusqu'au dernier vote majeur
- 🐛 Le périmètre « Tous » montre de nouveau les votes les plus récents. La période de l'explorateur et des pages de thème s'arrêtait au dernier vote MAJEUR, le 21 juillet 2026 : en « Tous », les votes de la rentrée n'apparaissaient pas, dont les 48 des 1er et 2 octobre sur les violences sexuelles et sexistes. Elle va désormais jusqu'au dernier vote enregistré ; en « Majeurs », rien ne change.
- L'explorateur, dont le périmètre « Tous » montre maintenant les votes d'octobre 2026
📊 État des données : inchangé à cette version · +46 données
304 731 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 032
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 96 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 344
- amendements résumés en clair 13 010
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 97 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.59 Les votes des 1er et 2 octobre sur les violences sexuelles et sexistes sont publiés, classés et expliqués en clair
- 🗳️ Les 48 votes des 1er et 2 octobre sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants sont publiés et rangés sous « Droits des femmes » et « Protection de l'enfance ». La mise à jour quotidienne du site était interrompue depuis le 28 septembre ; les votes, textes et amendements de ces cinq jours paraissent avec cette version.
- 💬 43 amendements votés ces deux jours portent leur phrase « en clair », qui dit ce que l'amendement change ou ce qu'il proposait s'il a été rejeté, comme celui qui supprime l'article 5 bis, lequel retirait aux cours criminelles départementales le jugement de crimes sexuels. 15 amendements plus anciens en reçoivent une aussi.
- Le vote du 2 octobre sur la suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, avec son amendement expliqué en clair
📊 État des données : inchangé à cette version · +792 données
304 685 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 005
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 659
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 96 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 325
- amendements résumés en clair 13 010
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.58 La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2023 apparaît, et l'étude d'impact quitte le dernier article de 37 projets de loi
- ⚖️ La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2023 apparaît sur le dossier. Elle manquait à l'archive officielle dont le site tire ses décisions ; elle est maintenant lue sur le site du Conseil. Elle censure en entier 7 articles, dont celui qui fixait le nombre des membres de la commission des infractions fiscales. Sous les 30 articles correspondants de ses 8 lectures, la fiche dit désormais que l'article n'est pas entré dans la loi.
- 🔧 L'étude d'impact ne s'affiche plus comme la fin du dernier article. Sur 37 projets de loi, le dernier article emportait l'étude d'impact publiée à sa suite dans le document de l'Assemblée, parfois jusqu'à la longueur maximale que le site conserve. L'article 64 de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie s'arrête maintenant sur les textes qui font foi.
- 🏷️ Le projet de loi de finances pour 2024 porte son vrai titre. L'Assemblée publie pour ses lectures le titre court « PLF pour 224 » ; les 8 fiches concernées affichent désormais l'intitulé officiel du même document, « Projet de loi de finances pour 2024 ».
- ✏️ 4 phrases de résumé ne disent plus « il » pour parler de l'article lui-même, comme « sauf 5 soldes qu'il énumère », où le lecteur cherchait en vain à qui renvoyait « il ». La question est ajoutée à la consigne des relecteurs.
- Le projet de loi de ratification de l'accord-cadre avec l'Australie, dont l'article 64 s'arrête maintenant sur les textes qui font foi
📊 État des données : inchangé à cette version
303 893 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 17 005
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 5 910
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 96 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 969
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.57 Les phrases des articles les plus longs sont relues contre leur texte entier, et des articles mal découpés retrouvent leurs limites
- ✏️ Les phrases des articles les plus longs sont relues contre leur texte entier. Le site affiche au plus 24 000 signes par article, et 154 phrases avaient été écrites sur cette seule partie. Relues contre le texte complet, 106 sont réécrites et 48 gardées. 110 autres articles qui portaient la même phrase, souvent la version transmise au Sénat, suivent la correction. Sur la loi de finances pour 2018, par exemple, la phrase de l'article 31 dit désormais que l'impôt sur la fortune immobilière remplace l'impôt de solidarité sur la fortune, et non qu'il s'y ajoute.
- 🏛️ 33 articles trop longs pour le site reçoivent leur première phrase, écrite sur leur texte entier et relue par deux lecteurs qui ne se voient pas ; 22 ont été réécrites avant publication. 35 articles au texte identique en héritent. La description de la taxe sur les services numériques nomme ainsi son taux de 3 %, et celle de l'impôt minimum mondial dit qu'il ne vise que les groupes au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires.
- 🔧 Des articles mal découpés sont réparés. Quand le document de l'Assemblée collait le numéro au mot (« Article13 »), l'article disparaissait dans le précédent : 9 articles réapparaissent, comme l'article 13 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, sur le contrôle douanier de l'argent liquide. Une phrase qui passait à la ligne sur le mot « article » fabriquait de faux articles : 16 sont retirés, et 12 articles qu'ils coupaient retrouvent leur texte. Sur la loi de finances pour 2019, l'article 238 affichait une phrase sur l'imposition des brevets qui appartenait à un de ces faux articles ; il porte maintenant la sienne, sur le financement de la prévention des risques naturels.
- ⚖️ Sous 13 articles partiellement censurés par le Conseil constitutionnel, la mention dit désormais qu'une partie de ce que décrit la phrase n'est pas entrée dans la loi. Leur phrase, réécrite, nomme maintenant la disposition censurée. Exemple : l'article de la loi de finances pour 2019 qui confie le revenu de solidarité active à l'État en Guyane et à Mayotte, dont la durée minimale de détention d'un titre de séjour exigée des étrangers en Guyane a été censurée.
- La loi d'adaptation au droit de l'Union en matière économique et financière, dont l'article 13 sur le contrôle douanier de l'argent liquide existe maintenant à part
📊 État des données : inchangé à cette version
304 371 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 658
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 747
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.56 Tous les articles résumables des textes soumis à un vote majeur portent leur phrase, et 22 838 articles en héritent d'une autre lecture
- 📄 Parmi les textes soumis à un vote majeur, les 17 352 articles réellement résumables portent tous leur phrase. Les derniers étaient des articles mal découpés, dont le texte vient d'être rétabli (voir plus bas). Les articles supprimés au cours de la navette ne sont plus comptés : ils n'ont rien à résumer.
- 🔁 22 838 articles portent désormais la phrase déjà écrite pour le même texte à une autre étape de son parcours. Un article de loi passe d'une lecture à l'autre, souvent sans changer un mot : sa phrase, écrite pour une lecture, ne s'affichait que sur celle-là. Elle s'affiche maintenant sur les textes transmis au Sénat, les textes de commission, les propositions déposées et les textes adoptés qui portent le même article, identique à la lettre près. Les descriptions gardent leur étiquette « Description ». Exemple : l'article 2 de la proposition de loi pour valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
- 🏛️ 288 phrases de plus sur des textes adoptés sans vote public majeur, et 8 sur les articles réparés ci-dessous. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (dite 3DS) et la première lecture du projet de loi de finances pour 2024 portent désormais une phrase sous leurs articles, par exemple l'article 56, qui réorganise la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Chaque phrase a été relue par deux lecteurs qui ne se voient pas ; 74 ont été réécrites avant publication. Quatre articles du budget restent sans phrase : leur texte dépasse la longueur que le site conserve, et une phrase écrite sur une partie mentirait.
- 🔧 Des articles mal découpés sont réparés. Dix articles de lois de règlement et de finances rectificatives affichaient l'entrée du sommaire, puis l'exposé général des motifs, au lieu de leur texte. Le dernier article du projet de loi sur les comptes de 2023, par exemple, affiche maintenant le solde qu'il arrête pour le compte spécial de désendettement de la Grèce : 799 800 000 €. 28 articles qui s'arrêtaient en pleine phrase sont complétés, comme l'article 22 de la loi pour la refondation de Mayotte, qui porte de nouveau son entrée en vigueur en 2031 et le rapport au Parlement. Deux faux articles, des morceaux d'autres articles, sont retirés de quatre textes, et l'article 3 d'une proposition de loi constitutionnelle, qui affichait une citation de l'exposé des motifs, affiche son vrai texte.
- ✏️ 14 phrases déjà publiées sur ces articles complétés ont été relues contre leur texte entier et réécrites. Plusieurs avaient été écrites sur la seule partie affichée. Sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, par exemple, une phrase disait que l'article étend une règle « aux crimes », alors qu'il ne vise que les crimes connexes.
- Le projet de loi sur les comptes de 2023, dont l'article 9 affiche maintenant le solde arrêté du compte spécial de la Grèce
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
304 371 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 658
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 97 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 747
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.55 Un résumé ou une description pour 99,9 % des articles, et 11 phrases publiées corrigées
- 📄 21 phrases de plus : les articles dont le numéro avait été réparé portent maintenant la leur. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 17 343 des 17 366 articles réellement résumables portent leur phrase, soit 99,9 %. Il en reste 23 : 13 articles supprimés qui n'ont plus de contenu, 8 fragments que le découpage des données a pris pour des articles, et 2 articles coupés dans les données du site. Exemple : l'article 2 CA de la proposition de loi contre les dérives des influenceurs, qui interdit aux influenceurs de moins de 16 ans de promouvoir certains produits sucrés, salés, gras ou édulcorés.
- ✏️ 11 phrases déjà publiées ont été corrigées, sur signalement d'un relecteur et après relecture au texte. Sur la loi de simplification de la vie économique, l'article 4 quater BA disait « Permet de réservé » : il dit « Permet de réserver », et précise que les 15 % portent sur le montant total des lots. Sur l'Agence nationale du sport, l'article 3 taisait les déclarations de patrimoine des dirigeants : il les nomme. Sur le droit de visite des parlementaires, l'article 1er nomme maintenant les journalistes et les personnes qui peuvent les accompagner. Huit phrases deviennent des descriptions, qui nomment chacun des objets que l'article modifie au lieu d'en taire une partie : par exemple l'article 13 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur l'apprentissage. Un douzième signalement, relu au texte, n'a pas été confirmé : la phrase reste.
- 🔗 Six articles identiques d'un texte à l'autre portent désormais la même phrase. L'exonération jusqu'à 240 € par an de l'aide publique aux frais de trajet domicile-travail est dite de la même façon sur les textes du projet de loi de finances pour 2019 qui portent cet article. L'article 3 de la proposition de loi sur les crimes sexuels et l'inceste écrit ses peines en chiffres : 7 ans d'emprisonnement, 10 ans sur un mineur de moins de 15 ans ou en bande organisée.
- La proposition de loi contre les dérives des influenceurs, dont l'article 2 CA porte maintenant sa phrase
📊 État des données : inchangé à cette version
304 371 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 658
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 96 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 747
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.54 Un résumé ou une description pour 99,7 % des articles, et la censure dite sur tous les articles des lois censurées
- ⚖️ La mention de censure du Conseil constitutionnel couvre maintenant tous les articles des textes censurés, et plus seulement ceux qui portaient déjà un résumé : 3 134 articles de 517 textes, contre 930 articles de 138 textes. Sur un article sans résumé, elle dit « une partie de cet article n'est pas entrée dans la loi » quand la censure est partielle. Exemple : la loi de simplification de la vie économique, dont 21 articles portent la mention.
- 🏛️ Une résolution qui modifie le Règlement de l'Assemblée ne se dit plus « position de l'Assemblée » : c'est une règle, qui organise ses travaux. Sa fiche dit « L'Assemblée nationale a adopté cette résolution, qui modifie son Règlement : elle ne devient pas une loi » (3 fiches). La censure partielle de la résolution de 2019 sur le Règlement (décision n° 2019-785 DC) est dite sous ses articles 24 et 53.
- 📄 Le chantier des résumés d'article est clos : 643 phrases de plus, dont 376 descriptions. Il quitte la feuille de route : les deux dernières vagues ont repris tout ce que les précédentes avaient laissé, sur 335 textes, dont les 64 articles de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie ; chaque phrase a été relue par deux lecteurs qui ne se voient pas. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 17 322 des 17 366 articles réellement résumables portent désormais leur phrase, soit 99,7 %. Il en reste 44 : 13 articles supprimés qui n'ont plus de contenu, 21 articles dont le numéro vient d'être réparé et dont la phrase est à poser, 8 fragments que le découpage des données a pris pour des articles, et 2 articles coupés dans les données du site.
- 🔎 Quand l'effet d'un article ne se lit nulle part dans les textes que porte le site, ou qu'il ne tient pas en une ligne, sa phrase le dit : elle commence par « Description : » et décrit ce que l'article modifie, en nommant ses sanctions et ses délais, sans en affirmer l'effet. Exemples : l'article 8 de la loi « Avenir professionnel », « Modifie l'apprentissage : âge limite, durée et début du contrat, formation sans employeur, maître d'apprentissage… » ; l'article 19 ter de la loi de simplification de la vie économique, « Ajoute l'Office national des forêts à l'annexe III de l'article 4 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. » Une aide au survol l'explique.
- 🌐 Sur une loi de ratification, les articles du traité ne se lisent plus comme des articles de loi. Une telle loi n'a qu'un article, l'article unique ; ceux qui le suivent sur la fiche sont désormais intitulés « Article 3 de l'accord », sous une note qui dit qu'ils engagent les États parties et ne sont pas des articles de loi française (33 textes, dont l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie).
- 🔢 560 articles s'affichaient sous un numéro amputé : « 3 bis » pour « 3 bis AAA », la fin du numéro restant collée au début du texte de l'article. Ils portent désormais leur vrai numéro sur la fiche du texte, et les 92 d'entre eux qui avaient déjà une phrase la gardent. Exemple : l'article 20 bis ABA de la loi de simplification de la vie économique.
- 👁️ 211 des 647 phrases écrites ont été reprises après deux relectures menées sans que les lecteurs se voient, et 3 ont été retirées plutôt que publiées incomplètes.
- ✏️ 143 phrases d'article déjà en ligne ont été corrigées après une relecture contre leur texte, sur des défauts relevés par les rédacteurs en lisant leurs articles voisins. Exemples : sur la formation professionnelle, une phrase disait que la loi obligeait les organismes à informer, alors qu'elle leur interdit la publicité trompeuse ; sur les lois de finances, neuf phrases disaient « Plafonne » les reports de crédits là où la loi relève ce plafond ; un avantage fiscal visait « les personnes » alors qu'il vise leurs veuves. 74 de ces phrases sont désormais des descriptions.
- Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont 21 articles portent la mention de leur censure, y compris ceux qui n'ont pas de résumé
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
304 371 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 658
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 96 % +3 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 747
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.53 Le sort réel de chaque texte, et la censure du Conseil constitutionnel dite sous l'article
- ⚖️ Quand le Conseil constitutionnel a censuré un article, la fiche du texte et sa page le disent sous l'article. Elle donne le numéro de la décision, un lien vers elle, et précise si la censure est totale ou partielle : 930 articles de 138 textes sont concernés. La phrase qui résume l'article reste affichée, parce qu'elle décrit ce que l'Assemblée a voté ; la mention dit ce que la loi n'a pas gardé. Exemple : l'article 1er de la loi sur les mineurs et les réseaux sociaux, censuré en entier par la décision n° 2026-911 DC.
- 🏷️ La fiche d'un texte dit maintenant son sort réel, et plus seulement celui de son dossier. Un texte que l'Assemblée a rejeté en séance porte « Rejeté par l'Assemblée » (202 fiches). Une lecture d'un dossier devenu loi, qui n'en est qu'une étape, porte « Lecture intermédiaire », avec un lien vers la dernière lecture de l'Assemblée quand le site la porte (2 054 fiches), au lieu de « C'est la loi ». Une résolution porte « Résolution adoptée », parce qu'une résolution ne devient jamais une loi (116 fiches), ou « Résolution censurée » quand le Conseil constitutionnel l'a déclarée contraire à la Constitution (2).
- 📄 138 résumés d'article de plus, et 19 087 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 16 740 des 17 366 articles réellement résumables portent leur phrase, soit 96 %. 30 d'entre elles résument des propositions de résolution déposées : elles disent ce que la résolution demande, avec son verbe (« invite », « souhaite »), et non une règle en vigueur.
- 👁️ 36 des 143 phrases écrites ont été reprises après deux relectures menées par deux lecteurs qui ne se voient pas, et 17 de ces 36 n'avaient été vues que par l'un des deux. 5 phrases ont été retirées plutôt que publiées incomplètes, dont une qui ne tenait pas en une ligne sans taire le plafond d'une amende.
- La proposition de loi sur les mineurs et les réseaux sociaux, dont l'article 1er porte maintenant la mention de sa censure par le Conseil constitutionnel
📊 État des données : inchangé à cette version
304 371 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 658
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 93 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 747
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.52 976 résumés d'article de plus, et des phrases qui ne taisent plus une borne
- 📄 976 résumés d'article de plus, et 18 949 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 16 615 des 17 367 articles réellement résumables portent leur phrase, soit 96 %. Ces 976 phrases portent sur 452 textes ; la plupart appartiennent à un dossier devenu loi, les autres sont des textes adoptés par l'Assemblée ou déposés, et leur fiche le dit.
- 👁️ 233 des 996 phrases écrites ont été reprises après deux relectures menées par deux lecteurs qui ne se voient pas, et 107 de ces 233 n'avaient été vues que par l'un des deux. La faute la plus fréquente était une phrase juste qui taisait une mesure que le lecteur doit connaître : un droit, une durée maximale, un plafond, une sanction. 20 phrases ont été retirées plutôt que publiées incomplètes.
