L'ordre du jour de la réunion
- Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des associations de parents d’élèves :
- - M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)
- - M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep)
- - M. Nabil Bouzerna, président de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape), et Mme Marina Tedaldi, administratrice en charge des relations avec les institutions.
La séance est ouverte à quinze heures.
(Présidence de M. David Habib, président)
La mission d’information de la Conférence des présidents sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique procède à l’audition des représentants des associations de parents d’élèves : M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ; M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) ; M. Nabil Bouzerna, président de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape), et Mme Marina Tedaldi, administratrice en charge des relations avec les institutions.
David Habib président
Il était tout naturel pour notre mission d’information de recevoir les représentants des associations de parents d’élèves. Les parents sont, avec leurs enfants, les premiers usagers du service public de l’éducation, les premiers aussi à être affectés par les évolutions de la carte scolaire. §
Le maillage scolaire est au cœur de vos préoccupations. En janvier dernier, dans un communiqué de presse, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) s’alarmait de la baisse des moyens consacrés à l’école publique et de la mise en péril du maillage des établissements scolaires. Elle déplorait que la baisse des effectifs ne soit pas considérée comme une opportunité historique d’améliorer le fonctionnement de l’école publique. Dans le même esprit, en avril, l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (Unaape) affirmait que l’évolution démographique devait être une occasion de repenser le système scolaire. §
Nous serons heureux d’avoir votre précieux éclairage sur toutes ces questions. §
Guillaume Brun FCPE secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d’élèves
Pour la FCPE, la question du maillage scolaire ne peut se résumer au nombre d’élèves par classe ou à l’évolution annuelle des effectifs. Chaque fermeture de classe ou d’école, ce sont des conditions de scolarisation qui changent, des temps de transport susceptibles de s’allonger et, pour les familles, une organisation quotidienne à repenser. §
L’école publique est un service public d’éducation mais aussi un service public de proximité et un élément essentiel de l’égalité entre les territoires. La baisse démographique dans une partie du pays doit être anticipée mais elle ne saurait justifier une réduction mécanique de l’offre scolaire. Elle constitue au contraire l’occasion d’améliorer les conditions d’apprentissage, de réduire les effectifs par classe et de renforcer l’inclusion. En outre, les situations varient fortement selon les territoires : la réalité d’un territoire rural en déprise n’est pas celle d’un quartier populaire ou d’un département ultramarin comme Mayotte, confronté à une forte pression démographique. §
La FCPE défend le principe d’une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire, fondée sur des projections démographiques territorialisées régulièrement actualisées. Les familles, les collectivités et les représentants des parents doivent pouvoir connaître suffisamment à l’avance les évolutions envisagées et les scénarios possibles. Une concertation qui n’intervient que quelques semaines avant une fermeture, lorsque la décision est pour l’essentiel déjà arrêtée, ne laisse pas de place à une véritable participation. Il importe que les parents soient associés au processus très en amont, lorsque plusieurs choix restent possibles, afin de contribuer pleinement à la décision grâce à leur connaissance du terrain, des transports, des services périscolaires et des besoins des enfants. §
La FCPE estime qu’il faut sortir du drame annuel des ouvertures et fermetures et construire suffisamment tôt une carte scolaire transparente et démocratique au service de l’égalité territoriale et de la réussite de tous les élèves. §
Emmanuel Garot Peep président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public
Je souscris aux propos de M. Brun s’agissant des inégalités territoriales et de l’importance souvent vitale pour les familles d’un maillage scolaire suffisamment serré, particulièrement dans le premier degré. §
