monparlement.fr monparlement.fr

Ce que l'Assemblée demande

95 365 questions posées sur les trois dernières législatures, dont 21 650 sur l'actuelle. Lire les questions, une par une →

Détail par législature :

Sur les questions écrites de la 17ᵉ législature, environ 63 % reçoivent une réponse publiée, en 126 jours en médiane, soit plus du double du délai réglementaire de 60 jours (deux mois).

Données Assemblée nationale, dernière mise à jour le 13 octobre 2026.

Quelques questions à lire

Une sélection établie sur des critères factuels (ancienneté sans réponse, rapidité de réponse, actualité du sujet), pas un palmarès.

En attente de réponse depuis 742 jours (délai réglementaire : 60 jours).

Question écrite ·Thierry Frappé (RN) ·Ministère : Santé et accès aux soins ·déposée le 1 oct. 2024
En attente de réponse

Réponse publiée en 7 jours.

Question écrite ·Manon Meunier (LFI-NFP) ·Ministère : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire ·déposée le 21 avril 2026 ·réponse le 28 avril 2026
Réponse publiée Réponse publiée en 7 jours

Question récente sur « agriculture », le sujet le plus fréquent.

Question écrite ·Hubert Ott (DEM) ·Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique ·déposée le 13 oct. 2026
En attente de réponse

Comment chaque ministère répond

Questions écrites de la 17ᵉ législature, ministères interrogés au moins 30 fois. Le délai réglementaire de réponse est de deux mois ; le délai affiché est le délai médian constaté.

À lire avec ces repères. Les intitulés de ministères sont ceux de l'open data : ils changent au fil des gouvernements, un même portefeuille peut donc apparaître sous plusieurs noms. Un taux de réponse bas peut simplement refléter des questions récentes, encore dans le délai réglementaire : le volume et le délai aident à interpréter.

Lecture croisée : taux bas + délai court = questions récentes encore dans les clous ; taux bas + délai long = faible réactivité.

Cliquez sur un en-tête de colonne pour trier.
Intérieur1 947 64% 154 j
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées1 772 22% 112 j
Santé et accès aux soins1 435 58% 210 j
Travail, santé, solidarités et familles1 088 67% 154 j
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique900 41% 98 j
Justice740 80% 147 j
Travail et solidarités690 37% 98 j
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire680 52% 70 j
Éducation nationale668 60% 119 j
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique617 83% 133 j
Europe et affaires étrangères538 83% 102 j
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche521 82% 161 j
Agriculture, souveraineté alimentaire521 90% 119 j
Transports503 74% 77 j
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche440 89% 189 j

Le seuil de 60 jours (deux mois) est le délai réglementaire de réponse aux questions écrites ; les délais médians qui le dépassent sont signalés ().

Les sujets les plus questionnés

Rubriques officielles indexées par les services de l'Assemblée, trois législatures cumulées.

Ce qui surprend dans ces chiffres

55/56 Le délai réglementaire est souvent dépassé Sur les 56 ministères les plus interrogés, 55 répondent, en médiane, au-delà du délai réglementaire de 60 jours (deux mois). Un délai médian élevé n'est pas un manquement individuel : il reflète le stock de questions en attente.
Volume et rapidité ne vont pas de pair D'un ministère à l'autre, le délai médian de réponse s'étire de 49 à 231 jours. Les ministères les plus sollicités ne sont pas forcément les plus rapides, ni l'inverse.
3 913 Un sujet domine nettement « professions de santé » est de loin la rubrique la plus questionnée, avec 3 913 questions, devant « agriculture » (3 303).