- ✏️ Des exemples de phrases corrigées avant publication. Sur la proposition de loi rendant gratuit le parking des hôpitaux publics, la gratuité du personnel s'entend désormais « en service sur ses places », comme le dit le texte. Sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, la contribution exceptionnelle sur l'impôt des sociétés n'est pas dite « pour 2017-2018 », comme dans le premier jet : elle vise les exercices clos du 31 décembre 2017 au 30 décembre 2018. Sur le maintien en rétention des condamnés dangereux, l'article 3 bis est décrit comme ce qu'il est, une autorisation de placer en rétention, et non comme une restriction. Sur la proposition de loi contre les réseaux de criminalité organisée, le délit puni à l'article 1er est la révélation de l'identité ou de l'adresse des personnes protégées : le premier jet ne disait que l'identité. Sur la proposition de loi relative au choix du nom, la phrase dit maintenant que le nouveau nom s'étend aux enfants, leur consentement étant requis à partir de 13 ans : le premier jet se lisait comme si l'extension était réservée aux enfants de 13 ans et plus. Sur la résolution pour un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, la phrase dit maintenant que le moratoire vise la haute mer, comme le texte : le premier jet englobait aussi les fonds sous juridiction française.
- La proposition de loi sur le maintien en rétention des condamnés dangereux, dont la phrase de l'article 3 bis dit maintenant qu'il autorise la rétention, sous condition de menace grave et actuelle
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version · +21 données
304 371 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 658
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 93 % +5 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 747
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 476
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.51 Les textes déposés entrent dans la chaîne : 408 résumés de plus, et 91 % du périmètre
- 📄 408 résumés d'article de plus, et 17 973 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 15 751 des 17 367 articles réellement résumables portent leur phrase, soit 91 % (89 % à la version précédente).
- 🆕 Ces 273 phrases portent presque toutes sur des textes déposés et jamais adoptés, ce qui est une première. Jusqu'ici la chaîne n'allait chercher que des textes votés en séance : 549 articles, dans 143 textes, étaient comptés au dénominateur et ne pouvaient jamais être choisis. Ils y entrent désormais.
- 🏷️ Sur ces fiches, le statut du texte s'affiche au-dessus des articles, en toutes lettres (« Déposé, non adopté à ce jour »), et chaque résumé porte sa garde : « Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur. » C'est cet affichage qui rend l'ensemble honnête, et il est vérifié par une suite d'épreuves.
- 👁️ Chaque phrase est relue deux fois, par deux lecteurs qui ne se voient pas, et ces trois séries le confirment. 94 phrases reprises sur 409, et la part qu'un seul des deux lecteurs avait vue vaut 65 %, 51 % puis 48 %. Aucune n'avait été arrêtée par un contrôle automatique.
- ✏️ 88 de ces 94 phrases ont été réécrites, 1 retirée, et 5 gardées contre le signalement, témoin à l'appui. Parmi les corrections : un gain cumulé de 15,21 milliards d'euros présenté comme le budget d'une mission, qui en vaut près de 141 ; une clause de conscience écrite sans l'obligation d'orienter le patient vers un autre praticien ; un « et » devenu « ou », qui ouvrait une garantie de soins à un établissement n'exerçant qu'une des trois activités exigées ; et une exclusivité démentie par l'alinéa suivant du même article.
- voir une fiche de texte déposé et ses résumés
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version · +197 données
304 350 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 658
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 88 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 747
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 455
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.50 362 résumés d'article de plus, et 62 phrases publiées relues
- 📄 362 résumés d'article de plus, et 17 565 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 15 392 des 17 367 articles réellement résumables portent leur phrase, soit 89 % (87 % à la version précédente).
- 👁️ Chaque phrase est relue deux fois, par deux lecteurs qui ne se voient pas, et cette série montre pourquoi. Sur la dernière, 21 phrases fautives sur 63, et 13 d'entre elles, soit 62 %, n'avaient été vues que par un seul des deux lecteurs : la proportion était de 33 % à la série précédente. Aucune de ces 21 n'avait été arrêtée par un contrôle automatique.
- ✏️ 62 phrases déjà publiées ont été relues contre leur texte, 50 réécrites et 4 retirées. Plusieurs taisaient une limite qui change tout. Sur la loi contre la manipulation de l'information, une phrase disait que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut suspendre un service étranger « jusqu'au vote » : le texte ne lui ouvre ce pouvoir que pendant les trois mois qui précèdent l'élection. Sur la location de meublés de tourisme, une phrase donnait le plafond et l'abattement des meublés non classés sans dire que le même article retire aux meublés classés leur abattement de 71 %.
- 🗣️ D'autres disaient où la loi agit, jamais ce qu'elle fait. « Étend le 5° de l'article L. 111-1 du code de la consommation à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel » est devenu « Ajoute l'existence de toute restriction d'installation de logiciel aux informations que le vendeur professionnel doit donner au consommateur ». Et « Demande au Gouvernement un rapport » est devenu « Oblige le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport » : le texte écrit « remet », qui est une obligation, non une requête.
- 🧪 Six organismes de plus ne peuvent plus être nommés par une phrase sans avoir été lus dans le texte : le notaire, Pôle emploi, France Travail, la sage-femme, l'huissier et la commission départementale. Ils ont été trouvés par quatre relecteurs, chacun sur un cas rencontré dans son propre lot. Sur les 17 502 phrases alors publiées, ces six contrôles en ont levé cinq : deux ont été réécrites, trois gardées parce que le fait nommé se lit dans un texte voisin, qui est désormais cité à côté d'elles.
- La loi contre la manipulation de l'information, dont la phrase de l'article 5 dit maintenant que la suspension n'est possible que pendant les trois mois précédant l'élection
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version · +45 données
304 153 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 657
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 86 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 553
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 453
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.49 504 résumés d'article de plus, 187 phrases déjà publiées relues et 30 retirées
- 📄 504 résumés d'article de plus, et 17 203 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 15 094 des 17 367 articles réellement résumables portent leur phrase, soit 87 % (84 % à la version précédente). Chaque phrase est relue deux fois, par deux lecteurs qui ne se voient pas : sur ces cinq séries, près de la moitié des phrases fautives n'avaient été vues que par un seul des deux.
- ✏️ 187 phrases déjà publiées ont été relues contre leur texte, et 30 retirées. Certaines disaient plus que la loi : sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, une phrase punissait de perpétuité le viol d'un mineur de quinze ans, quand le texte vise le viol qui entraîne sa mort ou s'accompagne de viols sur d'autres victimes. Sur l'annulation du second tour des élections municipales de 2020, une phrase disait « annule le second tour », là où le texte prévoit une annulation par décret, et seulement si la situation sanitaire empêche le scrutin.
- 🔒 D'autres rendent une limite que la phrase taisait. L'amende contre l'employeur qui expose ses salariés au covid-19 dit maintenant ses deux plafonds, 500 euros par travailleur et 50 000 euros au total ; les ordonnances de la loi sur la restauration de Notre-Dame ne peuvent déroger que dans la mesure strictement nécessaire. Et 22 phrases qui s'ouvraient sur l'étiquette « Coordination : » disent désormais ce que l'article fait.
- 🧪 Les contrôles automatiques ont été élargis, et ce sont eux qui ont trouvé une partie de ces fautes. Le contrôle d'après publication rejoue maintenant les deux barrages au lieu d'un seul, et la liste des organismes qu'une phrase ne peut pas nommer sans les avoir lus dans le texte s'étend (tribunal, agences, douane, CNIL, polices, entre autres). Les 30 phrases retirées décrivaient un renvoi dont l'effet n'est lisible dans aucun texte du corpus : mieux vaut aucune phrase qu'une phrase supposée.
- Le projet de loi relatif à la protection des enfants, dont la phrase de l'article 11 dit maintenant que la perpétuité vise le viol qui entraîne la mort du mineur
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
304 108 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 657
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 85 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 553
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 408
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.48 382 résumés de plus, et 58 phrases déjà publiées reprises contre leur texte
- 📄 382 résumés d'article de plus, et 16 729 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 14 670 des 17 367 articles réellement résumables portent désormais leur phrase, soit 84 % (83 % à la version précédente). Chaque phrase est relue deux fois, par deux lecteurs qui ne se voient pas : sur la dernière série, 12 des 17 phrases fautives n'avaient été vues que par un seul des deux.
- ✏️ 58 phrases déjà publiées ont été reprises contre leur texte, et 3 retirées. Elles avaient été signalées par des rédacteurs qui les lisaient comme phrases voisines, ou jugées fautives lors d'un contrôle antérieur sans avoir été corrigées. Certaines disaient le contraire du texte : sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, une phrase parlait d'une décote là où le texte relève le plafond des logements réservés ; une autre plaçait une clause dans la convention de réservation, alors qu'elle figure dans le bail. Sur la loi de programmation de la recherche, la phrase d'un article évoquait un pourcentage de bacheliers là où le texte ouvre la sélection à l'entrée des licences professionnelles.
- 🔍 La plupart des autres reprises rendent ce que la phrase taisait. La phrase sur la création de l'état d'urgence sanitaire dit maintenant que seule la loi peut le proroger au-delà d'un mois, et que le ministre peut encore agir après sa fin. Trois phrases qui ne décrivaient qu'un point d'insertion dans un texte que personne n'a pu lire ont été retirées : mieux vaut aucune phrase qu'une phrase supposée.
- La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, dont la phrase de l'article 2 dit maintenant la borne d'un mois et le pouvoir du ministre après la fin de l'état d'urgence
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
304 108 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 657
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 84 % +4 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 553
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 408
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.47 513 résumés de plus, et deux phrases publiées fausses corrigées
- 📄 513 résumés d'article de plus, et 16 350 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 14 353 des 17 367 articles réellement résumables portent désormais leur phrase, soit 83 % (80 % à la version précédente). Chaque phrase est relue deux fois, par deux lecteurs qui ne se voient pas. Sur la dernière série de 121, 28 étaient fautives par la portée, et 54 % d'entre elles n'avaient été vues que par un seul des deux lecteurs. 27 ont été réécrites avant d'être publiées ; une a été gardée telle quelle, parce que le texte donnait tort à la relecture.
- 🔍 Ce que la double lecture a changé avant publication, sur trois exemples. Sur le code de la justice pénale des mineurs, la première rédaction autorisait « le contrôle des effets » des mineurs placés ; le texte n'autorise que leur contrôle visuel, et la phrase publiée le dit. Sur la loi de vigilance sanitaire, la première rédaction taisait que l'article prorogeait jusqu'à fin 2021 des états d'urgence sanitaire outre-mer. Sur la médecine du travail, elle accordait un an de report à toutes les visites ; la phrase publiée précise six mois pour celles déjà reportées.
- ✏️ Deux phrases publiées sur la loi d'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer étaient fausses, et sont corrigées. L'article 8 disait l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé « accordée » faute de décision sous deux mois : le texte prévoit le versement d'une avance, à titre expérimental et dans dix départements. L'article 10 disait porter à quatorze mois la durée de l'allocation journalière de présence parentale : ce sont l'échéance du réexamen par le médecin et le seuil d'un nouvel examen qui passent à quatorze mois. Ce sont des rédacteurs d'autres articles qui les ont relevées en les lisant comme phrases voisines.
- La loi d'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, dont les articles 8 et 10 portent maintenant une phrase conforme au texte
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
304 108 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 657
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 80 % +3 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 553
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 408
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.46 1 025 résumés de plus, et huit articles résumables sur dix désormais résumés
- 📄 1 025 résumés d'article de plus, et 15 837 au total. Parmi les textes soumis à un vote majeur, 13 941 des 17 367 articles réellement résumables portent désormais leur phrase, soit 80 % (78 % à la version précédente). Chaque phrase est relue deux fois, par deux lecteurs qui ne se voient pas. Sur la dernière série de 138, 37 étaient fautives par la portée : une condition tue, une borne effacée, une contrepartie passée sous silence. 43 % d'entre elles n'avaient été vues que par un seul des deux lecteurs. 35 ont été réécrites avant d'être publiées ; deux ont été gardées telles quelles, parce que le texte donnait tort à la relecture.
- 🔍 Ce que la double lecture a changé avant publication, sur un exemple. Sur la loi relative au partage de la valeur, la première rédaction disait qu'un nouveau plan de prime était exonéré de cotisations ; la phrase publiée dit qu'il est plafonné, réservé au salarié d'un an d'ancienneté, et exonéré hors contribution vieillesse, que le texte prélève. Une autre obligeait « l'entreprise durablement bénéficiaire » à partager la valeur ; la phrase publiée donne le seuil que le texte fixe, 1 % du chiffre d'affaires pendant trois exercices. Une troisième exonérait une prime d'impôt ; la phrase publiée ajoute que cette prime reste incluse dans le revenu fiscal de référence, comme le texte l'écrit.
- La loi relative au partage de la valeur au sein de l'entreprise, dont chaque article porte maintenant sa phrase avec ses seuils et ses contreparties
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version · +246 données
304 108 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 657
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 77 % +3 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 553
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 408
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.45 245 résumés de plus, neuf phrases retirées, et un compte du site corrigé de moitié
- 📄 245 résumés d'article de plus, et 14 812 au total, soit 78 % des articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Deux sources très différentes. La première est un lot de rattrapage de 154 phrases, relu deux fois à l'aveugle par des lecteurs qui ne se voyaient pas : 57 phrases sur 163 étaient fautives par la portée, et 53 % d'entre elles n'avaient été vues que par un seul des deux lecteurs. La seconde n'a coûté aucune rédaction : un même article de loi traverse plusieurs lectures, et quand deux d'entre elles portent le même texte mot pour mot, une phrase juste pour l'une l'est pour l'autre. 91 articles étaient sans phrase alors que leur jumeau en portait une.
- 🔍 Neuf phrases ont été retirées du site, et c'est un geste que la chaîne ne savait pas faire. Ces neuf articles ne disent rien par eux-mêmes : ils indiquent seulement où insérer des mots dans un autre texte, que le site n'a pas. Deux relectures et une reprise ont jugé qu'aucune phrase honnête n'était écrivable, et la phrase qui s'y trouvait décrivait une opération grammaticale à une adresse. Mieux vaut aucun résumé qu'un faux.
- 🔃 Le nombre d'articles qu'on ne peut résumer pour personne était sous-estimé de moitié. Le site annonce « au moins 2 559 » articles qui ne sont qu'une consigne adressée à un autre texte. Le critère qui les repère vient d'être confronté à 60 articles relus à l'aveugle, tirés au sort et jugés sans que le lecteur sache ce que le critère en pensait : il a raison 83 % des fois qu'il en désigne un, et il en rate 10 % de ceux qu'il écarte. Rapporté à l'ensemble, le nombre réel est de l'ordre de 3 900, soit une fois et demie ce qui est annoncé. Le plancher reste vrai ; on sait désormais de combien c'en est un.
- 📄 Vingt numéros d'article portaient une lettre en trop dans leur texte, et en moins dans leur numéro. L'Assemblée numérote les articles insérés « 58 J », « 22 bis K », « 59 bis M », « 42 N », « 29 R » ; le découpeur s'arrêtait à la lettre H, et la lettre suivante restait collée au début de l'article. Trois d'entre eux portaient un résumé publié. Aucun n'était mal apparié : l'étiquette était fausse, le texte était le bon.
- 🔍 Deux phrases disaient qu'un établissement public était indemnisé de ses pertes de transport. L'article qu'elles décrivent prolonge une dotation qui compense aux communes et intercommunalités des pertes de recettes fiscales. Les deux lectures d'un même texte s'étaient transmis la même formule fausse, et les deux barrages automatiques les laissaient passer toutes les deux : ils vérifient les chiffres et l'appariement, jamais le sens.
- Le projet de loi ASAP, dont l'article 59 bis M portait jusqu'ici son « M » en tête de son texte au lieu de son numéro
📊 État des données : inchangé à cette version
303 862 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 602
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 74 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 418
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 352
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.44 912 résumés de plus, et 40 phrases publiées trop vite relues puis corrigées
- 📄 912 résumés d'article de plus, et 14 713 au total, soit 76 % des articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Quatre lots ordinaires et un lot de rattrapage, ce dernier portant sur des articles confiés puis laissés sans phrase lors d'une vague précédente, faute d'avoir retrouvé la division du code qu'ils modifient.
- 🔍 Quarante phrases du lot de rattrapage étaient parties en ligne sans relecture. Elles ont été relues deux fois, reprises, puis republiées corrigées avec les 80 autres du lot. La mesure faite à cette occasion justifie la règle qu'elles avaient contournée : sur les 120 phrases, 47 étaient fautives, soit près de deux sur cinq. Le rattrapage n'est pas un matériau plus sûr parce que ses rédacteurs sont minutieux ; c'est un matériau plus difficile, puisqu'il n'existe que là où la division modifiée était introuvable.
- 🔍 Six contresens arrêtés, c'est-à-dire six phrases qui disaient l'inverse de la loi. L'une écartait quatre aides de l'épidémie de covid-19 d'une mesure fiscale, quand l'article dont elles sont écartées les exonère : en sortir les rend imposables. Une autre annonçait qu'un texte étendait un plafond de logements à deux collectivités d'outre-mer, quand il l'y restreint. Une troisième disait qu'un article encadrait les grossistes là où il les exempte, par deux exclusions posées en dernière division. Une quatrième repoussait à 2027 l'arrivée d'une prestation, alors que c'est sa suppression qui est retardée.