Il convient de prendre la mesure de l’ampleur de l’évolution démographique : avec 1,6 million d’élèves en moins d’ici à 2035, soit une réduction de 14 %, il s’agit pour nous d’un effondrement plutôt que d’une simple baisse. C’est un phénomène inédit depuis la création de l’éducation nationale sous la IIIe République. §
Paris, où j’habite, constitue un observatoire de choix puisque la capitale est parmi les premiers territoires à avoir été touchés. Certes, il s’agit d’un environnement hyperurbain, mais sa situation peut nous donner une idée des conséquences sur le maillage scolaire. Pour l’instant, elles sont faibles : s’il y a beaucoup de fermetures de classes, rares sont les fermetures d’écoles. La ville-département qu’est Paris s’oppose aux fermetures des établissements, qu’il s’agisse d’écoles ou de collèges. §
De manière générale, nous constatons des tensions entre les objectifs du rectorat, souvent légitimes, et ceux des collectivités territoriales, qui peuvent être tentées de fermer des établissements par souci d’économies ou, au contraire, chercher à les maintenir vaille que vaille pour répondre aux besoins des familles. §
Nabil Bouzerna Unaape président de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves
Pour l’Unaape, le fait qu’il y ait moins d’élèves ne saurait se traduire mécaniquement par moins de classes et moins d’enseignants : cette évolution démographique est une occasion d’améliorer les conditions d’apprentissage. Pour les parents d’élèves, un bon maillage scolaire ne se résume pas au nombre d’écoles sur une carte ; il se mesure à la possibilité pour chaque enfant d’accéder de manière effective à une école proche de chez lui, de recevoir un enseignement de manière continue, de faire l’objet d’un accompagnement adapté et de bénéficier de services périscolaires et extrascolaires financièrement accessibles. §
Les remontées qui nous parviennent de territoires urbains comme ruraux permettent de mettre en lumière des aspects négligés de la question du maillage scolaire : des écoles qui restent ouvertes mais qui sont privées de moyens, un collège inaccessible faute d’être desservi par un bus, une cantine trop chère sont autant de situations où le service public n’est pas assuré. §
Parmi les territoires urbains, l’Île-de-France se trouve en première ligne, avec, à la rentrée 2026, plus de 700 fermetures de classes annoncées : en Seine-Saint-Denis, 276 fermetures pour 125 ouvertures ; à Paris, 161 fermetures pour 19 ouvertures. On voit que les ouvertures sont loin de compenser les fermetures. À l’échelle nationale, pour le premier degré, 5 994 fermetures sont prévues contre 2 172 ouvertures, soit un solde prévisionnel négatif de 3 742 classes. §
Toujours dans le premier degré, dans l’académie de Versailles, 170 postes de professeurs des écoles ont été supprimés, dont 30 dans l’Essonne, alors même que les effectifs moyens par classe sont plus élevés qu’ailleurs, chose dont nous nous étonnons régulièrement auprès des Dasen (directeurs académiques des services de l’éducation nationale) lors des réunions de CDEN (conseils départementaux de l’éducation nationale) et auprès des recteurs dans le cadre du Cien (conseil interacadémique de l’éducation nationale). §
Les recteurs d’Île-de-France affirment que les baisses démographiques se traduisent par une amélioration du taux d’encadrement ; or, à la rentrée dernière, des élèves se sont retrouvés sans enseignants et la continuité pédagogique n’est toujours pas assurée dans certains établissements faute de brigades de remplacement suffisamment étoffées. §
En somme, une moyenne académique ou départementale ne peut servir de seule base pour décider des moyens alloués aux écoles. §
D’après les remontées qui nous sont faites, la situation à Bordeaux est comparable à celle de Paris. Les difficultés à se loger poussent des familles à se déplacer vers la périphérie, ce qui modifie les besoins scolaires. Il faut non seulement prendre en compte le nombre de naissances mais aussi anticiper ces mouvements de population. §
Nous demandons également des moyens adaptés pour l’accompagnement des élèves en difficulté, l’inclusion, l’accueil des élèves allophones, ainsi que pour le remplacement des enseignants absents, les brigades de remplacement étant notoirement sous-dimensionnées. Une amélioration du taux moyen d’encadrement ne compense pas les journées sans enseignement. §
