Les plus récentes
- 17 novembre 2026 Audition de M. Gérald Darmanin garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, compte rendu à paraître
- 17 novembre 2026 Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Giampino présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), et de Mme Frédérique Chave, secrétaire générale adjointe du HCFEA, chargée du Conseil de l’enfance et de l’adolescence Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique, compte rendu à paraître
- 17 novembre 2026 Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Gérard-François Dumont, professeur des universités émérite à Sorbonne Université, Mme Nina Guyon, maîtresse de conférences à l’École normale supérieure-PSL et professeure à l’École d’économie de Paris, et M. Arnaud Brennetot, professeur de géographie à l’université de Rouen Normandie Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique, compte rendu à paraître
- 17 novembre 2026 Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée Commission des affaires sociales, compte rendu à paraître
- 17 novembre 2026 Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Didier Duriez président du Secours Catholique – Caritas France, accompagné de Mme Sophie Rigard, chargée de projet action et plaidoyer, M. Olivier Morzelle, président d’ATD Quart Monde France, et M. Olivier Noblecourt, président du Collectif ALERTE Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, compte rendu à paraître
- 16 novembre 2026 Audition, ouverte à la presse, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) : Mme Sandrine Janiaud-Larcher maire de Delle, accompagnée de Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation de l'AMF, de Mme Sarah Reilly, conseillère petite enfance et action sociale, et de Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, compte rendu à paraître
- 16 novembre 2026 Audition de M. Emmanuel Grégoire maire de Paris, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, compte rendu à paraître
- 10 novembre 2026 Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo Commission des affaires étrangères, compte rendu à paraître
- 10 novembre 2026 Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Albin Kurti Premier ministre de la République du Kosovo Commission des affaires européennes, compte rendu à paraître
- 10 novembre 2026 Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Denis Anne enseignant chercheur associé au laboratoire ÉRUDITE (Équipe de recherche sur l’utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique) de l’université Gustave Eiffel, M. Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université Gustave Eiffel et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Théorie et Évaluation des Politiques Publiques », M. Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Mme Muriel Pucci, maîtresse de conférences en économie à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et chercheuse associée à l’OFCE Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, compte rendu à paraître
- 10 novembre 2026 Audition de Mme Nadia Bellaoui présidente de l’Agence du service civique Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10 novembre 2026 Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : M. Stéphane Antigny directeur délégué aux opérations et Mme Karine Valdenaire, responsable du département Métier Maîtrise d’Ouvrage Stratégique et Famille Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, compte rendu à paraître
- 9 novembre 2026 Audition conjointe de Mme Catherine Vautrin ministre des Armées et des Anciens combattants, et de M. Boris Pistorius, ministre fédéral de la Défense , compte rendu à paraître
- 4 novembre 2026 Audition de Mme Françoise Gatel ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu, environ 45 min de lecture
- 4 novembre 2026 Audition conjointe, ouverte à la presse de : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique, compte rendu à paraître
- 4 novembre 2026 Audition conjointe, ouverte à la presse, de : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique, compte rendu à paraître
- 4 novembre 2026 Réunion de travail, non ouverte à la presse, autour de la synthèse établie à la suite du cycle d’auditions sur la prostitution des mineurs Délégation aux droits des enfants
- 4 novembre 2026 Table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu, environ 1 h de lecture
- 4 novembre 2026 Audition de MM. Roland LESCURE ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l'Action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434)) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu, environ 40 min de lecture
- 4 novembre 2026 Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Marie Récalde, rapporteure) Commission des affaires économiques
- 4 novembre 2026 Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance Commission des affaires économiques
- 4 novembre 2026 Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Nicolas DUFOURQ directeur général de Bpifrance, sur le financement des entreprises Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 4 novembre 2026 Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle réunissant Mme Daniela Elstner directrice générale d’Unifrance, et M. Axel Scoffier, secrétaire général, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français, ambassadrice pour l’action culturelle extérieure de la France Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 4 novembre 2026 Audition de M. Pierre Coppey dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29 du Règlement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu, environ 1 h de lecture
- 4 novembre 2026 Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de Mme Daniela Elstner directrice générale d’UniFrance, M. Axel Scoffier, secrétaire général d’UniFrance, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur-adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français et ambassadrice pour l’action culturelle extérieure de la France Commission des affaires étrangères
- 3 novembre 2026 Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, compte rendu à paraître
- 3 novembre 2026 Audition de M. Laurent Nuñez ministre de l’Intérieur, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu, environ 1 h 45 de lecture
- 2 novembre 2026 Audition de M. Laurent Nuñez ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration » Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu, environ 1 h 15 de lecture
- 29 octobre 2026 Audition de M. David Amiel ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu, environ 35 min de lecture
- 29 octobre 2026 Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, MM. Franck Jarno, adjoint à la médiatrice, et Raphaël Matta-Duvignau, chargé de mission Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, compte rendu à paraître
- 29 octobre 2026 Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Debarbieux docteur en philosophie, chercheur Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, compte rendu à paraître
- 28 octobre 2026 Audition, ouverte à la presse, de MM. François-Noël Buffet Défenseur des droits, et Laurent Lafon, sénateur, co-rapporteurs de la mission conjointe du Sénat « L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames » Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, compte rendu à paraître
- 28 octobre 2026 Audition, ouverte à la presse, de Mme Mickaëlle Paty soeur de Samuel Paty Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, compte rendu à paraître
- 28 octobre 2026 Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des associations de parents d’élèves : Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique Compte rendu, environ 30 min de lecture
- 28 octobre 2026 Audition de M. Bruno Bonnell secrétaire général pour l’Investissement (SGPI) Commission des affaires économiques
- 28 octobre 2026 Audition, ouverte à la presse, du général de brigade Patrice Bellon chef de la division « cohésion nationale » de l’état-major des armées, de Mme Anne Padier-Savouroux, sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales au Ministère de l’Éducation nationale et de M. Gilbert Borjon, adjoint au directeur de la mémoire, de la culture et des archives du Ministère des Armées et des Anciens combattants (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») Commission de la défense nationale et des forces armées, compte rendu à paraître
- 28 octobre 2026 Audition de M. Matthieu Chabanel président-directeur général de SNCF Réseau, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28 octobre 2026 Table ronde sur les conséquences du poids des normes sur la vie associative réunissant MM. Guillaume Sanchez directeur général de la Société protectrice des animaux (SPA), et Mickaël Varlet, secrétaire général, M. Clément Guyot, responsable des partenariats publics nationaux de Sport dans la ville, M. Jean Yves Macé, président de MJC de France, et Mme Virginie Ballif, directrice juridique adjointe de l’AFM-Téléthon Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 28 octobre 2026 Audition de M. Jean-Luc Duval président de la Coopération agricole Commission des affaires économiques
- 28 octobre 2026 Audition de M. Thierry Guimbaud président de l’Autorité de régulation des transports, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ordre du jour repris tel quel de l'agenda de l'Assemblée nationale. Comment ces pages sont faites.