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Lire les questions au Gouvernement Chaque question au Gouvernement est un acte public signé. On les affiche telles quelles : auteur·e, ministère interrogé, statut et réponse, depuis l'open data de l'Assemblée.
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Jusqu'où ce corpus est à jour
Questions écrites jusqu'au 13 octobre 2026 Questions au Gouvernement jusqu'au 7 octobre 2026 (le jeu de données officiel s'arrête au 22 juillet 2026 ; la suite est
reprise du compte rendu de séance) Questions orales sans débat jusqu'au 23 juin 2026 13 questions au Gouvernement sont reprises du compte
rendu intégral de 2 séances
tenues après le 22 juillet 2026.
L'Assemblée publie ses comptes rendus en quelques jours et ses questions au
Gouvernement avec plusieurs semaines de décalage : sans ce complément, ces
questions seraient invisibles ici. Elles n'ont pas encore de numéro officiel, et
chaque fiche le dit.
17e législature (en cours) 16e (2022-2024) 15e (2017-2022) Tous les ministères Intérieur (2209) Santé, familles, autonomie et personnes handicapées (1929) Santé et accès aux soins (1546) Travail, santé, solidarités et familles (1140) Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique (998) Justice (839) Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire (755) Éducation nationale (754) Travail et solidarités (742) Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (670) Europe et affaires étrangères (659) Transports (608) Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche (580) Agriculture, souveraineté alimentaire (564) Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (483) Culture (441) Transition écologique, biodiversité et négociations internationales (430) Aménagement du territoire et décentralisation (375) Action et comptes publics (304) Sports, jeunesse et vie associative (287) Travail et emploi (282) Économie, finances et industrie (274) Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt (274) Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques (248) Ville et Logement (227) Autonomie et handicap (204) Outre-mer (202) Premier ministre (192) Enseignement supérieur, recherche et espace (180) Logement (174) Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations (173) Armées et anciens combattants (168) Industrie et énergie (167) Intelligence artificielle et numérique (153) Industrie (146) PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat (142) Action publique, fonction publique et simplification (130) Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire (122) Autonomie et personnes handicapées (111) Armées (109) Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes (108) Comptes publics (103) Partenariat territoires et décentralisation (103) Mer et pêche (90) Transition écologique (88) Enseignement supérieur et recherche (MD) (87) Logement et rénovation urbaine (81) Budget et comptes publics (79) Porte-parole du Gouvernement et Énergie (77) Enseignement supérieur et recherche (67) Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique (66) Relations avec le Parlement (58) Personnes en situation de handicap (53) Fonction publique et réforme de l'État (53) Intérieur (M) (50) Famille et petite enfance (43) Ruralité (41) Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées (40) Commerce extérieur et Français de l’étranger (38) Europe (38) Armées et anciens combattants (MD) (37) Mémoire et anciens combattants (24) Enseignement et formation professionnels et apprentissage (23) Intérieur (MD) (22) Porte-parole du Gouvernement (19) Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger (18) Tourisme (18) Consommation (16) Commerce extérieur et attractivité (14) Ruralité, commerce et artisanat (12) Ville (11) Énergie (11) Francophonie et partenariats internationaux (11) Sécurité du quotidien (10) Égalité entre les femmes et les hommes (9) Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique (7) Citoyenneté et lutte contre les discriminations (5) Réussite scolaire et enseignement professionnel (5) Économie du tourisme (4) Aménagement du territoire, décentralisation et logement (3) Ministre de l’intérieur (3) Citoyenneté (2) Économie sociale et solidaire, intéressement et participation (2) Ministre de l’éducation nationale (2) Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire (2) Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie (2) Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (2) Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique (1) Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées (1) Toutes les rubriques agriculture (801) santé (729) outre-mer (660) professions de santé (649) personnes handicapées (637) sécurité des biens et des personnes (609) politique extérieure (538) énergie et carburants (531) enseignement (503) assurance maladie maternité (408) animaux (396) pharmacie et médicaments (356) logement (352) retraites : généralités (331) entreprises (326) établissements de santé (310) maladies (304) industrie (299) enseignement supérieur (294) enfants (290) commerce et artisanat (275) police (254) justice (253) élevage (244) fonctionnaires et agents publics (228) déchets (223) formation professionnelle et apprentissage (219) étrangers (207) lieux de privation de liberté (201) automobiles (196) transports ferroviaires (190) sports (190) sécurité routière (182) impôts et taxes (171) professions et activités sociales (169) numérique (161) associations et fondations (159) collectivités territoriales (156) médecine (152) défense (151) logement : aides et prêts (143) communes (140) consommation (133) examens, concours et diplômes (128) institutions sociales et médico sociales (127) travail (125) enseignement maternel et primaire (124) enseignement secondaire (122) professions judiciaires et juridiques (119) fonction publique territoriale (119) bois et forêts (118) femmes (116) finances publiques (116) patrimoine culturel (110) aide aux victimes (109) impôts locaux (107) chasse et pêche (104) dépendance (104) eau et assainissement (104) drogue (103) aquaculture et pêche professionnelle (101) environnement (101) taxe sur la valeur ajoutée (100) discriminations (99) crimes, délits