- 🔍 La faute qui revient le plus n'est jamais un contresens : c'est une restriction que la phrase tait. Une prise en charge de frais de carburant attribuée à l'employeur alors que la loi la réserve aux collectivités, aux intercommunalités et à Pôle emploi, en l'absence de prise en charge patronale et pour des trajets d'au moins trente kilomètres. Une sanction présentée comme un forfait de 15 000 euros là où le texte écrit « 15 000 euros par vendeur ou prestataire concerné ». Une reprise financière étendue à toutes les collectivités quand la loi ne vise que celles dont les dépenses de fonctionnement dépassaient 60 millions d'euros. Un droit annoncé comme ouvert alors que « sont seuls pris en compte les services accomplis à compter de l'entrée en vigueur » le rend inaccessible pendant trois ans.
- 🔍 Chaque phrase passe trois lectures, et la troisième trouve encore. Deux relecteurs travaillent en aveugle sur la même tranche, puis un troisième rédacteur vérifie chaque reproche avant d'obéir : il arrive que le relecteur ait tort, et la phrase est alors gardée avec sa preuve. Sur ces lots, la moitié des défauts n'a été vue que par une seule des deux premières lectures, et la troisième en a trouvé encore une trentaine que ni l'une ni l'autre n'avait relevés, toujours en relisant l'article entier au lieu du seul passage mis en cause.
- 📄 Quelques articles ne sont volontairement pas résumés, et leur nombre est dit plutôt que masqué. Quand un article ne fait que renvoyer à une division d'un code que le site n'a pas, et que cette division est introuvable ailleurs, aucune phrase honnête n'est possible : elle décrirait un point d'insertion, ou inventerait un sens. Ces articles sont laissés sans résumé, avec la raison. Sur la dernière vague, 39 sur 150.
- La loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire, dont les articles portent maintenant chacun leur phrase, y compris la borne qui réserve le titre aux réacteurs implantés près d'une installation existante
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 862 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 602
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 74 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 418
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 352
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.43 375 résumés de plus, et une phrase sur trois arrêtée avant publication
- 📄 375 résumés d'article de plus, et 10 348 au total, soit 59 % des 17 398 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ces lots portent sur l'aménagement du Rhône, la sécurité globale, la transformation de la fonction publique, la liberté de choisir son avenir professionnel, les budgets de l'État pour 2019 et 2021, et la loi pour contrôler l'immigration.
- 🔍 110 phrases fautives arrêtées sur 377 relues, soit près d'une sur trois, et aucune ne se trompait sur le sens. Toutes étaient vraies mot pour mot et fausses par ce qu'elles taisaient. La faute la plus fréquente est l'étape de procédure effacée : une pénalité présentée comme due dès le manquement alors que le texte exige une mise en demeure préalable avec quinze jours pour corriger ; un maire décrit comme vérifiant un logement de sa propre initiative alors qu'il ne le fait qu'à la demande de l'autorité qui instruit ; un pouvoir de visionnage ouvert sans l'habilitation individuelle qui le conditionne.
- 🔍 Le reste des prises tient en trois familles. Une clause à deux branches dont une seule survivait, et le résultat se lisait comme un avantage net : le concessionnaire du Rhône recevait les droits de l'administration sans les obligations qui vont avec. Un texte qui change de destinataire en cours de route : l'échange de livres adaptés attribué aux personnes empêchées de lire, alors qu'il appartient aux établissements et se fait avec une entité autorisée, jamais avec un État. Et un plafond lu comme une obligation : 10 % de puissance réquisitionnable devenue 10 % à fournir.
- 🎨 Sur la fiche d'un vote, les aplats sable étaient trop lourds. Le fond du parcours du texte, celui des puces « ce que change la loi » et le segment des absent·es dans la barre de vote vivaient sur une carte blanche, pas sur le fond crème de la page : ils y pesaient plus que prévu. Ils sont éclaircis, et l'encre y gagne en lisibilité. Le thème sombre n'est pas touché.
- Le cahier des charges de la concession du Rhône, dont les 62 articles portent maintenant chacun leur phrase, mise en demeure préalable et plafonds compris
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version · +213 données
303 862 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 602
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 73 % +21 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 200
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 418
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 352
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.42 460 résumés de plus, et le vote passe devant sur la fiche d'un texte
- 📄 460 résumés d'article de plus, et 10 282 au total, soit 57 % des 17 398 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ces lots portent sur le budget de l'État pour 2019 et pour 2023, la loi Avenir professionnel, la transformation de la fonction publique, la lutte contre le gaspillage, la loi confortant le respect des principes de la République et deux textes sur la fraude sociale et fiscale.
- 🗳️ Sur la fiche d'un texte, le renvoi vers le vote passe devant. Il vivait sous la carte d'identité du texte, donc après la navigation : il arrivait quand le lecteur avait déjà choisi de rester. Il est maintenant juste sous le bandeau qui dit où en est le texte, et c'est le seul aplat de couleur de la page. La fiche de vote est la plus riche des deux, elle porte le détail par groupe, les arguments attribués et leurs sources.
- 🔍 154 phrases fautives arrêtées sur 462 relues, soit une sur trois, et aucune ne se trompait sur le sens. Toutes étaient vraies mot pour mot et fausses par ce qu'elles taisaient : une dispense de justificatif de domicile là où la loi impose de fournir une autre preuve, « la moitié des dates » là où le texte dit « la moitié au moins », une sanction présentée comme facultative quand le même article la rend automatique. Quatorze reproches de relecture ont été écartés en sens inverse, texte en main, parce qu'ils ne tenaient pas.
- ✍️ L'apostrophe des résumés est désormais celle du site. 607 phrases déjà publiées portaient l'apostrophe courbe recopiée du texte de loi, et sur 76 fiches les deux formes se lisaient côte à côte. Elles sont redressées, sauf à l'intérieur des passages cités, dont la typographie appartient à leur source.
- La loi pour un État au service d'une société de confiance, dont la fiche ouvre maintenant sur le renvoi vers son vote
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 649 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 52 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.41 270 résumés de plus, et une phrase qui annonçait l'inverse de la loi
- 📄 270 résumés d'article de plus, et 10 300 au total, soit 55 % des 17 398 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ces lots portent sur la loi de programmation pour la justice, la loi pour un État au service d'une société de confiance et deux lois de financement de la Sécurité sociale.
- 🔍 Une phrase annonçait un droit là où la loi le retirait. Elle disait qu'un article garantit le tiers payant ; le même article abroge sa généralisation et la remplace par un rapport. C'est la forme la plus trompeuse pour un lecteur : il y voit un gain quand le texte restreint. Elle a été retirée, comme deux autres du même lot dont la version fidèle ne tenait pas en une phrase lisible. Au total 69 phrases fautives ont été arrêtées sur 273 relues.
- 🧭 Une hypothèse publiée hier se révèle fausse, et il faut le dire. Le journal annonçait que les textes budgétaires résistaient plus que les autres au résumé, sur deux lots concordants à 29 et 30 %. Un troisième lot dit l'inverse : la loi sur la justice y atteint 41 % de phrases à reprendre, la loi de financement de la Sécurité sociale 21 %. Deux mesures qui concordent ne font pas une règle. Ce qui résiste tient plutôt aux dispositifs à conditions cumulatives, quelle que soit la matière, et cela demande à être mesuré avant d'être affirmé.
- 📐 Un numéro d'article perdait ses dernières lettres. « Article 45 bis AA » était enregistré « Article 45 bis », le « AA » restant collé au début du texte. 563 articles étaient dans ce cas. Aucun résumé n'était pour autant attaché au mauvais article, vérification faite : c'est l'étiquette qui était courte, pas le rattachement. Le découpage est corrigé pour les prochaines extractions.
- La loi pour un État au service d'une société de confiance, dont la section « Ce que fait chaque article » s'est enrichie de plusieurs dizaines de phrases
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 649 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 51 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.40 249 résumés de plus, et les textes budgétaires se révèlent les plus durs à résumer
- 📄 249 résumés d'article de plus, et 10 030 au total, soit 54 % des 17 398 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ces lots portent sur le budget de l'État pour 2021, le financement de la Sécurité sociale pour 2019 et pour 2024, et la transformation de la fonction publique.
- 📊 Une matière résiste plus que les autres, et c'est mesuré. Sur les neuf lots relus jusqu'ici, la part de phrases à reprendre tenait entre 14 et 23 %. Ces deux lots-ci, tous deux budgétaires, sortent ensemble à 29 et 30 %. La raison se compte : ils accumulent les conditions cumulatives explicites, les assiettes composées et les entrées en vigueur différées, c'est-à-dire les trois formes qu'une phrase de moins de trente mots fait tomber. Sept articles ont été retirés plutôt que résumés à moitié, contre un ou deux d'ordinaire.
- 🔍 Une erreur d'un facteur dix, arrêtée avant publication. Une phrase disait qu'une taxe porte sur la masse des véhicules dépassant 1 800 kilogrammes ; le texte la calcule sur la seule fraction qui excède ce poids. Sur un véhicule de deux tonnes, l'écart est d'un facteur dix. La phrase corrigée place le mot « excédant » juste après « fraction », pour qu'on ne puisse plus le relire comme qualifiant les véhicules.
- 🧭 Le tiret cadratin est enfin interdit là où le site écrit le plus. La règle vaut partout sur ce site, mais les 10 030 résumés d'article n'étaient couverts par aucun contrôle : le garde-fou écartait ces fiches en bloc, parce qu'elles portent aussi le texte de loi lui-même, qu'on ne corrige jamais sous peine de le falsifier. L'exclusion visait le fichier ; elle vise désormais le seul texte reproduit, et laisse le contrôle atteindre ce que le site écrit.
- Le budget de l'État pour 2021, dont la section « Ce que fait chaque article » s'est enrichie de plusieurs dizaines de phrases
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 649 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 49 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.39 560 résumés de plus, et 112 phrases fausses arrêtées avant publication
- 📄 560 résumés d'article de plus, et 9 781 au total, soit 52 % des 17 484 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ces lots portent sur les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et 2021, la loi EGalim, la loi de programmation pour la justice, une loi de finances rectificative et la loi confortant le respect des principes de la République.
- 🔍 112 phrases fausses ont été arrêtées sur 561 relues. Chaque lot passe désormais entre deux lectures avant sa mise en ligne : une relecture qui confronte chaque phrase au texte de loi et doit citer le passage qui la contredit, puis une reprise qui vérifie le reproche avant de corriger. Exemples de ce qui a été rattrapé : une suppression des bouteilles d'eau plate présentée comme limitée aux collectivités qui l'expérimentent, alors que la loi la généralise avec une date et une dérogation ; une cour criminelle sans jury décrite comme nationale quand la loi la borne à dix départements au plus ; une obligation imposée à toutes les associations, que la loi répute satisfaite pour celles qui sont agréées ou reconnues d'utilité publique.
- 🧭 La seconde lecture n'est pas une formalité. Sur ces quatre lots, la reprise a trouvé une phrase fausse que la relecture avait laissée passer, et a écarté un reproche mal chiffré de la relecture. Un article a été retiré plutôt que résumé : ses cinq exonérations ont chacune une population différente, et aucune phrase courte ne pouvait les porter sans laisser croire à une exonération générale.
- 📊 Le défaut ne varie pas, et ce n'est jamais un contresens. Neuf lots relus l'un après l'autre donnent entre 14 et 23 % de phrases à reprendre, et pas un seul contresens sur 1 209 phrases. Ce qui se produit, systématiquement, c'est le glissement de portée : une condition qui tombe, une borne de temps qui disparaît, un plafond écrit comme une valeur. Le risque n'est pas d'écrire l'inverse de la loi, c'est d'en écrire une version plus large qu'elle.
- La loi EGalim sur l'agriculture et l'alimentation, dont la section « Ce que fait chaque article » s'est enrichie de plusieurs dizaines de phrases
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 649 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 48 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.38 384 résumés de plus, et 68 phrases fausses arrêtées avant publication
- 📄 384 résumés d'article de plus, et 9 221 au total, soit 49 % des 17 484 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ces lots portent sur la loi de finances pour 2019, le financement de la Sécurité sociale pour 2022, la loi Avenir professionnel et la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
- 🔍 68 phrases fausses ont été arrêtées avant d'être publiées. Chaque lot est désormais relu article par article contre le texte de loi lui-même, avant sa mise en ligne. Sur trois lots relus de cette façon, 68 phrases sur 386 décrivaient une population que la loi ne vise pas : une obligation de couvrir des parkings d'ombrières alors que la loi accepte tout procédé de production équivalente, une liste de sept financeurs ramenée à trois précédés d'un « notamment » qui l'ouvrait, un isolement présenté comme limité à 12 heures quand le texte permet d'aller jusqu'à 48. Aucun contresens n'a été trouvé.
- 📊 Ce défaut est une propriété du procédé, pas un accident. Cinq lots relus l'un après l'autre donnent 14, 14, 17, 15 et 20 % de phrases à reprendre, et toujours zéro contresens. Résumer un article de loi en une phrase de moins de trente mots produit environ une erreur de portée sur six, quel que soit le rédacteur, et aucun contrôle automatique ne peut la voir : il faut relire le texte. C'est pourquoi la relecture est devenue une étape obligée et non une vérification de confort.
- 📐 Un article de loi trop long ne se coupait pas en silence. Le site ne conserve d'un article que ses 24 000 premiers signes. La coupe tombe sur une fin de phrase, si bien que rien ne la trahissait : la fiche affichait les mêmes points de suspension que pour un texte simplement replié. 875 articles étaient dans ce cas. Leur fiche le dit désormais, et renvoie au PDF officiel qui porte la suite.
- La loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dont la section « Ce que fait chaque article » s'est enrichie de plusieurs dizaines de phrases
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 649 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 47 % +3 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.37 130 résumés de plus, et 19 phrases fausses reprises
- 📄 130 résumés d'article de plus, et 8 837 au total, soit 48 % des 17 592 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ce lot porte sur la loi Croissance et transformation des entreprises et sur la loi Accélération et simplification de l'action publique.
- 🔍 19 résumés publiés le jour même ont été repris, et 2 retirés. Une relecture menée article par article, contre le texte de loi lui-même, a montré qu'ils décrivaient une population plus large ou plus étroite que celle de l'article : « les élèves et étudiants » là où la loi écrit « de l'enseignement supérieur », « les infractions pénales » là où elle en énumère cinq, « jusqu'au 31 décembre 2023 » là où elle dit « au plus tard ». Aucun contresens n'a été trouvé. Deux phrases ne pouvaient pas être rendues fidèles en restant lisibles : elles ont été retirées plutôt que corrigées à moitié. Il vaut mieux un trou qu'une phrase fausse.
- 📊 Ce que valent les résumés déjà publiés, mesuré sur un tirage au sort. Cent d'entre eux ont été tirés parmi les 8 837 en ligne, puis relus un par un contre leur article. Sept portent un défaut qu'un lecteur non juriste subirait de plein fouet, soit un taux situé entre 3 et 14 % compte tenu de la taille du tirage. Le passif ne vient pas des lots récents, au contraire : ceux écrits avant que la liste des défauts connus n'existe en portent 20 %, contre 4 % pour les plus récents. Cette liste compte aujourd'hui 57 espèces de défaut, toutes nées d'une phrase qu'il a fallu retirer ou reprendre.
- 🧭 La relecture adverse devient une étape obligatoire. Elle ne l'était pas, et c'est pourquoi trois lots sont partis sans elle. Aucun contrôle mécanique ne voit qu'une phrase juste dans ses mots décrit une population que la loi ne vise pas ; seule une relecture contre le texte le voit.
- La loi Croissance et transformation des entreprises, dont la section « Ce que fait chaque article » s'est enrichie de plusieurs dizaines de phrases
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 649 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 44 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.36 273 résumés de plus, et cinq contrôles qui se trompaient
- 🧷 Ce qui s'est dit sur un amendement : le chantier est clos, et il dit où il s'arrête. Quatre votes sur cinq portent sur un amendement, et 11 475 d'entre eux sur 13 510, soit 84,9 %, donnent désormais à lire les propos tenus en séance. Le reste ne s'y ajoutera pas, et voici pourquoi, vote par vote. 343 ont bien une discussion au même numéro, mais le texte débattu ce jour-là n'est pas celui du vote : deux textes peuvent être discutés le même jour, et publier sans cette concordance mettrait sous un amendement ce qui a été dit sur un autre. 1 692 n'ont aucune discussion à publier : la présidence les met aux voix sans qu'un mot ait été prononcé à leur sujet, ou leur sort a été groupé avec celui d'amendements identiques. Sur ces 1 692, 27 seulement n'apparaissent nulle part dans le compte rendu de leur séance. Ces fiches ne se taisent pas : elles affichent la phrase qui explique l'absence, au lieu de laisser croire à un oubli du site.
- 📄 273 résumés d'article de plus, et 8 418 au total, soit 47 % des 17 592 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ces lots portent sur la loi Engagement et proximité, sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023 et sur la loi Accélération et simplification de l'action publique.
- 🔎 Un mot écrit avec une ligature typographique devenait introuvable. Certains textes officiels contiennent « confidentialité » où les lettres f et i sont soudées en un seul caractère. Le mot se lit normalement mais ne répond plus à une recherche, et le contrôle qui écarte les caractères étrangers le laissait passer, parce qu'il s'agit bien de lettres latines. Aucun résumé publié n'en portait ; ils ne le pourront plus.