Il est, en outre, impératif d’actualiser la carte de l’éducation prioritaire, qui n’a pas été modifiée depuis plus de douze ans alors qu’elle doit être révisée tous les quatre ans. Devant votre mission, un représentant de l’Andev (Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales) a cité le cas de deux écoles situées aux Ulis, dans l’Essonne, séparées par seulement 800 mètres et ayant sensiblement les mêmes besoins, mais dont une seule était classée en REP (réseau d’éducation prioritaire). L’égalité des chances ne peut dépendre uniquement de frontières devenues inadaptées. §
Au collège et au lycée, il convient de prendre en compte le critère de la proximité pour apprécier l’offre de formations professionnelles et spécialisées. Le fait qu’une formation théoriquement disponible soit difficilement accessible restreint les choix d’orientation. Les effectifs par classe doivent également être raisonnables, comme les fortes mobilisations lycéennes de ces dernières semaines le rappellent. §
Il importe que le maillage scolaire garantisse non seulement une place à chacun mais également une réelle possibilité de réussir quel que soit le territoire. Dans les territoires ruraux, comme l’Aisne, la baisse démographique se traduit par des annonces qui inquiètent chaque année les familles : à la rentrée 2025, il y a eu 1 246 élèves de moins dans le premier degré et trente-six fermetures de classes annoncées. §
Cette diminution des effectifs sera-t-elle l’occasion de mieux accompagner les enfants ou simplement de réduire les moyens dédiés à leur éducation ? Là est toute la question. §
Dans la Creuse et en Dordogne, les familles sont confrontées au problème de l’éloignement. Dès le CP, la durée des trajets peut atteindre trente à quarante-cinq minutes, ce qui suppose pour les enfants de partir plus tôt et de rentrer plus tard. Certains regroupements opérés peuvent être pertinents mais ils ne constituent pas à nos yeux une solution universelle. Avant de les mettre en place, il faut prendre en compte le scénario de maintien des sites et examiner les incidences sur les apprentissages, l’inclusion et la durée totale de la journée de l’enfant. §
Les données publiées par la Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) ne permettent pas de distinguer les fermetures administratives – les fusions – des disparitions physiques d’établissement. Pourtant, ces opérations n’ont pas les mêmes conséquences pour les familles. Le nombre de fermetures ne permettant pas d’évaluer finement les situations, il faudrait des indicateurs plus précis sur lesquels s’appuyer pour suivre les trajectoires des élèves et évaluer leurs nouvelles conditions de scolarisation dans les zones rurales. Avant toute réorganisation, une étude d’impact prenant en compte les scénarios alternatifs et une consultation des parents et de leurs représentants, organisée suffisamment en amont, s’imposent. Une économie pour l’éducation nationale ne doit jamais se traduire pour les familles par un surcoût de transport ou de garde. §
En outre, il serait bon d’intégrer pleinement à vos réflexions le transport scolaire, qui relève de la compétence des régions et des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales. À Cergy-Pontoise, le changement de délégataire imposé par la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités a entraîné plus de dix-neuf semaines de perturbations majeures sur le réseau de bus. Les conséquences ont été multiples pour les élèves, parfois contraints de marcher pendant 7 kilomètres : retards, absentéisme, ruptures de scolarité, abandon de stages obligatoires. À Massy-Palaiseau, depuis la rentrée 2024, les familles signalent de lourdes difficultés. Elles militent pour que les élèves puissent emprunter les mêmes bus que les actifs rejoignant le plateau scientifique de Paris-Saclay. Aux heures de pointe, ces bus sont régulièrement saturés et les plus jeunes ne peuvent y monter. Les parents n’ont alors d’autre choix que d’interrompre leur journée de travail pour conduire leurs enfants dans leurs établissements. Sans ces solutions de secours, les retards et absences seraient plus fréquents. Précisons qu’à ce jour, tous nos courriers d’alerte sont restés sans réponse. §
Les élèves ne peuvent pas être la variable d’ajustement d’une organisation défaillante des régions. Il convient de considérer le transport scolaire comme une partie intégrante du service public qui concourt à l’égalité des choix. §