et contraventions (99) culture (94) bâtiment et travaux publics (88) presse et livres (88) fonction publique hospitalière (87) transports routiers (87) emploi et activité (86) administration (85) banques et établissements financiers (85) assurance complémentaire (82) immigration (80) impôt sur le revenu (79) audiovisuel et communication (79) anciens combattants et victimes de guerre (78) pollution (77) télécommunications (77) taxis (76) prestations familiales (75) élus (74) jeunes (72) accidents du travail et maladies professionnelles (71) personnes âgées (70) services à la personne (69) transports aériens (68) ordre public (68) catastrophes naturelles (68) sécurité sociale (66) mort et décès (65) Mutualité sociale agricole (64) élections et référendums (64) fonction publique de l'État (63) gendarmerie (61) urbanisme (60) enseignement privé (60) retraites : fonctionnaires civils et militaires (60) assurances (59) pauvreté (59) voirie (59) politique sociale (58) famille (57) commerce extérieur (57) réfugiés et apatrides (56) enseignement agricole (56) sang et organes humains (56) agroalimentaire (56) cycles et motocycles (55) aménagement du territoire (54) ruralité (54) postes (53) nouvelles technologies (50) produits dangereux (49) politique économique (49) économie sociale et solidaire (49) recherche et innovation (48) tourisme et loisirs (48) Français de l'étranger (47) chômage (46) alcools et boissons alcoolisées (46) transports par eau (45) services publics (45) climat (45) biodiversité (41) mer et littoral (41) armes (39) transports (39) cours d'eau, étangs et lacs (37) retraites : régimes autonomes et spéciaux (37) laïcité (37) marchés publics (36) état civil (36) papiers d'identité (35) frontaliers (35) arts et spectacles (34) gens du voyage (32) nuisances (31) Gouvernement (31) travailleurs indépendants et autoentrepreneurs (30) enseignement technique et professionnel (30) décorations, insignes et emblèmes (30) droits fondamentaux (30) syndicats (29) donations et successions (28) religions et cultes (28) baux (28) propriété (25) État (24) transports urbains (24) jeux et paris (24) propriété intellectuelle (23) terrorisme (23) Union européenne (23) traités et conventions (23) pouvoir d'achat (22) Internet (22) harcèlement (22) ambassades et consulats (22) retraites : régime agricole (22) montagne (20) mines et carrières (19) Parlement (19) fin de vie et soins palliatifs (19) hôtellerie et restauration (18) retraites : régime général (18) copropriété (18) ministères et secrétariats d'État (16) chambres consulaires (16) contraception (16) démographie (15) action humanitaire (15) moyens de paiement (14) cérémonies publiques et fêtes légales (14) assurance invalidité décès (14) handicapés (14) professions libérales (13) enseignements artistiques (12) espace et politique spatiale (12) déchéances et incapacités (12) intercommunalité (12) nationalité (11) organisations internationales (11) partis et mouvements politiques (10) archives et bibliothèques (10) publicité (10) lois (9) médecines alternatives (8) égalité des sexes et parité (8) éducation physique et sportive (8) sectes et sociétés secrètes (8) bioéthique (7) ventes et commerce électronique (7) impôt sur les sociétés (6) langue française (6) départements (6) développement durable (6) professions et activités immobilières (5) régions (5) droit pénal (4) sociétés (4) grandes écoles (3) interruption volontaire de grossesse (3) marchés financiers (3) impôt sur la fortune immobilière (2) heure légale (2) contributions indirectes (2) matières premières (1) services (1) architecture (1) impôt de solidarité sur la fortune (1) Répondues et en attente Répondues En attente Tous les types Écrites Au Gouvernement Orales sans débat Plus récentes Plus anciennes Plus longue attente Délai de réponse le plus long
21 650 questions
Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public ▸ ◷ En attente de réponse
Conditions de détention au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis ▸ ◷ En attente de réponse
Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD ▸ ◷ En attente de réponse
Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat ▸ ◷ En attente de réponse
Dérives de l'intelligence artificielle générative ▸ ◷ En attente de réponse
Temps réel de déplacement des aides à domicile ▸ ◷ En attente de réponse
Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles ▸ ◷ En attente de réponse
RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État ▸ ◷ En attente de réponse
Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions ▸ ◷ En attente de réponse
Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires ▸ ◷ En attente de réponse
Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat ▸ ◷ En attente de réponse
Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé ▸ ◷ En attente de réponse
Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs ▸ ◷ En attente de réponse
Revalorisation du métier d'enseignant ▸ ◷ En attente de réponse
Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche ▸ ◷ En attente de réponse
CEE et prix des carburants ▸ ◷ En attente de réponse
Report de la trimestrialisation de l'AAH ▸ ◷ En attente de réponse
SAAD - Compensation des avenants ▸ ◷ En attente de réponse
Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT ▸ ◷ En attente de réponse
Délais de diagnostic ▸ ◷ En attente de réponse
Fin du remboursement des transports par l'assurance maladie ▸ ◷ En attente de réponse
Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local ▸ ◷ En attente de réponse
Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH ▸ ◷ En attente de réponse
Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT ▸ ◷ En attente de réponse
Parcoursup ▸ ◷ En attente de réponse
Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin ▸ ◷ En attente de réponse
Déplacement des associations sportives ▸ ◷ En attente de réponse
Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires ▸ ◷ En attente de réponse
Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande ▸ ◷ En attente de réponse
Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » ▸ ◷ En attente de réponse
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