- 🧪 Deux contrôles internes se trompaient, et ce sont des lecteurs attentifs qui l'ont montré. Le premier cherchait les articles vides en mesurant la longueur du renvoi aux articles voisins : un article sans contenu passait pour plein quand ses voisins portaient un numéro long. Le second, censé repérer les articles coupés en cours de route, accusait 28 308 articles pour 494 réellement tronqués, parce qu'il comptait les guillemets, qui sont simplement nombreux dans un texte de loi.
- 🧭 Deux contrôles de plus se trompaient, et l'un des deux s'était tu. Le premier vérifie que les pages lisibles sans JavaScript portent bien les résumés écrits ; mais il les lisait avant que les pages du jour ne soient fabriquées, et jugeait donc celles de la veille. Il a signalé 141 résumés absents de deux pages qui, une fois les pages refaites, les servaient. Dix contrôles étaient dans ce cas : ils sont désormais rejoués une fois les pages en place, et ils mesurent enfin ce qui va être publié. Le second devait montrer qu'un critère sépare vraiment deux familles d'articles. Il exigeait pour cela un écart chiffré fixe, que l'amélioration des résumés a fait passer sous le seuil : il rendait le même verdict qu'on lui soumette un critère sain ou un critère cassé. Il se juge maintenant par comparaison, sur le texte du jour.
- La loi Engagement et proximité, dont la section « Ce que fait chaque article » s'est enrichie de plusieurs dizaines de phrases
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303 649 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 42 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.35 Ou en est un texte, et ce qui s'est dit sur 473 amendements de plus
- 🧭 Chaque fiche de texte dit maintenant où en est ce texte. Elle décrivait ce qu'un texte fait, au présent, sans jamais dire s'il était devenu la loi. Trois états sont désormais affichés avant toute description : c'est la loi, avec sa date de promulgation ; l'Assemblée l'a adopté mais il n'est pas encore la loi ; ou il a été déposé et n'a pas été adopté à ce jour. 9 040 fiches portent leur état, aucune n'en est privée. Et quand un texte n'est pas la loi, le résumé qui suit est précédé de la phrase qui manquait : ce qu'il décrit est ce que le texte propose, pas le droit en vigueur.
- 🧷 473 votes d'amendement de plus donnent à lire les propos tenus en séance, soit 11 475 au total et 84,9 % des votes sur amendement. La présidence de séance ne nomme pas toujours l'amendement de la même façon : elle dit aussi bien « l'amendement n° 214 de M. X est défendu » que « la parole est à Mme Y, pour soutenir l'amendement ». Ces formes-là n'étaient pas reconnues. Et 1 024 discussions ont RÉTRÉCI : une annonce qu'on ne reconnaît pas n'ouvre rien, mais elle n'arrête rien non plus, si bien que la fiche remontait parfois jusqu'au tour de parole précédent. Deux fiches qui publiaient sous un amendement ce qui avait été dit sur un article ont été retirées.
- 📄 114 résumés d'article de plus, et 8 145 au total sur les 17 667 articles réellement résumables des textes soumis à un vote majeur. Ce lot porte sur le budget 2020 et les budgets de la Sécurité sociale de 2022 à 2024.
- 🧹 36 articles ont été écartés parce qu'ils ne contiennent rien. Dans un texte adopté, un article déjà voté conforme n'est pas reproduit : il ne reste qu'un marqueur et une ligne de points. Le contrôle qui les repère se trompait d'une façon inattendue : il mesurait la longueur du renvoi aux articles VOISINS, si bien qu'un article vide passait pour plein quand ses voisins portaient un numéro long.
- 🧵 241 pages affichaient un tiret cadratin, contre la règle typographique du site. Le séparateur entre le numéro d'un article et son résumé en portait un. Aucun contrôle ne le voyait, parce qu'ils lisent tous ce qui est RÉDIGÉ et jamais ce que les gabarits produisent.
- Un projet de loi constitutionnelle déposé en 2018 et jamais adopté, dont la fiche annonce désormais son état avant de décrire ce qu'il propose
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
302 900 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 5 852
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 41 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.34 Ce qui se lisait mal, et ce qui se cliquait mal
- 👁️ Une ligne devenue trop pâle redevient lisible, sur 19 pages. Sur la fiche d'un groupe et sur celle d'une famille, la journée réservée « à venir » était affichée en translucide. La couleur choisie était pourtant correcte : c'est la transparence qui faisait tomber le contraste sous le seuil d'accessibilité, dans les deux thèmes et sur les deux largeurs. La journée reste distinguée par son trait tireté et par le mot « à venir ».
- 👆 Les neuf liens du bas de page deviennent assez grands pour être touchés du doigt. Ils mesuraient 21 pixels de haut pour un minimum recommandé de 24, sur toutes les pages du site. Les liens cités à l'intérieur d'une phrase ne sont pas touchés : la règle d'accessibilité les excepte, et les agrandir abîmerait le texte.
- 🧭 Le fichier qui décrit le site aux assistants recense enfin ses pages de synthèse. Il listait les données brutes mais aucune des 14 pages qui servent leur liste sans JavaScript, de l'annuaire des députés aux questions au Gouvernement. La liste n'est pas écrite à la main : elle est mesurée à chaque publication sur ce que ces pages servent réellement, et chaque adresse est vérifiée avant d'être citée.
- 🛡️ Et le site vérifie désormais ce qu'il a réellement publié. Jusqu'ici, tous ses contrôles lisaient le code et les données de l'atelier ; aucun ne regardait ce que le lecteur reçoit. Après chaque publication, les compteurs servis sont comparés à ceux annoncés, et chaque page contrôlée doit prouver qu'elle sert bien son contenu : une page peut répondre correctement et n'afficher rien.
- La fiche du groupe Socialistes et apparentés, dont la journée réservée « à venir » s'affiche maintenant à pleine encre au bas de la page
📊 État des données : inchangé à cette version
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Les votes
- scrutins publics 16 957
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Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
- lois promulguées suivies 604
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- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 40 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
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Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
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La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
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- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.33 Un audit des livraisons du jour, et ce qu'il a fallu retirer
- 🧷 125 votes d'amendement de plus donnent à lire les propos tenus en séance, et trois fiches ont été retirées. Le total passe à 11 002. La présidence de séance n'appelle pas toujours l'amendement par son seul numéro : elle dit « l'amendement de suppression n° 82 ». Ces annonces-là n'étaient pas reconnues, si bien que le débat remonté par la fiche pouvait enjamber l'appel et ramasser le tour de parole tenu sur l'article. 22 fiches étaient dans ce cas : 19 sont corrigées, 3 retirées faute de pouvoir établir sur quoi portaient les propos. Un contrôle refuse désormais toute discussion dont un propos précède l'appel de son amendement.
- 🏷️ 748 fiches affichaient un titre abîmé, il n'y en a plus aucune. On y lisait « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Mme la présidente 795270 » : l'extraction du titre ramassait le paragraphe suivant.
- 🔢 64 articles de plus affichent le nombre d'amendements déposés sur eux en commission. Quand un texte est renuméroté en navette, le site fait le pont entre l'ancien numéro et le nouveau ; ce pont ne gardait qu'une seule provenance et jetait des réponses déjà calculées. Un rapprochement erroné a été retiré au passage, et l'ordre des articles est corrigé sur 161 textes dont la numérotation en « decies » ou « duodecies » n'était pas lue.
- 🧹 Cinq résumés d'article ont été retirés et quatre corrigés, après relecture des 135 publiés ce matin. Aucun ne disait le contraire de son article ; tous les défauts portaient sur la portée. Une gratuité bancaire propre à deux collectivités d'outre-mer était annoncée pour tout le pays ; une protection réservée aux représentants du personnel était donnée à tout salarié saisonnier ; un article qui retire un droit d'amendement aux commissions saisies pour avis avant de le rendre plus étroit se lisait « Permet ». Quand aucune réécriture ne tenait sans déplacer le sens, la phrase a été retirée plutôt que rapiécée.
- 🔗 La page « Ce que l'Assemblée demande » ne promet plus de filtres qu'elle ne sert pas. Elle affichait 95 liens du type « Intérieur · 1 837 questions écrites, 59 % de réponses », mais tous menaient à la même page : le filtre ne s'applique qu'une fois la page chargée dans un navigateur. Les 95 entrées restent affichées, sans lien.
- Un vote sur un amendement au budget de la Sécurité sociale, dont la section « Ce qui s'est dit » publie désormais la défense de l'amendement et les avis, au lieu du tour de parole tenu sur l'article précédent
📊 État des données : inchangé à cette version · +1 données
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Les votes
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Les textes
- propositions et projets de loi 6 601
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Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
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La parole
- questions au Gouvernement 94 261
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Le lobbying
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Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.32 1 011 votes de plus montrent ce qui s'est dit sur leur amendement
- 💬 1 011 votes d'amendement de plus donnent à lire les propos tenus en séance, soit 10 877 au total et 80,5 % des votes sur amendement, contre 73 % avant. Ces votes-là étaient muets parce que le compte rendu ne nomme leur amendement qu'au moment de le mettre aux voix. La fiche va désormais chercher ce passage, et remonte le débat qui le précède. Aucun rattachement existant n'a été perdu ni modifié. Deux cas où la remontée ramassait les propos d'un article voisin ont été bornés à l'annonce de saisine et à la rupture de séance : 31 rattachements y ont été abandonnés plutôt que servis faux. La fiche ne promet plus « la discussion de cet amendement » : elle dit que le compte rendu ne le nomme qu'en le mettant aux voix, et que les propos peuvent porter sur plusieurs amendements discutés ensemble.
- 📄 135 résumés d'article de plus, et le site en compte 8 036, soit 45 % des 17 696 articles réellement résumables. Ceux-ci portent sur quatre genres de texte que le chantier n'avait jamais traités : une modification du Règlement de l'Assemblée, trois lois organiques, cinq ratifications d'ordonnances, une loi organique statutaire pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Quinze articles écrits ont été retirés avant publication : onze parce que leur texte est encore en navette et qu'un résumé au présent les aurait présentés comme du droit en vigueur, quatre parce que deux lectures successives du même article se ressemblaient assez pour qu'une seule phrase décrive la mauvaise.
- 📊 La page Méthodologie dit maintenant ce qui avance en ce moment. Quatre compteurs vivants y sont posés : les résumés d'article, les discussions d'amendement retrouvées, la part des articles comptés et les décisions du Conseil constitutionnel reliées. Ils sont mesurés à chaque publication, si bien que l'état des données bouge à chaque version au lieu de rester figé entre deux relevés.
- Le vote sur un amendement à la loi Croissance et transformation des entreprises, dont la section « La discussion de l'amendement » donne à lire les propos tenus en séance, retrouvés parce que le compte rendu ne nomme l'amendement qu'en le mettant aux voix
📊 État des données : inchangé à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 40 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.31 218 résumés sur le budget de la Sécurité sociale, et quatre pièges que ce texte seul révèle
- 📄 218 résumés d'article de plus, et le site en compte 7 901, soit 45 % des 17 696 articles réellement résumables. Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 et la loi d'accélération et de simplification y sont passés article par article. Aucune des 218 phrases n'a été perdue, ni pour la forme, ni pour avoir nommé ce que son article ne nomme pas.
- 🔍 Ce que la relecture a rattrapé, et qui aurait donné un droit à qui ne l'a pas. Le capital décès ouvert aux ayants droit de tous les non-salariés agricoles, quand le texte n'en vise que trois catégories et impose une durée minimale d'affiliation. La prise en charge anticipée accordée à tout dispositif médical numérique, sans la visée thérapeutique ni la présomption d'innovation. Une liberté du biologiste donnée sans ses deux encadrements, les bonnes pratiques et la nomenclature.
- 🧭 Et quatre pièges que ces deux textes seuls ont révélés. Nous tenons la liste des façons de se tromper rencontrées sur ce corpus, et nous demandons à chaque relecteur ce qu'elle ignore encore. Un ordre inventé entre deux procédures : « tient la participation du public avant les mises en concurrence », quand l'article autorise expressément à les lancer avant la fin du débat. Une suppression qui n'en est pas une : un paragraphe efface l'obligation de justifier ses revenus, et un autre du même article la rétablit sous une autre forme. Un intermédiaire pris pour le débiteur : « versées par la caisse », quand le texte dit « par l'intermédiaire de ». Un sujet que la loi laisse hors cadre, où l'obligation est lisible mais celui qui la porte, inconnaissable.
- 📚 La liste compte désormais 28 entrées, et elle ne saturait pas, elle attendait d'autres textes. Trois lots consécutifs n'y avaient rien ajouté, sur des lois de finances et des lois de transport. Un texte de sécurité sociale et un texte de simplification en ont donné quatre d'un coup. Ce ne sont pas des fautes de rédaction : ce sont des formes juridiques que les textes précédents ne présentaient pas.
- Le budget de la Sécurité sociale, article par article
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303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 40 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.30 Ce que les moteurs et les modèles lisent : le chantier est clos, et il dit où il s'arrête
- 🔎 Ce chantier s'arrête, après avoir mesuré ce qu'il lui restait plutôt que ce qu'il avait gagné. Le site compte 34 familles d'adresses. Les 22 qui portent des fiches servent leur contenu depuis les semaines passées : un vote, un texte, un amendement, une question, un rapport, une fiche de député·e. Restaient les pages d'index, dont onze servent désormais leurs entrées et douze restent volontairement nues.
- 📋 Les douze qui restent nues le sont par décision, et voici laquelle. Huit portent leur texte dans le code de l'interface : la méthodologie, la foire aux questions, les mentions légales, la page de don. En recopier une version en coulisse créerait deux textes qui divergeraient, et le lecteur ne saurait plus lequel fait foi ; mieux vaut un blanc franc qu'un doublon qui ment. Les quatre autres sont un jeu, un simulateur de coalition, un quiz et une recherche par numéro : leur contenu n'existe qu'après le choix du lecteur, et le servir d'avance reviendrait à donner la réponse avant la question.
- 🧭 Ce qui est fait, en une phrase par geste. La page d'accueil ne servait rien et sert 2 679 caractères. Une fiche de vote majeur est passée de 935 caractères à 5 250, une fiche de texte de 214 à 1 108. Les 598 947 fiches d'amendement, soit 92 % des adresses du site, servaient 236 caractères et en servent 837. Toutes les pages portent un fil d'Ariane. Les listes envoyées aux moteurs sont passées de 96 mégaoctets à 6,5, et la date de dernière modification, écrite sur 2,6 % des adresses, l'est sur 97,7 %, chacune lue dans la donnée et jamais fabriquée.
- ⚠️ Et ce qui n'est pas fait, dit ici plutôt que tu. Le mode d'emploi destiné aux modèles de langage existe et répond, mais il ne recense pas ces onze nouvelles pages : il les gagnera à sa prochaine écriture. Les pages nues resteront nues tant que leur texte vivra dans l'interface ; les porter en données est un autre chantier, qui n'est pas ouvert.
- Les rapports parlementaires, enfin listés
📊 État des données : inchangé à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 38 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.29 Onze pages qui annonçaient des milliers d'entrées sans en montrer une seule
- 🔗 Onze pages du site servaient leur seule description à qui ne lit pas le JavaScript. La page des représentants d'intérêts en annonce 4 078 et n'en liait aucun : 186 caractères, un lien. Celle des rapports parlementaires en annonce 4 071. Celle des questions au Gouvernement, 20 546. Ces adresses sont pourtant déclarées aux moteurs de recherche. Elles servent maintenant leurs entrées : 1 153 liens au total, contre 14. Quand la liste est coupée, la page le dit.
- ✅ Chacune des 598 adresses publiées a été vérifiée une par une, avant publication, et pas seulement par son code de réponse : une page absente peut répondre « tout va bien » et servir une coquille vide. C'est l'adresse de référence de chaque page qui a été comparée. Cette précaution vient d'un incident du matin même : 388 liens sur 389 avaient été publiés vers des pages inexistantes, parce que l'adresse des député·es s'écrit au pluriel et que le contrôle vérifiait que le lien existe, jamais qu'il mène quelque part.
- ⚖️ Deux décisions méritent d'être dites, parce qu'elles vont contre l'intérêt du site. La page des analyses ne montre pas les 903 scrutins que porte son fichier : ce sont tous les votes majeurs, pas la liste que la page affiche, et les servir sous « les sujets qui rassemblent » aurait été faux sous un titre juste. Et la page d'audience publie les vingt pages les plus consultées sans les lier : un lien permanent vers ce qui est déjà le plus vu ferait monter ces pages parce qu'elles sont déjà hautes. La donnée reste publiée, le site mesure son audience sans l'amplifier.
- 🧩 Et un défaut né de l'assemblage, qu'aucune des pièces ne portait. Ces onze pages ont été écrites en parallèle, par trois auteurs. Chacun avait vérifié son travail. Réunis dans un même fichier, leurs outils de mise en forme portaient les mêmes noms avec des règles différentes, et le dernier écrasait les autres en silence : des dates gagnaient un jour de la semaine que personne n'avait voulu, et des pourcentages seraient sortis cent fois trop petits. Un garde-fou posé après un incident où 115 entrées publiées étaient tombées à 2 l'a arrêté avant publication.
- Les représentants d'intérêts, enfin listés
📊 État des données : inchangé à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 38 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.28 266 résumés d'article, et six manières de se tromper que la matière elle-même fabrique
- 📄 266 résumés d'article de plus, et le site en compte 7 683, soit 43 % des 17 696 articles réellement résumables. La loi Mobilités et le budget 2018 y sont passés article par article.