Pour ce qui est des communes, nous insistons sur la nécessité de maintenir les postes d’Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) malgré les fermetures afin d’assurer un accompagnement humain continu auprès de chaque classe de maternelle. Les maires ont tendance à supprimer ces postes en grande section de maternelle, niveau dont l’État reconnaît pourtant le rôle décisif. C’est à ce stade de la scolarité que les classes sont dédoublées dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire et que les effectifs sont limités à vingt-quatre élèves par classe afin de préparer au mieux les enfants aux apprentissages de CP et de réduire les écarts avant l’entrée dans la lecture, l’écriture et le calcul. §
Nous demandons au législateur de faire évoluer les textes pour garantir la présence précieuse d’un Atsem auprès de chaque classe pendant les temps scolaires, sachant que cela n’entraînerait pas de surcoût pour les communes puisqu’il s’agirait de redéployer des postes existants. §
Enfin, de nombreuses familles, notamment monoparentales, nous rapportent que des charges financières excessives les conduisent à retirer leurs enfants de la cantine et des centres de loisirs. Le prix ne doit pas empêcher un enfant de déjeuner à l’école. Dans la commune de Palaiseau, le tarif de la cantine peut atteindre 7,20 euros par enfant alors que la moyenne nationale, établie par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, est de 3,80 euros. Pour deux enfants, la facture pour seize repas dans le mois dépasse 230 euros. Le même problème se pose pour les activités de loisirs organisées le mercredi et pendant les vacances scolaires : le tarif va jusqu’à 22 euros par jour et par enfant, soit 440 euros pour deux enfants accueillis pendant dix jours, ce qui représente une charge considérable pour les familles. Faute d’alternatives financièrement accessibles, certains enfants risquent de passer davantage de temps seuls devant les écrans ou dans la rue. §
La réussite scolaire ne dépend pas seulement du temps scolaire. Pour l’assurer, il importe de prendre en compte les trajets, la restauration scolaire, la présence d’accompagnants dès la maternelle, l’accueil pendant les temps de loisirs. La baisse démographique annoncée doit être l’occasion non d’affaiblir chacun de ces maillons essentiels mais de renforcer la chaîne de la continuité éducative. §
David Habib président
Vous évoquiez la Nouvelle-Aquitaine, monsieur Bouzerna, mais dans les Pyrénées-Atlantiques, département au relief particulièrement accidenté où se situe ma circonscription, le maillage est si serré qu’un trajet de dix minutes est un maximum, même quand une école est supprimée. §
Nabil Bouzerna Unaape J’ai parlé de la Creuse et de la Dordogne.
Véronique Ludmann HOR rapporteure
Vos organisations sont-elles averties des fermetures prévues, par exemple par la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire) ? Si oui, à quel moment ? Ou bien êtes-vous mis devant le fait accompli ? Est-ce abordé lors des réunions des CDEN, où vous participeriez à l’élaboration de la carte scolaire ? §
Guillaume Brun FCPE
Nous découvrons la carte scolaire seulement lorsque sa version définitive nous est présentée dans le cadre des CDEN, voire la veille dans les journaux parce que, bizarrement, il y a des fuites. Pour la FCPE, l’un des plus gros problèmes est l’insuffisante concertation avec les associations de parents d’élèves. Dans les conseils départementaux, nous pouvons agir à la marge pour éviter quelques fermetures de classes mais nous ne sommes jamais associés aux travaux d’élaboration de la carte elle-même, lesquels sont menés par les directeurs académiques et les organisations syndicales. §
Véronique Ludmann HOR rapporteure
Pour le premier degré, les conseils d’école, au sein desquels siègent les parents élus, permettent pourtant d’évoquer ces enjeux. En octobre, lorsqu’ils envoient les prévisions d’effectifs pour l’année suivante, les directeurs d’école savent très bien si la situation de leur établissement est tangente ou pas. Lors du conseil d’école du deuxième trimestre, entre janvier et mars, ces questions peuvent donc être débattues. Lorsque j’étais directrice d’école, je partageais les informations avec les parents d’élèves et, si une classe était menacée de fermeture, je leur faisais part de mes inquiétudes pour les mobiliser. §
Emmanuel Garot Peep
