Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée

L'ordre du jour de la réunion
  • - Nomination de rapporteurs sur :
  • la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983)
  • la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation (n° 3314)
  • - Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée

Compte rendu pas encore publié. L'Assemblée nationale publie le compte rendu d'une réunion de commission quelques jours après sa tenue. Il apparaîtra ici à sa parution.