- 🔍 Ce que la relecture a rattrapé, et qui aurait donné un droit à qui ne l'a pas. Le complément de rémunération présenté comme ouvert à tous les producteurs, quand la loi le réserve à ceux retenus par appel d'offres. Une interdiction de stationner près des passages piétons donnée pour immédiate, quand elle ne s'applique qu'à l'occasion de travaux, avec mise en conformité fin 2026. L'accès des assureurs aux données de véhicules donné sans condition, quand le texte ne l'ouvre qu'aux données de délégation de conduite, en cas d'accident, et pour l'exécution du contrat.
- 🧱 Et six manières de se tromper que ce n'est pas le rédacteur qui fabrique, mais la matière. Nous demandons à chaque relecteur de signaler les défauts qu'une liste tenue à jour ne connaît pas encore ; elle est passée de 7 à 23 en deux jours, et les dernières ne portent plus sur l'écriture. La frontière d'un article peut être fausse : un fragment du titre suivant reste collé à la fin, jusqu'à un extrait sur cinq dans certains lots. Un article peut être troué au milieu, quand une division porte « non modifié » ou « supprimé » et que son contenu n'est nulle part. Une phrase peut tirer sa portée de son emplacement : « aucune déclaration n'est demandée » est universel au mot, et borné par le paragraphe qui l'accueille. Un article peut être crédité de créer ce qu'il modifie : « par dérogation à l'article X » dit que la chose existait déjà.
- 🔎 Le plus utile a été trouvé par deux rédacteurs, sur leur propre outil. Le texte qu'ils lisaient a été remplacé en silence par celui d'un autre lot : du vrai droit, cohérent, plausible, sous les mauvais numéros. Ce défaut-là ne produit pas une phrase fausse, il produit une phrase juste posée sur le mauvais article, et aucun contrôle de forme ne peut le voir. Le remède tenait dans les données depuis toujours : chaque article transmis porte ses quarante premiers signes et sa longueur exacte. La vérification est désormais obligatoire avant toute lecture. Contrôle du corpus déjà publié : aucune trace de ce défaut sur les 7 829 résumés.
- La loi Mobilités, article par article
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 38 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.27 1 068 discussions d'amendement retrouvées, et une phrase qui accusait l'Assemblée à tort
- 🧷 Le site disait « le compte rendu de la séance n'ouvre pas de discussion au numéro de cet amendement », et c'était faux sur plus de 1 678 fiches. Le compte rendu l'ouvrait : « La parole est à Mme Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 190 », suivie de sa défense et des deux avis. Nous ne le lisions pas. La cause est une liste de types de paragraphes que nous acceptions, et qui omettait ceux du perchoir : les annonces de scrutin public, c'est-à-dire exactement les votes que ce site publie. La phrase imputait à l'Assemblée notre propre angle mort.
- 📈 9 866 votes d'amendement montrent désormais les arguments échangés en séance, contre 8 798 hier, soit 73 % au lieu de 65 %. Chacune de ces discussions est retrouvée mot pour mot dans le compte rendu de sa séance : le contrôle est bloquant, et il passe sur les 9 866.
- ⚖️ Quatre fiches y perdent leur discussion, et deux de ces pertes sont des corrections. Une annonce nouvellement lue referme plus tôt le passage attribué au vote précédent. Deux des quatre portent sur un vote groupé, « l'amendement n° 597 et les amendements identiques suivants » : leur attribuer une discussion unique revenait à mettre sous un amendement ce qui a été dit sur un autre. Les deux autres sont de vraies pertes, et elles sont dites ici plutôt que tues.
- ⚖️ Ce que le Conseil constitutionnel a décidé est désormais sur la fiche du vote, et ce chantier s'arrête là. Sur 604 lois promulguées, 451 portent une fiche de vote sur ce site, et 138 y affichent leur décision : la date, le numéro, le sens et le lien. Les articles censurés ou réservés portent leur marque sur 69 fiches, près de 600 marques au total. Des 313 lois restantes, 312 n'ont jamais été soumises au Conseil : c'est la règle, pas un manque. La dernière est un trou de numérotation dans l'archive publique, et sa fiche affiche quand même la date et le sens de la décision. Vérification en sens inverse, sur la population que ce contrôle peut juger : des 150 décisions rendues depuis 2017 sur une loi, six ne sont rattachées à aucune fiche. Cinq portent sur des lois de la législature précédente, que ce site ne couvre pas, et ne sont donc pas un manque ; la sixième est une seconde décision rendue sur une loi dont la fiche affiche déjà l'autre, et c'est la seule des six qui désigne une limite de ce site. (Correction du 4 septembre 2026 : cette phrase annonçait « des 174 décisions rendues depuis 2017, deux seulement ». Le dénominateur comptait toutes les décisions DC, y compris celles qui ne portent sur aucune loi et ne peuvent donc être rattachées ; le numérateur, lui, ne valait que sur les décisions rendues sur une loi.) Aucune censure partielle, aucune réserve n'est affichée comme une validation.
- Un vote d'amendement qui montre enfin sa discussion
📊 État des données : dernier relevé connu, cette version n'a pas de mesure propre
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 37 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.26 278 résumés d'article, et huit façons de se tromper que nous ne connaissions pas
- 📄 278 résumés d'article de plus, et le site en compte 7 559, soit 42 % des 17 845 articles réellement résumables. La loi Mobilités et le budget 2022 y sont passés article par article.
- 🔬 La liste des façons de se tromper est passée de sept à quinze en une seule vague. Nous demandons maintenant à chaque relecteur, en plus de son travail, de signaler tout défaut que cette liste ne connaît pas encore. Huit sont apparus, dont plusieurs qu'aucun contrôle mécanique ne peut voir. Une condition inventée : « organise le transfert des contrats de travail et les règles de temps de travail lors d'un changement d'exploitant », alors que les règles de durée du travail valent en permanence. Rien n'est retiré à la loi, une restriction lui est ajoutée. Un différé pris pour une exonération : le texte diffère l'imposition d'un profit, le résumé disait « neutralise fiscalement », et le lecteur comprenait qu'il ne paierait jamais. L'autorité qui décide remplacée par celle qui constate : l'immobilisation d'un véhicule attribuée aux agents qui relèvent l'infraction, quand elle appartient au directeur départemental.
- 🕰️ Et une portée élargie qu'on ne voyait pas, parce qu'elle porte sur le temps. Un gel des tarifs du gaz borné au 30 juin 2022, présenté sans terme, donc comme permanent. Une compensation versée aux collectivités pour les décisions prises entre 2021 et 2026, devenue un régime pérenne. Jusqu'ici la vérification portait sur qui est concerné et à quelles conditions ; elle porte désormais aussi sur jusqu'à quand.
- 📏 Un contrôle du site ne connaissait pas sa propre limite. Les textes de loi sont stockés jusqu'à une longueur maximale, au-delà de laquelle ils sont coupés, et un drapeau avertit le rédacteur qu'il ne lit qu'une partie de l'article. Ce drapeau se reconstruit, quand il manque, en reconnaissant les longueurs de coupe : la liste des longueurs reconnues contenait trois valeurs anciennes et pas la valeur actuelle. Mesure : 125 articles coupés que rien ne signalait, dont un qui s'arrête sur « 18ᵉ L'article L. ». La correction n'introduit aucune fausse alerte sur les 99 874 articles du corpus. C'est un relecteur qui l'a trouvé, en doutant du drapeau plutôt que de la phrase.
- La loi Mobilités, article par article
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 37 % +3 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.25 317 résumés sur la loi Mobilités et la loi Logement, et une visite domiciliaire élargie
- 📄 317 résumés d'article de plus, et le site en compte 7 281, soit 41 % des 17 845 articles réellement résumables. Aucune des 317 phrases n'a été refusée, ni pour la forme, ni pour avoir nommé ce que son article ne nomme pas : c'est la première fois qu'une vague passe entière.
- ⚖️ Le défaut le plus grave touchait le domicile. Un article de la loi Logement autorise la visite d'un logement « en présence de leur occupant et avec son assentiment ». Le résumé ne gardait que l'assentiment, et décrivait donc un pouvoir de visite plus large que celui que la loi accorde. Le même moule, sur d'autres articles : une dérogation qui ne joue qu'en dehors de la bande des cent mètres du littoral, présentée comme valant partout ; une obligation visant le transport en commun de personnes, étendue à tous les véhicules ; l'aménagement cyclable imposé sur toutes les voies hors agglomération, alors que le texte exclut expressément autoroutes et voies rapides.
- 🔃 Et une erreur d'un genre nouveau : le sens d'une borne inversé. Sur la réduction de l'artificialisation des sols, la loi fixe des planchers, « au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 ». Le résumé écrivait « jusqu'à 60 % » : un minimum imposé devenait un maximum autorisé. Quinze vagues de relecture n'avaient pas produit ce cas ; il est désormais dans la liste que chaque rédacteur reçoit.
- 🧭 Ce que la relecture ne trouve pas quand elle compte les mots. À la vague précédente, 283 phrases sur 373 dépassaient la longueur autorisée, à cause d'une consigne erronée, et la relecture a passé son temps à raccourcir : sept défauts de fond trouvés. Une fois la consigne corrigée, zéro phrase hors borne et cent défauts de fond trouvés. Le contrôle n'avait pas changé ; l'attention, si.
- La loi Logement, article par article
📊 État des données : dernier relevé connu, cette version n'a pas de mesure propre
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 34 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.24 337 résumés d'article, et des pages d'annuaire qui n'annuaient rien
- 📄 337 résumés d'article de plus, et le site en compte 6 964, soit 39 % des 17 845 articles réellement résumables. La loi PACTE et le budget 2021 y sont passés article par article. Aucune des 346 phrases écrites n'a dépassé la longueur autorisée, contre 283 sur 373 à la vague précédente : la relecture a donc pu se consacrer entièrement au fond, et elle y a trouvé cent défauts au lieu de sept.
- 🔍 Ce que la relecture a rattrapé, et qui aurait trompé un lecteur. Un résumé annonçait « la liste des aérodromes exploités par Aéroports de Paris » quand l'article ne fixe que onze plateformes secondaires, ni Roissy ni Orly. Un autre donnait aux enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers un accès aux données de connexion, sans la finalité qui le limite à la recherche des abus de marché. Un troisième réservait 10 % des titres aux salariés, quand la loi vise 10 % des titres cédés. Un quatrième présentait comme une faculté ce que le texte impose : « il est dérogé » n'est pas « il peut être dérogé ».
- 🔗 Les pages d'annuaire ne servaient rien à qui ne lit pas le JavaScript. L'annuaire des député·es annonçait 577 personnes et n'en liait aucune : 226 caractères, un lien. Le journal des versions en annonçait 805 et en servait 113 caractères. Ces adresses sont pourtant déclarées aux moteurs de recherche. L'annuaire sert maintenant 389 député·es avec leur groupe, la page des groupes les douze qui siègent, et le journal ses 215 dernières versions. Quand la liste est coupée, la page le dit.
- ⚖️ Et un chantier s'arrête, après avoir mesuré ce qu'il lui restait. Le rapprochement des amendements avec l'article qu'ils visent est arrivé à sa limite sûre. Ce qui manquait pour le dire, c'était de chiffrer le reste plutôt que les gains : sur les compteurs qui ne trouvent aucun article, 74 % ne le pourront jamais, parce qu'ils proposent d'insérer un article nouveau. Le détail est dans la version précédente.
- L'annuaire des député·es, qui les liste enfin
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 34 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.23 Les amendements déposés sur un article : le chantier est clos, et il rendait moins que ce qu'il faisait
- 🏛️ La part des articles qui affichent leur compte d'amendements était sous-déclarée ici depuis trois jours. Le journal annonçait 71 % en 17ᵉ, 65 % en 16ᵉ et 59 % en 15ᵉ. Le lecteur en recevait déjà 73 %, 68 % et 64 % : un pont posé le 1ᵉʳ septembre relie la numérotation du texte examiné à celle du texte affiché, et il rend 696 articles de plus. Le chiffre publié décrivait l'état d'avant ce pont. Le contrôle qui surveille cette phrase était vert, parce qu'il comparait la prose à l'appariement brut, c'est-à-dire à autre chose que ce que voit le lecteur. Il mesure désormais le rendu.
- ✅ Et ce chantier s'arrête là, volontairement. Sur 20 917 articles affichés, 13 710 portent leur compte. Des 17 930 compteurs qui n'en trouvent aucun, 74 % ne le pourront jamais : 12 353 proposent d'*insérer* un article, ce qui ne peut viser aucun article existant, et 990 portent un libellé qui n'est pas un numéro d'article. Restent 4 587 candidats. Pour plus de huit sur dix, le meilleur article ressemblant du texte affiché reste sous le seuil de reconnaissance, et le contenu partagé avec lui est de 22 % en médiane. (Correction du 4 septembre 2026 : cette phrase annonçait « 96 % » et concluait que l'article visé « n'existe plus ». Elle assemblait deux mesures différentes, et la conclusion était fausse. Remesuré : 149 de ces compteurs visent un article qui se retrouve mot pour mot dans le texte affiché, et c'est le seuil de prudence, non l'absence, qui les laisse dehors.) Abaisser le seuil de reconnaissance ferait entrer 588 rapprochements dans la zone où ce site a des faux positifs vérifiés à la main. Nous ne le ferons pas : un compte d'amendements affiché sous le mauvais article est pire qu'un blanc, parce qu'il ne se voit pas.
- 🔭 Un chantier qui ne connaît que ses gains ne sait pas quand il est fini. L'instrument mesurait ce que le pont rapporte, jamais ce qu'il reste. Il ventile maintenant le reliquat par nature, et c'est cette ventilation qui permet de dire « terminé » plutôt que de l'entretenir indéfiniment.
- Un vote dont les articles affichent leur compte d'amendements
📊 État des données : inchangé à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 32 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.22 369 résumés d'article sur la loi Climat et le budget 2019, et un barrage qui criait à tort
- 📄 369 résumés d'article de plus, et le site en compte 6 627. La loi Climat et résilience et le projet de loi de finances pour 2019 y sont passés article par article : 373 phrases écrites, puis relues une à une contre le texte par quelqu'un d'autre que leur auteur. Aucune phrase ne sert deux articles, et aucune ne nomme un lieu ou un organisme que son article ne nomme pas. L'avancement atteint 37 % des 17 845 articles réellement résumables.
- 🔍 La seconde lecture a rattrapé sept manières de décrire un droit plus large qu'il n'est, et elles vont toutes dans le même sens. Le délit d'écocide présenté comme punissant « les pollutions graves et durables », sans la condition qui le constitue : la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence. Le critère environnemental étendu à tous les marchés publics, quand la défense et la sécurité en sont exclues. Des denrées « produites » avant la fin de l'état d'urgence, quand la loi exige « produites, transformées et stockées ». L'obligation de fournir des pièces détachées appliquée à tous les outils et bicyclettes, quand elle ne vaut que pour une liste fixée par décret. Un guichet de rénovation offrant « information, conseil et accompagnement » gratuits, quand l'accompagnement, lui, reste payant. Une exonération ouverte aux médecins, sans la condition d'exercice à titre libéral. Et une imposition séparée présentée comme imposée, quand le texte dit que les entreprises « peuvent » y recourir. Aucune de ces phrases ne porte de faute repérable par une machine : elles sont justes au mot et fausses au fond.
- 🔢 Un barrage du site criait à tort, et c'est un seul signalement qui l'a révélé. La règle qui décide de ce qu'est « un nombre » était écrite à deux endroits, et les deux écritures avaient divergé. Sur la phrase « Impose qu'en 2024 60 % en valeur des viandes servies en restauration collective… », l'une lisait deux nombres, tous deux présents dans l'article ; l'autre lisait « 202460 », qui n'y est évidemment pas, et refusait. À l'inverse, la seconde savait que le « 2 » de « CO2 » n'est pas un nombre, et la première l'ignorait. Les deux n'en font plus qu'une. Vérification sur les résumés déjà publiés : ce signalement disparaît, et aucun autre n'apparaît. Un contrôle qui se trompe finit par ne plus être lu, et ce jour-là il ne protège plus rien.
- La loi Climat, article par article
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 32 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.21 376 résumés d'article sur le budget 2020 et la loi 3DS, la plus grosse vague à ce jour
- 📄 376 résumés d'article de plus, et le site en compte 6 258. Deux textes y sont passés en entier, article par article : le projet de loi de finances pour 2020 (190 articles) et la loi sur la différenciation et la décentralisation (196). 386 phrases écrites puis relues une à une contre le texte, 325 publiées telles quelles, 55 réécrites, 6 rejetées. Aucune n'a été refusée sur la forme après relecture, et aucune phrase ne sert deux articles. L'avancement se lit maintenant sur ce qui est réellement atteignable : 35 % des 17 845 articles résumables.
- 🔍 Ce que la seconde lecture a rattrapé dans le budget, et qu'aucun contrôle mécanique ne voit. Un taux de TVA de 10 % appliqué à un pan du parc social que la loi place à 5,5 %, la phrase reprenant pourtant l'intitulé légal mot pour mot. Un seuil de 200 000 euros présenté comme portant sur les seuls déficits, quand le texte y cumule aussi les charges financières non déduites. Une exonération de cotisation foncière ouverte à tout commerce, quand la loi la réserve aux micro, petites et moyennes entreprises. Un tarif de redevance donné pour permanent alors que le texte le fixe pour la seule année 2020. Chacune de ces phrases est juste au mot et fausse au fond, et chacune décrit une règle plus large que celle qui existe : le lecteur en conclurait qu'il a un droit qu'il n'a pas.