La situation est variable d’un établissement à l’autre : il arrive que des directeurs d’école appuient les projets de fermeture de classes, ce qui explique que l’information ne soit donnée aux parents qu’au conseil d’école du troisième trimestre, juste avant d’être officialisée. Tout se joue au mois de février. C’est en général à ce moment de l’année que nous sommes informés du nombre de fermetures de classes à l’échelle de l’académie. Nous disposons de marges de manœuvre réduites pour discuter avec les représentants de l’académie. Ils se contentent d’entrouvrir la porte à la discussion pour revenir sur la fermeture de 10 % à 15 % des classes menacées. Bien souvent, ils nous mettent dans la position, particulièrement délicate pour des parents d’élèves, de devoir indiquer quelle classe de telle école peut être fermée pour compenser le maintien d’une classe dans telle autre. §
Guillaume Brun FCPE
Je suis d’accord avec vous sur les conseils d’école, madame la rapporteure : pouvoir discuter en amont est la meilleure des solutions. Je note que de nombreux élus locaux, des maires ou des présidents de Sivos (syndicat intercommunal à vocation scolaire), ne s’inquiètent pas forcément des effectifs et de leur évolution sur le moyen terme. Si je parle de l’échelon intercommunal, ce n’est pas par hasard : les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) constituent à mon sens une des solutions en matière d’évolution du maillage. Est-elle pérenne ou pas ? Ce n’est pas à moi de le dire. §
Toujours est-il que les parents élus, au niveau local comme au niveau national, ont beau alerter sur la nécessité de trouver un schéma global de regroupement, les élus locaux semblent avant tout préoccupés par les seules écoles dont ils ont la charge. Il importe d’anticiper, en s’emparant des problèmes trois ou quatre ans à l’avance. En étant associés aux discussions avec les élus locaux, les parents d’élèves peuvent jouer pleinement leur rôle : ils ont la capacité à mobiliser les gens pour trouver des solutions ensemble. §
Marina Tedaldi administratrice en charge des relations avec les institutions de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves
J’évoquerai la situation des Yvelines, que je connais bien. En 2026, année des municipales, nous avons découvert la carte scolaire au mois de mars à l’occasion d’une réunion du CDEN. Les maires, nous l’avons alors compris, étaient pour leur part informés depuis janvier des fermetures de certaines classes, mais s’étaient gardés d’en parler de peur de perdre des suffrages. Cela a créé des tensions sur le terrain puisque même les écoles concernées n’avaient pas été tenues au courant. À cette période de l’année, les discussions ne peuvent porter que sur deux ou trois écoles et non sur la carte entière. §
Le CDEN n’est, du reste, qu’une instance consultative : même si tous ses membres rejettent la carte scolaire, cela ne change absolument rien. Elle est de toute façon appliquée tout comme le budget. Et comme le vote porte sur sa globalité, on ne peut s’opposer aux fermetures de classe sans compromettre du même coup les ouvertures. §
Nabil Bouzerna Unaape
Les CDEN ne sont pas un lieu de décision, ce qui m’attriste. Ce sont avant tout des enceintes où des informations sont transmises. Nous avons toujours voté contre les projets de carte scolaire, les fermetures étant si nombreuses que ni les associations de parents d’élèves ni les représentants des personnels de l’éducation nationale ne pouvaient s’y retrouver. On sent bien que les Dasen restent très contraints par les rectorats, eux-mêmes contraints par les budgets qui leur sont alloués. Leur action s’inscrit dans le cadre d’enveloppes budgétaires et d’autorisations de recrutement limitées. §
Toutefois, la situation varie d’un CDEN à l’autre. Dans celui où je siège, la transparence règne : les tableaux nous sont communiqués très en amont. Certains Dasen font même de vrais efforts de pédagogie et nous pouvons passer deux à trois heures à discuter point par point. Pendant dix ans, nous avions cru que des normes départementales prévalaient : un document précisait quels critères déterminaient les fermetures de classes ou d’écoles. Le nouveau Dasen nous a indiqué qu’en réalité, aucune règle ne s’appliquait mécaniquement et que lui et ses services effectuaient un travail de broderie pour décider des ouvertures ou des fermetures en fonction des besoins dans tel ou tel secteur. Voilà qui témoigne d’une approche plus humaine qu’un simple algorithme décliné dans un tableau. §
Véronique Ludmann HOR rapporteure