- 🏷️ Quatre phrases écartées parce qu'elles nommaient ce que l'article ne nomme pas. « Saint-Pierre-et-Miquelon », « Grand Paris », « Nouvelle-Calédonie » : des territoires que le texte ne désigne que par un renvoi à un article de code. Le nom est probablement exact, mais le lecteur ne peut pas le vérifier depuis ce qu'il a sous les yeux, et c'est la règle du site. Un rédacteur avait signalé de lui-même l'avoir fait trois fois ailleurs ; la vérification a porté sur les 386 phrases plutôt que sur sa déclaration, et en a trouvé quatre qu'il n'avait pas vues.
- Le budget 2020, dont chaque article dit maintenant ce qu'il fait
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 31 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.20 192 résumés d'article, et le chantier dit enfin où il en est
- 📄 192 résumés d'article de plus, sur les lois de finances. Sur 225 phrases relues une à une : 141 publiées telles quelles, 58 réécrites, 26 rejetées. Le taux de rejet est bien plus élevé que sur les vagues précédentes, et ce n'est pas une baisse de qualité : les lois de finances comptent beaucoup d'articles qui ne font que déplacer une référence, et que personne ne peut résumer sans lire le texte qu'ils modifient. Les relecteurs le disent plutôt que d'inventer. Ce qu'ils ont rattrapé, en revanche, compte : une dotation aux territoires ruraux décrite comme réservée aux intercommunalités denses, quand la loi l'ouvre à celles dont la densité est inférieure à 150 habitants par kilomètre carré ; une hausse d'incorporation attribuée au gazole alors qu'elle ne touche que les essences ; et un congé de paternité présenté comme ouvert pour toute hospitalisation d'un nouveau-né, quand la loi exige qu'elle soit immédiate et dans une unité spécialisée.
- 📊 Le chantier annonçait un dénominateur qui ne pouvait pas être atteint. Il portait sur 20 475 articles, dont 2 630 que personne ne peut résumer depuis leur propre texte : ce ne sont que des consignes adressées à un autre texte, « l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2030 » ». Les compter dans le total revenait à mesurer l'avancement sur une population dont une part est hors d'atteinte par construction. Le journal donne désormais les deux nombres : 17 845 articles réellement résumables, 5 882 écrits, soit 33 % au lieu des 29 % que l'ancien calcul affichait. L'erreur allait dans le sens pessimiste, ce qui la rendait confortable et donc durable.
- 🔢 Un contrôle refusait des phrases justes en collant deux nombres. La règle qui extrait les nombres d'une phrase acceptait la virgule sans regarder ce qui suit : « à 50 % en 2022, 70 % en 2023 » devenait un seul nombre, « 2022, 70 », que le contrôle cherchait tel quel dans l'article et ne trouvait évidemment pas. Il refusait donc une phrase exacte. Ce défaut ne coûtait pas de la justesse mais du travail, et c'est pourquoi il a duré : il ne mordait qu'au moment d'écrire, sur des phrases refusées puis jamais publiées, donc invisibles. Un relecteur l'a signalé plutôt que de contourner le contrôle en réécrivant la phrase.
- Le texte que 927 fiches de vote affichent, dont les articles disent maintenant ce qu'ils font
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 29 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.19 208 résumés d'article de plus, et 1 200 fiches de député·e qui disaient presque rien
- 🧑⚖️ 1 200 fiches de député·e ne servaient que leur nom. Pour qui ne lit pas le JavaScript, moteurs et modèles de langage compris, une fiche de personne élue tenait en 178 caractères : son nom, son groupe, sa législature. C'était la famille la plus maigre du site, quand une fiche de vote en sert 1 291 et une fiche d'amendement 648. Le fait le plus cherché sur une telle page, la circonscription, n'y figurait pas. Elle y est désormais, avec son département numéroté et sa région, ainsi que le nombre de scrutins auxquels la personne a pris part et le sens de ses votes. 376 caractères de médiane, mesurés sur les pages servies. Ce sont des faits, pas un score : rien n'est agrégé, rien n'est interprété.
- 📄 208 résumés d'article de plus, sur la santé, les Jeux et l'artificialisation des sols. Sur 209 phrases relues une à une contre le texte de leur article : 185 publiées telles quelles, 23 réécrites, 1 rejetée, et aucun refus de forme pour la deuxième vague consécutive. Ce que la relecture a rattrapé : une autorisation d'analyse algorithmique des images de vidéoprotection présentée comme générale, quand la loi ne l'ouvre qu'aux manifestations exposées à un risque d'attentat ; une exonération de cotisations offerte à tout employeur ayant perdu la moitié de son chiffre d'affaires, quand elle est réservée à certains secteurs ; et un contrôle de la CNIL décrit comme retiré, alors que le texte range précisément ces traitements sous son autorité. Le site compte 5 504 résumés sur 20 475 articles.
- ⚖️ Les formules du Conseil constitutionnel étaient déjà traduites, et personne ne l'avait remesuré. Ce journal annonçait comme restant à faire de « rendre ces formules lisibles sans connaissance juridique ». Mesure : les 9 formulations que le Conseil emploie et les 162 décisions publiées ont toutes leur explication en français courant. La traduction a été confrontée à la définition du Conseil lui-même. Un chantier qui ne se remesure pas reste ouvert dans le texte longtemps après l'avoir été dans le code.
- Une fiche de député·e, qui dit maintenant où la personne est élue et comment elle a voté
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 27 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.18 404 textes de loi disent enfin ce qu'ils prévoient, et 31 chiffres inventés disparaissent
- 📝 404 propositions et projets de loi n'avaient aucun résumé ; ils en ont un. Sous le titre de chaque texte, le site écrit en trois à cinq phrases ce que ce texte prévoit. 405 en étaient dépourvus. Ils ont été écrits à partir de l'exposé des motifs et des articles, puis passés par un contrôle qui confronte chaque chiffre à cette matière : un seul a été refusé, et il l'était à juste titre. Le site en compte 6 472.
- 🔢 Et le contrôle qui les juge n'existait pas, alors que la consigne promettait déjà « aucun chiffre absent ». Les résumés d'article ont le leur depuis hier ; ceux qui décrivent un texte entier n'en avaient aucun, et ils sont lus sur chaque fiche. Première mesure sur les 6 068 déjà publiés : 58 chiffres ne figurent pas dans la matière qui a servi à les écrire. En les cherchant dans le texte complet, la mesure se sépare en deux : 27 y sont, plus loin que ce que leur auteur pouvait lire, et 31 n'existent nulle part. « Modifie l'âge de 16 à 18 ans », « en passant de 120 à 90 jours » : des nombres que rien ne fonde. Les 44 textes concernés ont été réécrits sur le document complet. Le contrôle est maintenant un barrage de publication, et il ne signale plus rien.
- 🪟 La cause était une fenêtre trop étroite, pas une malveillance. Le rédacteur ne recevait que les 1 400 premiers signes de l'exposé des motifs et huit articles coupés à 300 signes. À qui l'on cache la moitié d'un document, on fait combler le trou. Cette fenêtre est désormais réglable, et chaque résumé garde en mémoire celle qui l'a produit : un texte réécrit sur le document entier cite des chiffres bien réels que la fenêtre étroite ne contient pas, et le juger sur celle-ci le refuserait à tort. 23 corrections l'ont montré d'un coup.
- 📄 Un résumé qui ne repose pas sur le texte complet le dit, partout. Quand le document officiel ne livre ni exposé des motifs ni plus de deux articles, ce qui est résumé est ce qui a pu en être extrait, et le site le marque depuis le 29 août. La fiche de vote l'affichait ; les 313 pages lisibles sans JavaScript, non. Elles le disent maintenant.
- Une proposition de loi déposée fin août, qui dit maintenant ce qu'elle prévoit
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 99 % +1 pt
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 26 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.17 5 300 résumés d'article étaient écrits ; 3 032 n'étaient lisibles par personne sans JavaScript
- 🔎 Les pages des lois adoptées n'existaient pas. Le site fabrique une page complète pour chaque fiche, lisible sans JavaScript, donc par les moteurs de recherche et les modèles de langage. Cette fabrication partait de la liste des textes déposés : 6 600 pages pour 9 145 fiches. Les 2 545 manquantes sont les textes adoptés et ceux issus de commission. Or c'est sur le texte adopté que vit le travail : 193 d'entre eux portaient 4 768 résumés d'article, écrits et relus un par un, et leur adresse répondait « Page introuvable ». Un lien « voir » publié dans ce journal pointait vers l'une d'elles. Il y a désormais 9 039 pages, et un texte en a une dès lors qu'il porte au moins un article : 106 fiches sans le moindre article n'en ont pas, pour ne pas servir une promesse vide.
- 📄 Et le même défaut existait deux fois, pour deux raisons différentes. Les textes adoptés qui figuraient malgré tout dans la liste de départ avaient bien une page, mais elle ne servait pas leurs résumés d'article. C'est un contrôle lisant la page servie, et non la fonction qui la fabrique, qui l'a vu : chaque moitié du code marchait de son côté. Les deux chemins passent maintenant par le même bloc. Sur 5 300 résumés écrits, 5 300 sont servis, contre 3 032 avant ce correctif et zéro sur les lois adoptées.
- ⚖️ Une limite de page qui se mesure en poids, et qui se déclare. Le nombre d'articles servis était plafonné à 40, ce qui coupait de la même façon un texte de 41 articles courts et un budget de 270 articles longs. Mesure sur les 208 textes concernés : 6 résumés en médiane, 74 au neuvième décile, 270 au maximum ; tout servir coûte 457 kilooctets de plus sur 9 039 pages, soit rien. La limite porte donc sur le poids de la page, pas sur un décompte, et aucune page ne l'atteint aujourd'hui, la plus lourde faisant 54 kilooctets. Le jour où elle mordra, la page écrira combien d'articles elle n'a pas servis.
- La loi PACTE, dont la page sert maintenant ses 177 résumés d'article sans JavaScript
📊 État des données : inchangé à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 26 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.16 587 recommandations de rapports, et les niches au complet
- 📚 587 recommandations de rapports parlementaires, recopiées sans une réécriture. Un rapport d'information se termine souvent par une liste numérotée de ce qu'il demande. Ces listes sont désormais sur la fiche du rapport, sur 26 d'entre eux, mot pour mot. L'encadré qui les accueille s'appelle « Ce que le rapport dit » : il portait auparavant « Ce que le rapport constate », et servir une demande sous le mot d'un constat aurait été faux. La distinction ne disparaît pas pour autant, elle passe à l'intérieur : chaque entrée porte son étiquette, « constate » ou « recommande ». Les deux ne s'établissent pas de la même façon, et cela s'entend : les constats sont relevés à la main, en lisant le rapport, parce que ses conclusions sont en prose et qu'une extraction automatique attribuerait au Parlement des propos qu'il n'a pas tenus ; les recommandations, elles, sont numérotées dans le document, donc repérables, puis vérifiées mot à mot contre le PDF.
- 🗓️ Les six sessions de journées réservées sont maintenant couvertes, aucune ne manque. Il en manquait une, 2023-2024, et le motif était un seul jour : le 1er octobre 2023, absent de la grille du calendrier. Le contrôle refusait la capture entière pour cette lacune, et il avait raison de crier, puisqu'une grille mal lue perd des dizaines de jours. Mesure : 273 cases lues sur 274 attendues, aucune incohérence, aucun mot égaré, 9 journées extraites proprement. Le calendrier n'imprime simplement pas le jour d'ouverture de la session, qui tombait un dimanche ; tous les autres dimanches y sont. Le contrôle accepte désormais cette lacune-là, et elle seule : un seul jour manquant, le premier du premier mois, et un dimanche. Le relevé passe à 56 journées, 20 groupes, 1 313 votes, sur les 6 sessions.
- 📄 197 résumés d'article de plus, sur la sécurité intérieure et la formation professionnelle. Sur 199 phrases relues une à une : 175 publiées telles quelles, 22 réécrites, 2 rejetées, et pour la première fois aucun refus de forme après relecture. Ce que la relecture a rattrapé : une peine aggravée présentée comme automatique alors qu'elle suppose que la qualité de la victime soit apparente ou connue de l'auteur ; une mutualisation de polices municipales décrite comme libre quand elle est autorisée par arrêté du préfet ; un article rendu applicable à trois collectivités d'outre-mer quand il n'en vise qu'une. Le site compte 5 296 résumés sur 20 475 articles.
- 🔤 Un contrôle refusait des phrases justes. Il vérifiait qu'un résumé ne commence pas par un verbe au pluriel, en regardant sa terminaison. Or les verbes en « tenir » et « venir » font leur singulier en « ient » : « Maintient », « Devient », « Obtient ». Cinq résumés déjà publiés commencent par « Maintient ». Deux relecteurs l'ont signalé le même jour, chacun de son côté, en refusant de réécrire une phrase correcte pour contourner le contrôle. L'exception porte sur une liste fermée, et pas sur la terminaison : « Envoient » ou « Emploient » sont de vrais pluriels, et restent refusés.
- Un rapport dont les 86 recommandations sont désormais lisibles sur sa fiche
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 26 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.15 Les journées réservées aux groupes s'affichent enfin sur leur fiche
- 🗓️ Les journées réservées étaient publiées dans un fichier que personne n'affichait. Le relevé du calendrier officiel existait depuis le 3 septembre 2026, il était annoncé ici, et aucune page du site ne le lisait : la chaîne de construction était au vert de bout en bout, et le lecteur ne voyait rien. Une donnée sans rendu n'est pas livrée. Elle figure désormais sur la fiche de chaque groupe et sur celle de chaque famille : la date de chaque journée, le nombre de votes qui y ont été pris, et les textes soumis au vote de l'ensemble avec leur sort. À l'échelle d'une famille, les journées de ses groupes successifs se rejoignent, ce qui fait apparaître une continuité qu'aucune fiche de groupe ne montre.
- 📅 Le relevé passe de 30 à 47 journées, et de 3 sessions à 5. L'appariement entre le sigle imprimé sur le calendrier et le groupe parlementaire était écrit à la main, et ne connaissait que la législature en cours. Dès que les calendriers archivés des sessions 2021-2022 et 2022-2023 sont devenus lisibles, neuf sigles sont restés sans correspondance et rien n'était plus écrit du tout : le refus était juste, mais il portait sur le fichier entier plutôt que sur la session concernée. L'appariement se lit maintenant dans les données, législature par législature, ce qui était nécessaire : « LR » ne désigne pas le même groupe en 2019 et en 2023. Le refus, lui, ne fait plus tomber que la session dont un sigle résiste. Résultat : 47 journées, 20 groupes, 1 157 votes, 80 textes soumis au vote de l'ensemble. Une seule session reste absente, 2023-2024, dont aucune capture du calendrier ne passe les contrôles ; elle est nommée sur chaque fiche, parce qu'un trou qu'on ne signifie pas se lit comme une absence de niches.
- 🏛️ Le vote de juin 2020 porte enfin le nom de sa loi. La correction annoncée hier n'avait pas atteint le site : elle vit dans un script lancé en amont du déploiement, et corriger la table sans rejouer ce script ne change rien de ce que le lecteur voit. Les contrôles éprouvaient la table, puis le code qui la lit, mais aucun ne demandait la seule question qui compte : est-ce que le site le montre ? Il en existe un désormais. Trois traces du titre erroné ont été retirées au passage, toutes écrites par un modèle qui lisait le mauvais texte : un thème, un titre court, et une phrase d'enjeu qui commençait par « le texte vise, probablement, à… ».
- ✅ Quatre chantiers quittent la feuille de route. Les votes sans dossier législatif, le rangement des cinq thèmes ouverts fin août, les liens des positions et les journées réservées : leur fin a été racontée ici, ils n'ont plus rien à faire dans ce qui vient. Une rubrique qui garde ses chantiers finis ne dit plus ce qui reste.
- Les journées réservées de La France insoumise, de la 15e législature à aujourd'hui
📊 État des données : inchangé à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 25 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.14 Des articles résumés sur un texte coupé, et 467 propositions de loi qui retrouvent leur thème
- ✂️ 17 articles ont été résumés à partir d'un texte dont la fin manquait, et rien ne le disait. Le texte de chaque article est transmis dans une fenêtre de lecture ; au-delà, il est coupé. Cette coupe se déclarait bien lorsque le résumé venait du modèle local, mais pas sur le chemin ouvert la semaine dernière pour les faire écrire autrement. Sur 313 articles proposés, 17 sont partis coupés, dont un de 22 596 signes réduit à 12 000. Deux des cinq rédacteurs l'ont remarqué en comparant la taille annoncée de l'article à celle du texte reçu ; les trois autres ne pouvaient pas le voir. Les 17 ont été réécrits sur le texte entier, et la fin manquante changeait réellement ce qu'il fallait écrire dans 6 cas, la nuançait dans 5 et ne changeait rien dans 6. Ce que la coupe fabriquait : un crédit d'impôt décrit avec son taux mais sans aucun de ses plafonds, tous placés après la coupure ; une recentralisation du RSA présentée comme un transfert de gestion, sans dire que les ressources des départements sont reprises ; un article sur le privilège du Trésor dont la seconde moitié, le transfert du recouvrement de dix catégories de créances douanières, était invisible. Des phrases justes, mais plus larges que la règle.