Les RPI peuvent en effet constituer une solution face à la baisse démographique. Dans nos campagnes, où le bâti vieillissant appelle des travaux de rénovation ou de reconstruction complète des écoles, les maires des petites communes devront élargir leur réflexion aux communes environnantes, tout en veillant à assurer un délai raisonnable de transport aux enfants, dont certains n’ont que 3 ans. Cela suppose de leur part d’accepter de travailler dans la durée ; un horizon de cinq ans me semble cohérent dans la mesure où les mandats municipaux sont renouvelés tous les six ans. Il s’agirait pour eux de prendre le temps d’échanger avant de décider de travaux ou de regroupements. §
Les décisions de fermeture de classes semblent soumises à des règles arithmétiques : tant d’élèves en moins, tant de classes supprimées. Les négociations à la marge permettent de maintenir des classes, mais au prix de la fermeture d’autres. Or d’autres aspects sont à prendre en considération. À la rentrée 2026, l’une des trois classes d’une école d’un secteur rural de ma circonscription a été supprimée ; quand la maîtresse de la classe de maternelle a été absente, celle de l’autre classe, de CP-CE1, a dû prendre en charge ses élèves, arrivés par le transport scolaire, mais avec cinquante-deux enfants pour une seule enseignante, les conditions de sécurité n’étaient plus respectées. §
Il importe donc de réfléchir à une cohérence territoriale à une échelle élargie, mais aussi de veiller au nombre d’élèves par classe, en faisant en sorte qu’il soit moindre en secteur rural qu’en secteur urbain. Alors que les moyens dévolus aux brigades de remplacement ont été rognés, il faut pouvoir assurer de bonnes conditions de prise en charge des élèves en cas d’absence d’un enseignant. Nous voyons bien qu’il est plus facile de les répartir entre les dix classes d’un groupe scolaire en ville que dans deux classes d’une petite école de campagne. Développer une solidarité entre ville et campagne me semble être une autre piste. §
Guillaume Brun FCPE Je souscris à ces constats.
Emmanuel Garot Peep
Les rectorats suivent des règles purement arithmétiques, sans prise en compte des conséquences réelles des fermetures. C’est ainsi qu’à cause de fermetures de classes, une école où les effectifs par classe étaient faibles peut se retrouver d’une année sur l’autre en sureffectif, avec des classes surchargées. §
Il y a aussi un élément qu’il faut garder à l’esprit et qui revient régulièrement dans les discussions avec les rectorats. Il s’agit des conséquences de la proximité scolaire. Paris, d’ailleurs, nonobstant son réseau de transport, a de ce point de vue les problèmes d’un territoire rural : dans le centre, on peine parfois à atteindre douze élèves par classe. Or la suppression de classes, donc la diminution du nombre de classes dans un établissement conduit à créer des classes à double, voire triple niveau, ce qui a des effets pédagogiques non négligeables. Si, dans un contexte d’effondrement démographique, on veut maintenir un maillage suffisamment serré pour répondre aux besoins des élèves et des familles, cela peut conduire à conserver des établissements accueillant très peu d’élèves, ce qui affaiblit la dynamique pédagogique. Il faut trouver le juste équilibre entre un maillage suffisamment dense pour répondre aux besoins ne serait-ce que physiologiques des élèves, en particulier les plus jeunes, et la nécessité de leur apporter un cadre à la fois épanouissant et pédagogiquement efficace. Ce n’est pas si simple. §
Marina Tedaldi
Quand l’école est trop petite, les parents s’interrogent aussi sur sa capacité à développer des projets. C’est surtout le cas en milieu urbain, où il y a davantage d’écoles. En milieu rural, le problème est différent : la question du transport est plus importante. §
Il faut aussi réfléchir aux répercussions sur les collèges des fermetures de classe dans le premier degré : certains sont surchargés tandis que d’autres se retrouvent au milieu d’un désert scolaire, les écoles qui y sont rattachées perdant des effectifs chaque année, jusqu’à être eux-mêmes menacés de fermeture. §
Enfin, qu’on le veuille ou non, il faudra bien adapter les établissements au changement climatique. Or cela coûte très cher. À un moment, pour des raisons budgétaires, il va falloir choisir entre regrouper les établissements et tous les rénover. §
Véronique Ludmann HOR
Même des groupes scolaires fournis, qui pourraient avoir des classes à niveau simple, relancent des classes multiniveaux parce qu’ils y trouvent un bénéfice : c’est une autre manière d’enseigner, une autre approche, davantage orientée vers le vivre-ensemble et l’entraide. De toute façon, même dans une classe à simple niveau, il existe des disparités de niveau entre les élèves. §
Personnellement, j’ai trouvé le triple niveau – c’était de la petite à la grande section de maternelle – bien plus intéressant du point de vue pédagogique, grâce à l’émulation qu’il entraînait. Les parents ont souvent peur que dans une classe multiniveaux la maîtresse soit moins disponible pour leur enfant, mais lorsque les choses sont bien expliquées à la réunion de rentrée, tout le monde est rassuré. §
Emmanuel Garot Peep
De nombreux enseignants trouvent effectivement que le double niveau est bien plus intéressant au quotidien, mais il y en a aussi certains qu’il rebute. §
Véronique Ludmann HOR
Il faut savoir s’adapter, c’est le propre du métier de professeur des écoles. On sait qu’on peut être nommé en petite section comme en CM2. On ne connaît parfois son affectation que la veille de la rentrée, c’est même très fréquent en début de carrière. Je ne dis pas que ce n’est pas compliqué : il faut un peu de temps. En tout cas, les enseignants savent faire. §
S’agissant des Atsem, il arrive que des collectivités désireuses de faire des économies de personnel prévoient une demi-Atsem par classe. Souvent, une Atsem est affectée aux petites sections, car ce sont des classes plus compliquées, et il faut ensuite répartir le temps de travail entre les autres classes. Généralement, les choses se passent bien. §
En ce qui concerne les petites écoles, certaines mairies, en accord avec l’inspection académique, procèdent à des fusions d’écoles. Chez moi, à Senlis, deux classes de maternelle d’une petite école ont ainsi été transférées au sein d’un groupe scolaire, à 50 mètres de distance ; cela a permis de recréer de l’émulation pédagogique pour les enseignantes et la ville a pu vendre le bâti scolaire devenu inutile et rationaliser le fonctionnement de la cantine. Il faut travailler avec les collectivités de manière cohérente et avec bon sens. §
David Habib président
J’ai été maire pendant dix-neuf ans ; notre problème, c’était plutôt de savoir que faire des Atsem lorsque l’évolution des effectifs risquait de conduire à en avoir deux par classe. Les représentants de la fonction publique territoriale m’ont fait une réponse « parisienne » : les reconvertir en infirmières ou en psychologues ! Il faut absolument se poser la question du devenir de ces personnels territoriaux, d’autant qu’ils vivent souvent dans la commune. §
Je note qu’il a fallu attendre la trente-sixième minute de la réunion pour qu’il soit question d’argent… Les parents d’élèves sont aussi des contribuables. Croire qu’il suffit d’offrir de meilleures conditions de scolarité à nos enfants pour résoudre la problématique de la démographie et du maillage scolaires est une erreur. Nous avons tous un effort à faire pour améliorer la situation financière du pays, et l’école ne peut pas y échapper. Il faut inventer des systèmes qui soutiennent mieux l’enfant au cours de sa scolarité tout en libérant l’État d’un certain nombre de contraintes financières. Pour l’instant, nous n’en avons pas trouvé. §
J’aimerais que l’on regarde ce qui se fait à l’étranger. Je connais le modèle scandinave : nous aurons du mal à le répliquer en France. §
Véronique Ludmann HOR
Nous étudions les modèles étrangers, notamment l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Irlande, et nous allons étendre notre travail à des pays asiatiques – le Japon, Singapour –, où les méthodes de travail sont différentes. §
On parle aussi beaucoup des résultats de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves). Le taux d’encadrement compte, notamment dans le cadre de l’école inclusive : il est plus compliqué de gérer deux ou trois enfants à profil particulier dans une classe de vingt-cinq élèves que dans une classe moins chargée. Mais, pour améliorer nos résultats, il faut plutôt revoir la formation des enseignants du premier degré. §
Béatrice Piron HOR
Je souscris à votre analyse. Il y a en France 45 000 écoles, soit davantage qu’en Angleterre, en Allemagne et en Italie réunies, alors que ces pays ont une population comparable à la nôtre. Comment sont-ils organisés ? §