- 📄 306 résumés d'article de plus, sur le budget 2022 et le financement de la Sécurité sociale. Sur 313 phrases relues une à une contre le texte de leur article : 182 publiées telles quelles, 128 réécrites, 3 rejetées, 4 refusées ensuite sur la forme. Ce que la relecture a rattrapé : une contribution « plafonnée à 10 % du chiffre d'affaires » alors que la loi ne vise que le chiffre d'affaires réalisé sur les seuls produits concernés ; une revalorisation de pensions qui se lisait à l'envers, les retraités cités étant exclus de la dérogation et non de la revalorisation ; une dispense d'obligation alimentaire rendue générale quand elle ne vaut qu'envers le parent condamné ; une garantie de l'État de 3 milliards d'euros présentée comme couvrant tous les emprunts, quand elle ne couvre que ceux contractés avant une date pour combler un solde déficitaire. Le site compte 5 099 résumés sur 20 475 articles.
- 🏷️ 467 propositions de loi retrouvent leur thème, et la consigne qui les rangeait se contredisait. Chaque proposition de loi est rangée sous un ou deux thèmes, ce qui permet de lire les sujets qu'un groupe met à l'agenda. La consigne de rangement bornait les réponses aux 30 premiers thèmes, alors que la liste en compte 38, et citait « transports, culture, langue, sport, fonction publique » comme exemples de ce qui relève d'« aucun thème » : exactement les cases ouvertes depuis. Un texte sur la restitution de biens culturels n'avait donc nulle part où aller. Mesure : sur 6 200 textes rangés, 392 étaient sans thème et 60 d'entre eux nommaient dans leur titre une case qui existe. Les 407 textes qui n'avaient jamais été rangés l'ont été, et ces 60 ont été repris : 6 275 propositions de loi portent maintenant au moins un thème, contre 5 808. La borne de la consigne ne s'écrit plus à la main, elle se lit dans la liste des thèmes.
- 🏛️ Un vote de juin 2020 nommait la mauvaise loi. L'Assemblée publie pour le scrutin n° 2769 le libellé du scrutin n° 2770, mot pour mot : « l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence ». Ce sont deux votes distincts du même jour, 47 votants pour l'un et 43 pour l'autre. Le compte rendu de la deuxième séance du 25 juin 2020 tranche : après le vote sur les amendements à la proposition de loi sur le versement de la prime de naissance, l'Assemblée s'est prononcée sur l'ensemble de ce même texte, par 47 voix. L'extrait de débat affiché sur la fiche, lui, ne prouvait rien : il est construit à partir du titre. Le rattachement au dossier législatif, lui, était juste depuis le début. Les 16 956 votes publiés ont été balayés pour le même défaut : c'est le seul.
- Le vote de juin 2020 qui nomme désormais la loi sur laquelle il portait
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 25 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.13 262 résumés d'article de plus, sur la loi PACTE et le budget de la Sécurité sociale
- 📄 262 résumés d'article de plus. La loi PACTE, le financement de la sécurité sociale pour 2025 et une révision constitutionnelle : 281 articles proposés, 268 phrases écrites à partir du texte de chaque article, 263 passées par les barrages de forme, puis relues une à une : 198 publiées telles quelles, 64 réécrites, 1 rejetée. Ce que la relecture a rattrapé : une sanction plafonnée « au double du montant investi », alors que ce double n'est qu'un des quatre termes dont le plus élevé fait le maximum ; un monopole sur les pronostics sportifs étendu au jeu en ligne, quand le texte ne vise que le réseau physique ; une dérogation de droit présentée comme une simple faculté ; et une exonération de cotisations agricoles élargie, faute d'avoir gardé la condition que les tâches soient « le prolongement direct de l'acte de production ». Le site compte désormais 4 793 résumés sur 20 475 articles, contre 2 011 avant-hier soir.
- La loi PACTE, dont chaque article porte maintenant la phrase qui dit ce qu'il fait
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 23 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.12 339 résumés d'article de plus, et le double du site en une nuit
- 📄 339 résumés d'article de plus, sur six lois : budget 2018, financement de la sécurité sociale 2019, principes de la République, incendies de forêt, nucléaire, statut de l'élu local. 376 articles proposés, 356 phrases écrites à partir du texte de chaque article, 348 passées par les barrages de forme, puis relues une à une : 230 publiées telles quelles, 109 réécrites, 9 rejetées. Ce que la relecture a rattrapé cette fois : un pouvoir de suspendre une association présenté comme général, alors que le texte exige l'urgence et une procédure de dissolution déjà engagée, et le plafonne à trois mois ; une aggravation de peine annoncée pour des propos diffamatoires, que l'article ne touche pas ; 190,7 milliards donnés pour les dépenses d'assurance maladie, quand ce montant est l'objectif national de dépenses et que la branche en pèse 208 ; une délimitation de zone de danger rendue automatique là où le préfet « peut » la décider. Le site est passé de 2 011 résumés à 4 531 en une nuit, sur 20 475 articles.
- 🔍 Et un défaut a un nom, maintenant qu'on l'a compté : la condition cumulative tue. Une loi écrit « si A et si B » ; une phrase qui ne garde que A décrit une règle plus large que celle qui existe, et elle se lit parfaitement. Aucun contrôle mécanique ne la voit : les mots sont justes, les chiffres sont dans le texte, la grammaire est bonne. C'est le motif dominant des six lots de la nuit, devant le chiffre mal qualifié et la faculté durcie en obligation. Les rédacteurs le portent désormais dans leur consigne, et plusieurs le citent article par article dans leur compte rendu.
- La loi confortant le respect des principes de la République, dont chaque article porte maintenant la phrase qui dit ce qu'il fait
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 22 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.11 271 résumés d'article de plus, et la condition qu'on oublie de dire
- 📄 271 résumés d'article de plus, sur le budget 2024 et la loi de programmation pour la justice. 295 articles proposés, 277 phrases écrites à partir du texte de chaque article, 274 passées par les barrages de forme, puis relues une à une : 187 publiées telles quelles, 84 réécrites, 3 rejetées. Le défaut dominant a un nom : la condition cumulative tue. Une loi écrit « si A et si B » ; une phrase qui ne garde que A décrit une règle plus large que celle qui existe. Sur ce lot, l'examen obligatoire d'une libération sous contrainte exige une peine d'au plus cinq ans et une durée déjà accomplie au moins double du reliquat, et seul le seuil de cinq ans était annoncé ; une remise tarifaire n'existe que pour certaines prestations et au-delà d'un montant ; un accord doit venir du débiteur et des créanciers. Autres rattrapages : « les parties peuvent faire connaître leur souhait » devenu « doivent déclarer », un vote par correspondance des personnes détenues valable pour une seule élection présenté comme permanent, et un plafond de 3,8 milliards de droits de tirage spéciaux lu en euros. Le site compte désormais 4 192 résumés sur 20 475 articles.
- La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont chaque article porte maintenant la phrase qui dit ce qu'il fait
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 20 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.10 265 résumés d'article de plus, sur trois budgets et la loi de bioéthique
- 📄 265 résumés d'article de plus, et une relecture qui a mordu plus fort qu'ailleurs. Les lois de finances pour 2020 et 2021 et la loi de bioéthique : 289 articles proposés, 278 phrases écrites à partir du texte de chaque article, 276 passées par les barrages de forme, puis relues une à une par un second modèle chargé de chercher ce qui cloche. Sur ce corpus fiscal, une phrase sur trois a dû être réécrite (96 sur 276) et 9 ont été rejetées, contre une sur cinq sur les textes précédents : un article de budget tient en un chiffre et une condition, et l'un sans l'autre dit le contraire du texte. Ce que la relecture a rattrapé : une dégradation du solde prise pour le solde lui-même, une avance de 9,44 € par hectolitre donnée pour un forfait, un tarif de 15 € par facture étendu à des manquements punis 250 € et 750 €, trois conditions cumulatives réduites à une seule, et une interdiction de « valoriser » là où le texte n'interdit que d'« aliéner ». Le site compte désormais 3 921 résumés sur 20 475 articles.
- La loi de finances pour 2020, dont chaque article porte maintenant la phrase qui dit ce qu'il fait
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 19 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.9 Les journées réservées aux groupes sortent enfin du calendrier officiel
- 🗓️ Une « niche » est une journée où un groupe d'opposition ou minoritaire fixe lui-même l'ordre du jour, et le site en parlait sans la mesurer. La liste affichée retenait toute proposition de loi portée hors du bloc gouvernemental, sans aucune contrainte de date : confrontée au calendrier officiel, elle produisait 48 journées candidates pour 20 réelles, soit une précision de 25 % sur le couple jour et groupe, et aucune des 4 journées des Démocrates et d'Horizons, qu'elle rangeait par construction du mauvais côté. Le calendrier prévisionnel de l'Assemblée, lui, nomme chaque journée et son groupe. Il est désormais lu : 30 journées de la 17ᵉ législature, 10 groupes, 903 votes rattachés, dont la journée de La France insoumise du 27 novembre 2025 et ses 195 votes. Trois sessions plus anciennes n'ont aucune capture d'archive exploitable : elles sont nommées comme absentes, avec leur motif, plutôt que passées sous silence. Le document source n'est ni republié ni reproduit ; ce qui est publié, ce sont des faits, une date et un nom de groupe.
- 📄 290 résumés d'article de plus, sur 7 lois vues par 868 fiches de vote. Industrie verte, EGalim, espace numérique, soins palliatifs, fin de vie, plein emploi, asile et immigration : 313 articles proposés, 297 phrases écrites à partir du texte de chaque article, 292 passées par les barrages de forme, puis relues une à une par un second modèle chargé de chercher ce qui cloche : 232 publiées telles quelles, 58 réécrites, 2 rejetées. Le site en compte désormais 3 656. Ce que cette relecture a rattrapé, sur des sujets où le mot juste compte : une aide à mourir dont la condition « lorsque la personne perd conscience de manière irréversible » avait disparu, un recours présenté comme suspensif quand le texte ouvre seulement la faculté d'en demander la suspension, une obligation faite à l'officier d'état civil donnée pour une faculté, et un seuil de 50 % de produits durables qui s'apprécie en valeur.
- Le groupe La France insoumise, dont la journée réservée du 27 novembre 2025 est lue dans le calendrier officiel
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 18 % +2 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.8 Les fiches d'amendement servent enfin ce qu'elles promettent, et quatre chantiers se ferment
- 🧷 598 947 fiches d'amendement ne servaient que leur titre. C'est la famille la plus nombreuse du site, 92,4 % de ses adresses, et sa description annonçait depuis sa création « ce que l'amendement propose, qui l'a déposé, l'article qu'il modifie ». Le contenu servi à qui ne lit pas le JavaScript, robots et modèles de langage compris, tenait en 236 caractères : un titre et un mot de sort, quand une fiche de vote en sert 1 365. La matière dormait pourtant sur le disque : le dispositif est présent sur 77 % des amendements, l'exposé des motifs sur 83 %. Les deux sont désormais sur la page, recopiés de l'open data sans une réécriture, et coupés en disant qu'ils le sont. Mesure sur les pages servies : 837 caractères de médiane. Le coût a été mesuré avant d'écrire, pas après : environ 0,23 gigaoctet sur des pages qui en pesaient déjà 4,8.
- ✅ Quatre chantiers se ferment, et le dire fait partie du travail. Un chantier qui n'annonce pas sa fin reste ouvert pour le lecteur, quel que soit son état réel. Les votes sans dossier législatif : 42 sur 16 957, dont 18 ne se rapportent à aucun texte par nature, et la feuille de route dit lesquels. Les cinq thèmes ouverts le 31 août : 922 votes rangés, et 3 votes seulement, tous des suspensions de séance, n'ont aucun thème. Les liens des positions : sur 2 547, il en restait 4 à réancrer, dont 3 qu'il ne faut surtout pas ancrer parce que la personne n'a pas parlé dans la séance nommée. Les journées réservées aux groupes passent en attente, ce qui n'est pas un abandon : l'extracteur est écrit et éprouvé, il manque une source qui nomme la journée et son groupe. Aucune déduction ne sera publiée à la place d'un fait.
- Une fiche d'amendement, qui porte maintenant ce que l'amendement propose et l'exposé de ses motifs
📊 État des données : inchangé à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 16 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.7 356 résumés d'article de plus sur 5 lois parmi les plus lues
- 📄 356 résumés d'article de plus, sur 5 lois que 763 fiches de vote affichent. La loi de programmation militaire 2024-2030, les budgets 2019 et 2021, la loi sur les énergies renouvelables et la loi contre le narcotrafic : 399 articles proposés, 374 phrases écrites par un modèle de langage à partir du texte de chaque article (25 articles omis, tous des consignes adressées à un autre texte), 363 passées par les barrages de forme, puis relues une à une par un second modèle chargé de chercher ce qui cloche : 280 publiées telles quelles, 79 réécrites, 4 rejetées, 3 refusées ensuite sur la forme. Ce que cette relecture a attrapé : une condition d'éligibilité à un avantage fiscal présentée comme une obligation faite aux navires, un taux de TVA à 0 % étendu à tous les tests in vitro quand le texte ne vise que ceux de la covid-19, une réduction accordée à tous les commerces de moins de 600 m² quand le texte la lie au chiffre d'affaires au mètre carré, un plafond de 41 400 € annoncé absolu quand il se multiplie jusqu'à quatre pour les GAEC. Le site en compte désormais 3 370.
- 🧭 Sous le capot. Le déploiement précédent s'est arrêté une fois à sa barrière de tests : le contrôle qui vérifie que le critère « article réduit à une consigne adressée à un autre texte » sépare encore quand on déplace sa borne exigeait 75 % de l'écart, et 1 003 résumés de plus dans la journée l'avaient fait tomber à 73 %. Sur une population de 107 articles, un seul en déplace la mesure de près de 4 % : la borne était plus fine que le pas de l'instrument. Elle est posée à 70 % avec sa mesure, et un plancher absolu de 15 points s'y ajoute, qui refuse toujours le critère cassé (9,8 points).
- La loi de programmation militaire 2024-2030, dont chaque article porte maintenant la phrase qui dit ce qu'il fait
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version
303 648 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 16 % +1 pt
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.6 490 fiches retrouvent leur compte rendu, et 1 003 résumés d'article de plus
- 🔗 490 fiches proposaient un lien « Lire le compte rendu intégral de la séance » qui n'ouvrait rien. Ce lien s'affiche quand le site n'a rien d'autre à offrir : un vote sur un amendement dont le compte rendu n'ouvre pas de discussion au numéro de cet amendement (488 fiches), ou une fiche sans extrait de débat (2). Toutes les séances d'octobre à décembre tombaient dans une boucle de redirection, parce que l'Assemblée nomme ses fichiers par la seconde année de la session parlementaire et que le site reprenait l'année de la séance. Dans la donnée, 1 443 liens sur 7 383 étaient dans ce cas ; dix d'entre eux, corrigés et tirés au hasard, ouvrent tous la bonne séance jusqu'à son nom (« deuxième séance du lundi 28 octobre 2024 »). Les 5 940 autres liens étaient justes et ne bougent pas.
- 📄 1 003 résumés d'article de plus, de 2 011 à 3 014, et deux façons de les écrire. D'abord 468 propositions du modèle local qu'un premier relecteur avait réécrites en nommant le défaut, puis qu'un second, chargé de chercher ce qui cloche, a confrontées au texte réel de l'article : 215 publiées telles quelles, 253 réécrites une seconde fois, 1 rejet. Ensuite 539 phrases écrites directement par un modèle de langage à partir du texte de chaque article des 15 lois les plus vues du site (6 397 fiches de vote les affichent), puis relues de la même façon : sur 556 phrases, 337 publiées telles quelles, 207 réécrites, 12 rejetées, toutes des consignes adressées à un autre texte. Ce que cette relecture attrape et qu'aucun contrôle mécanique ne voit : une obligation présentée comme une faculté (« permet aux organismes de se regrouper » quand la loi dit qu'ils « appartiennent à un groupe »), une déconjugalisation de l'AAH présentée comme nationale quand le texte ne vise que Mayotte, « divise par deux les taux de la CVAE » quand le texte l'abroge. Et un contrôle qui existait depuis des semaines sans jamais être déclenché entre au déploiement : tout nombre écrit dans un résumé doit figurer dans l'article, sans quoi rien ne se publie.
- ⚖️ 94 fiches de vote affichaient le nom d'une autre loi que celle votée. Un vote se rattache à son dossier législatif par déduction dans 96 % des cas, et la déduction se trompait par familles : 43 votes de la loi ratifiant les ordonnances travail de 2017 affichaient la loi d'habilitation ; 15 votes du 1er octobre 2020 affichaient « sortie de l'état d'urgence sanitaire » au lieu de la prorogation du régime transitoire ; 8 votes du budget de la Sécurité sociale pour 2023 pendaient à un rapport d'information ; 5 votes de la loi spéciale de décembre 2025 renvoyaient à celle de 2024 ; et pour 3 votes, c'est l'acte de l'Assemblée elle-même qui cite un mauvais numéro. Chaque correction a été vérifiée à la source et mesurée sur les 16 957 votes : elle ne touche aucun vote hors de sa famille. Reste un vote dont l'intitulé publié par l'Assemblée est lui-même faux.
- 🏷️ 32 dossiers rejoignent les cinq thèmes ouverts le 31 août, soit 168 votes de plus. Le plus gros : « grand âge et autonomie », 67 fiches, rangé jusque-là sous quatre thèmes dont aucun ne nommait l'autonomie. Handicap et autonomie passe de 125 à 198 votes, sécurité civile de 164 à 187, culture et patrimoine de 146 à 163, transports de 262 à 281, consommation de 70 à 93. 169 candidats ont été écartés après lecture, et deux mesures ont renversé une première impression : la loi Climat et résilience reste hors des transports (42 de ses 205 votes localisables portent sur le titre « Se déplacer »), la loi anti-gaspillage hors de la consommation (ses votes portent sur les éco-organismes et la consigne).
- 🔢 Les nombres s'écrivent en chiffres. « Quatre-vingt-cinq puces », « deux cent cinquante salariés », « mille trois cent soixante-six paragraphes » se déchiffraient plus qu'ils ne se lisaient : 145 conversions dans ce journal, 3 dans la méthodologie. Les petits nombres de la langue ordinaire restent en lettres (« les quatre votes », « cinq sur six »), et 5 relevés aussi, chacun pour une raison : 3 citent le texte de loi mot pour mot (une loi qui remplace « soixante-deux » par « soixante-quatre »), un « neuf et quatre membres » est une liste, un « un zéro » est un article. Chaque conversion a été relue à l'envers (le nombre réécrit en lettres et comparé) avant d'être écrite : c'est ce contrôle qui a refusé 6 lectures fausses du convertisseur lui-même.
- 🎨 Une mention illisible en thème sombre sur les fiches de texte. Sur la frise du parcours, « décision n° 2023-863 · Non conformité partielle » s'affichait crème sur crème (contraste de 1,56 pour 4,5 exigés) : une encre qui suit le thème posée sur un fond qui ne le suit pas. Mesuré au rendu après correction : 7,69 en sombre, 4,84 en clair.
- 🧭 Sous le capot. Le Congrès du Parlement a sa phase sur le parcours (2 étapes du Congrès du 4 mars 2024 n'en avaient aucune). Le fichier des rattachements manuels de thèmes portait deux fois sa clef de tête, dont l'une aurait été lue en silence à la place de l'autre : corrigé, et un contrôle refuse désormais la répétition, comme il refuse toute surcharge qui ne touche aucun vote (quatre l'étaient devenues, parce que la correction des rattachements avait déplacé leurs votes). Une jointure envisagée sur le libellé canonique des actes de l'Assemblée a été mesurée puis refusée : sur 88 699 actes, elle n'aurait corrigé aucune étape et en aurait cassé 332 au Sénat.
- Un vote du 28 octobre 2024 dont le lien « Lire le compte rendu intégral de la séance » ouvre désormais la deuxième séance de ce jour
📊 État des données : ce qui a évolué à cette version · +62 données
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Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 600
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 15 % +5 pts
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 26 % +1 pt
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 282
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.5 Le parcours d'un texte nomme la bonne lecture
- 🧭 Le parcours d'un texte cesse d'appeler « deuxième lecture » ce qui n'en est pas une. Sur la frise qui suit un texte d'une chambre à l'autre, chaque étape porte son moment : « Assemblée nationale, 1re lecture », « Commission mixte paritaire ». Ce libellé était déduit du code que l'Assemblée donne à chaque acte, et la déduction se faisait sur un début de code : « AN2 » attrapait donc aussi « AN20 » et « AN21 », que la source appelle « Travaux » et « Débat ». 3 879 actes étaient dans ce cas. Vingt étapes déjà en ligne annonçaient une « nouvelle lecture » là où le compte rendu dit troisième lecture : elles sont corrigées.
- ➕ Et 814 étapes reçoivent un nom qu'elles n'avaient pas. Trois familles entières n'étaient traduites nulle part et s'affichaient sans mention : les nouvelles lectures du Sénat (335), les promulgations (472) et les troisièmes lectures du Sénat (7). Un contrôle rejoue désormais chaque code contre le libellé officiel que l'Assemblée attache à l'acte, sur l'ensemble du corpus : une traduction qui contredirait la source arrête la publication.
- 🔢 Les numéros de version de ces deux derniers jours ont été remis d'aplomb. Le chapitre 4.10 devait porter un seul sujet, ce que les moteurs de recherche et les modèles de langage lisent du site. Six livraisons y avaient été rangées à tort : elles ne parlent pas de référencement mais du contenu des fiches, résumés d'article, provenance des puces, renvois et libellés de lecture. Elles passent au chapitre 4.11, Compléments et correctifs, et une septième, qui mélangeait les deux, a été scindée en deux entrées. Les numéros affichés ce matin ont donc changé, ainsi que les liens « voir » qui les accompagnent. C'est dit ici plutôt que tu, parce qu'un journal des versions qui se réécrit en silence ne vaut plus rien.
- Le parcours d'un texte, dont chaque étape porte maintenant le moment que l'Assemblée lui donne, y compris les passages au Sénat en nouvelle lecture
📊 État des données : inchangé à cette version
303 586 données parlementaires traitées
Les votes
- scrutins publics 16 957
- Scrutins indexés par thème 100 %
- Positions publiées dont le lien mène au paragraphe exact du compte rendu 59 %
- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
- Votes finals avec synthèse « Comprendre les votes » 100 %
- Votes finals avec positions détaillées par groupe (verdict, et raison si connue) 100 %
- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 598
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 10 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 25 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 222
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
- Scrutins d'amendement avec « L'essentiel » de l'amendement en clair 98 %
Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.4 2 007 articles disent maintenant ce qu'ils font
- 📄 151 résumés d'article de plus, et le compte passe à 2 007. Sous chaque article d'un texte, une phrase dit ce que la mesure fait. Il y en a 2 007 sur les 20 494 articles des textes soumis à un vote majeur, contre 1 811 la veille. Parmi les nouveaux : la contribution de 2,05 % sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire pour 2026, le fonds de soutien aux activités périscolaires de Mayotte, ou la possibilité pour un maire d'arrondissement d'être entendu au conseil de Paris.
- 🔍 717 propositions relues, cinq sur six écartées ou reprises. Le modèle local en a proposé 717 ; 196 seulement sont publiées, celles qui étaient justes telles quelles. 474 demandaient une reprise et ne sont pas posées, 42 ont été rejetées. Le taux d'acceptation est stable d'un lot à l'autre, 25,4 puis 28,2 %. Trois rejets disent pourquoi rien ne se publie sans lecture : une phrase affirmait qu'une clause autorise la variation annuelle des loyers commerciaux quand elle la plafonne ; une autre exonérait un agent territorial d'une obligation quand l'article l'y soumet ; une troisième parlait d'une « limite de revenus » là où le texte fixe un seuil de 250 salariés.
- 🧰 Quatre contrôles de plus, et six écartés faute de preuve. Les propositions du modèle passent d'abord par des contrôles automatiques. Quatre s'ajoutent, chacun vérifié contre les 1 856 résumés déjà publiés et écrits à la main : aucun n'en refuse un seul. L'un d'eux bouche un trou ancien, une exception qui laissait passer « Créé » en croyant n'excuser que « Crée ». Six autres candidats ont été écartés parce qu'ils auraient refusé jusqu'à 11,5 % de ces mêmes phrases : un critère tiré des seules propositions refusées flatte toujours.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale : plusieurs de ses articles portent maintenant leur résumé d'une ligne, sous « Le texte en détails »
📊 État des données : dernier relevé connu, cette version n'a pas de mesure propre
303 586 données parlementaires traitées
Les votes
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Les textes
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Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 222
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Les personnes
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- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
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La parole
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Le lobbying
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Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
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Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.3 45 résumés d'article de plus, et ce que leur relecture apprend
- 📄 45 articles de plus disent en une ligne ce qu'ils font. Sous chaque article d'un texte, le site écrit une phrase qui résume la mesure : « limite le placement d'un enfant à un an pour les moins de trois ans ». Il y en a maintenant 1 856 sur les 20 494 articles des textes soumis à un vote majeur.
- 🔍 Comment ces 45 ont été choisis, et pourquoi il n'y en a pas 170. Un modèle de langage tournant hors ligne en a proposé 177. Chacune a été relue contre le texte de son article : 45 étaient publiables telles quelles, 116 demandaient une reprise, et 16 ont été rejetées. Seules les 45 sont posées. Une des rejetées affirmait qu'une clause autorise la variation annuelle des loyers commerciaux, quand elle la plafonne : le sens inverse pour le locataire. Une autre annonçait un droit à des rencontres avec un biographe hospitalier, quand l'article demande seulement un rapport évaluant l'opportunité d'un tel droit. C'est pourquoi rien ne se publie sans lecture.
- 🧪 Et une mesure qui dit où est le plafond de cette méthode. Les contrôles automatiques qui filtrent les propositions du modèle refusent aussi 21,6 % des résumés déjà publiés, ceux qui ont été écrits à la main. Ce n'est pas un défaut : ils contraignent une machine, pas une personne. Mais cela chiffre ce qu'on peut en attendre. Sept contrôles supplémentaires ont été proposés après cette relecture ; six ont été écartés, parce qu'ils auraient refusé entre 0,7 et 11,5 % des phrases déjà publiées. Un critère tiré des seules propositions refusées flatte toujours : il faut le confronter à ce qu'on veut garder.
- Un texte dont plusieurs articles portent désormais leur résumé d'une ligne, sous « Le texte en détails »
📊 État des données : dernier relevé connu, cette version n'a pas de mesure propre
303 586 données parlementaires traitées
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Les textes
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- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 10 %
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Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
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- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
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Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.2 Les puces disent leur origine, et leurs renvois pointent le bon article
- ✦ Les puces « ce que change ce texte » disent enfin d'où elles viennent. Sous le titre d'une fiche de vote, une poignée de puces résume ce que la loi fait. Il y en a 6 341, sur 764 fiches, et aucune ne portait la moindre indication de provenance : c'était le seul bloc rédigé de la page à ne rien dire de son origine, alors que la même page marque les thèmes, la synthèse, la phrase « en clair », les moyens et le vote par groupe. L'information était pourtant stockée avec les puces depuis le début, et perdue en chemin. Elle est désormais affichée, avec la mise en garde qui convient.
- 🔗 93 renvois d'article cessent d'égarer le lecteur. Chaque puce peut citer l'article dont elle vient. Huit renvoyaient à un article absent du texte affiché : sur une proposition de loi qui n'a qu'un seul article, trois puces annonçaient les articles 1, 2 et 3. 85 autres s'écrivaient « art. 1 er bis » au lieu de « art. 1er bis ». La cause est un contrôle qui normalisait d'un seul côté : il comparait des numéros dont il retirait les espaces, si bien que la forme abîmée lui paraissait correcte, et qu'elle n'existait que pour le lecteur. Deux renvois restent non résolus et sont laissés tels quels plutôt que devinés.
- Un vote dont les puces renvoyaient aux articles 1, 2 et 3 d'un texte qui n'en compte qu'un seul, et qui porte maintenant sa provenance
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- Votes finals avec résumé d'enjeu 100 %
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- Scrutins rattachés à un dossier législatif 100 %
- Scrutins éclairés par l'enjeu de leur texte parent 22 %
Les textes
- propositions et projets de loi 6 598
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- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 10 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 25 %
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Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 222
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- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
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- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
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Le lobbying
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Les repères
- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.1 831 rapports retrouvent leur document, 427 votes leur discussion
- 📚 831 rapports parlementaires retrouvent leur lien officiel. Sur 4 071 fiches de rapport, 1 015 n'avaient aucun lien et annonçaient que l'adresse du document n'était pas déterminable. Elle l'est, par l'identifiant du document et non par un nom de commission qu'il aurait fallu deviner. La part des rapports dont le document est accessible passe de 73,5 % à 94,0 %. Un contrôle à trois conditions refuse par défaut : le serveur doit annoncer un PDF, le fichier doit en être un, et sa première page doit porter le numéro du rapport attendu. Sur 940 documents interrogés, 109 sont refusés, dont 85 qui répondaient pourtant « tout va bien » en servant une page vide. Le nombre de pages, mesuré dans le document et non déclaré, s'affiche désormais à côté du lien.
- 🗣️ 427 votes de plus montrent ce qui s'est dit sur leur amendement. L'intitulé d'un vote qualifie souvent l'amendement : « l'amendement de suppression n° 168 », « de rédaction globale », « de rétablissement ». Le rapprochement exigeait le numéro immédiatement après le mot, et 657 votes tombaient à côté. Ils sont désormais reconnus : 427 reçoivent leur discussion, les 230 autres n'en ont pas à publier et l'annoncent. Sur 316 de ces 427 fiches, une seule prise de parole apparaît : l'auteur·rice défendant sa suppression, sans l'avis de la commission ni celui du Gouvernement. Ce n'est pas un oubli, et la cause est mesurée : la présidence de séance enchaîne les amendements identiques avant de demander un seul avis, qui tombe donc sous le dernier numéro de la série.
- Une fiche de rapport : son lien vers le document officiel, avec son nombre de pages, et le fil d'Ariane que le code source de la page porte maintenant
📊 État des données : dernier relevé connu, cette version n'a pas de mesure propre
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Les votes
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Les textes
- propositions et projets de loi 6 598
- lois promulguées suivies 604
- Scrutins rattachés à un dossier avec « Ce que prévoit le texte » (résumé en clair) 98 %
- Scrutins rattachés à un dossier dont on affiche le détail des articles (« Dispositions du texte ») 98 %
- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 10 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 25 %
- Textes trouvables par mots-clés courants (alias), au-delà du titre 13 %
Les amendements
- amendements reliés à leur scrutin 13 222
- amendements résumés en clair 12 952
- Scrutins d'amendement reliés à l'amendement voté 63 %
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Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
- déclarations d'intérêts reliées 541
- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
- prises de parole en séance 99 906
Le lobbying
- fiches de lobbying 70 298
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- Thèmes couverts par un constat d'organisme d'évaluation 77 %
- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
v4.11.0 Une discussion commune ne se présente plus comme individuelle
- 🗣️ Quand le compte rendu a groupé la discussion, la fiche le dit maintenant. L'Assemblée ouvre souvent une seule discussion pour plusieurs amendements à la fois. Chacun des votes en héritait le même texte, et la fiche l'affichait comme « les prises de parole lors de la discussion de l'amendement n° X ». 442 fiches étaient dans ce cas. Sur le vote de l'amendement n° 2 au texte sur l'accélération des énergies renouvelables, on pouvait ainsi lire Delphine Batho dire « l'amendement n° 16 modifie ainsi l'article 5 » : la fiche annonçait un numéro, le propos en nommait un autre. Rien n'est retiré, parce que rien n'est faux : c'est le compte rendu qui a groupé la discussion, et c'est lui qui fait foi. Mais la fiche prévient désormais, et donne la liste des amendements concernés, comme elle le fait déjà quand un sous-amendement se discute avec l'amendement qu'il modifie.
- 🔢 Et le compteur qui manquait, qui est la vraie raison pour laquelle cela a duré. Le site comptait les discussions retrouvées (8 371) et celles refusées faute de concordance (419), mais rien ne comptait les discussions communes : elles entraient dans les premières sans rien signaler. Un inventaire à deux entrées ne dit rien de la troisième. Il en a maintenant trois.
- 🏛️ 137 rapports du Sénat cessent d'être renvoyés à l'Assemblée. Quand l'adresse exacte d'un rapport n'est pas déterminable, la fiche le dit plutôt que de proposer un lien approximatif. Le message annonçait « consultable sur le site de l'Assemblée nationale » pour tout le monde, y compris pour les 137 rapports du Sénat concernés, sur 1 015 fiches sans lien. La chambre était dans la donnée : elle est désormais lue.
- Le vote sur l'amendement n° 2 aux énergies renouvelables, dont la discussion annonce maintenant qu'elle a été ouverte pour dix-sept amendements à la fois
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- Articles des textes soumis à un vote final qui disent en une ligne ce qu'ils changent 10 %
- Grands textes avec « objectif affiché face aux moyens » 25 %
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Les amendements
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Les personnes
- député·es (toutes législatures) 1 199
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- Député·es avec leurs questions au Gouvernement reliées (15e à 17e législatures) 98 %
- Député·es avec leur déclaration d'intérêts (HATVP) reliée (17e lég.) 83 %
La parole
- questions au Gouvernement 94 261
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Le lobbying
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- Grands dossiers avec indicateurs graphiques chiffrés 77 %
Deux natures de ligne : un nombre est un volume, et sa barre compare les ordres de grandeur au sein de sa famille ; un pourcentage est un taux de couverture, et sa barre va de 0 à 100 %. La part en ambre est ce qui a été gagné à cette version. Détail des mesures sur la page Méthodologie.
Comment lire les numéros de version
Depuis la série 3, le numéro a trois parties. Le premier chiffre change quand le site change de nature : le jour où le Sénat sera couvert, ce sera la version 4. Le deuxième marque une évolution notable, comme une nouvelle famille de données ou une refonte d'usage : c'est lui qui donne son nom à chaque chapitre ci-dessus. Le troisième compte les livraisons du quotidien, correctifs et enrichissements. Les séries 0 à 2, closes, gardent leurs deux chiffres ; leurs chapitres sont nommés a posteriori, sans que leur numérotation ait changé.