Le RPI peut prendre la forme d’une école unique d’un point de vue administratif, mais répartie sur plusieurs sites – voire plusieurs communes –, ou d’un regroupement d’écoles distinctes, chacune n’accueillant qu’un ou deux niveaux. Avez-vous travaillé sur ces différents systèmes ? J’ai du mal à comprendre comment on peut parler de projet d’école lorsqu’il y a un conseil d’école par niveau, sans continuité ni travail en commun entre les enseignants. §
Lorsqu’il n’y a qu’une seule classe, comment est gérée l’absence de l’enseignant ? Vous a-t-on fait part d’inquiétudes en cas de remplacement d’une enseignante par un homme ? J’ai ouï dire que certains parents s’inquiétaient qu’un homme soit seul avec les enfants, notamment lorsqu’il faut les accompagner aux toilettes. §
S’agissant des classes multiniveaux, les enseignants sont certes censés s’y adapter, mais lorsqu’on envoie un enseignant débutant dans la grande ruralité et dans une classe qui regroupe plus de trois niveaux, il n’y reste généralement pas plus d’une année, car il est très difficile de travailler sur plusieurs programmes sans être entouré de collègues. §
Enfin, dix-huit départements expérimentent la carte de l’offre scolaire à cinq ans. Dans les Yvelines, notamment, il y a eu des réunions entre le directeur académique et les maires, par bassin de vie ou par EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Les parents d’élèves ont-ils été consultés ? §
Marina Tedaldi
Nous avons appris en septembre que les Yvelines faisaient partie de cette expérimentation, mais nous n’avons pas eu connaissance de réunions. Vous m’apprenez leur existence ; je vais contacter le Dasen. §
On ne m’a jamais remonté de craintes des parents sur le remplacement d’une maîtresse par un maître. En ce qui concerne les toilettes, c’est surtout leur état qui est problématique, de la maternelle au lycée – c’est d’ailleurs une des revendications actuelles des élèves. Si déjà, en maternelle, les toilettes avaient des portes au lieu d’être ouvertes aux quatre vents et visibles de n’importe qui dans l’école, cela rassurerait probablement davantage les parents que de savoir qui y accompagne leurs enfants. Ces toilettes ouvertes dans les écoles et les centres de loisirs sont vraiment délirantes ! C’est aussi une question de respect. Et, au collège ou au lycée, des sanitaires sont fermés au motif qu’ils ont été cassés par les élèves : je ne vous raconte pas les pathologies que ces fermetures peuvent entraîner. C’est une parenthèse, mais ce serait bien que cela figure quelque part. §
Je ne peux pas répondre sur le RPI, car je n’en ai pas connu dans ma carrière de représentante de parents d’élèves. §
Guillaume Brun FCPE
L’éparpillement des classes d’un RPI sur de nombreux sites est effectivement peu enviable : les enfants grandissent au sein d’une seule cohorte, ce qui peut compliquer leur socialisation. Cette organisation ne garantit pas non plus l’égalité des droits en matière d’apprentissage : ces élèves n’ont qu’un seul adulte référent – ou presque – toute l’année, contre deux ou trois dans une classe en ville ou dans un RPI regroupant plusieurs classes sur chaque site. La présence de plusieurs adultes favorise également la construction sociale des enfants. §
Mon département, la Charente, fait lui aussi partie de l’expérimentation, mais nous n’avons pas eu davantage d’informations. §
David Habib président
Je ne suis pas un spécialiste des questions scolaires, mais je m’y connais en aménagement du territoire. Les RPI ne sont pas conçus pour apporter aux enfants une réponse adaptée, mais au nom de l’exigence ou de la volonté des élus de préserver une classe dans leur commune. Et passer d’un RPI dispersé à un RPI concentré ne peut se faire qu’à la faveur de la construction d’une nouvelle école. J’ai essayé à plusieurs reprises, mais malgré la confiance que les maires, je crois, me faisaient, je n’y arrivais pas. Il a fallu une nouvelle école, qui offrait des équipements et de meilleures conditions d’accueil pour les élèves, pour qu’ils acceptent de renoncer à avoir une classe dans leur commune. C’est tout le problème du morcellement territorial français. §
Jordan Guitton RN
Mon département de l’Aube, dans l’académie de Reims, compte 431 communes, la plupart en milieu rural en dehors de l’agglomération de Troyes. Le maillage scolaire dépend notamment de la répartition des compétences : certaines intercommunalités s’en sont saisies, d’autres non. Dans de nombreux territoires, cela crée de grandes disparités. §
Je ne reviens pas sur le constat démographique : les effectifs scolaires devraient diminuer de 20 % à l’horizon 2030. En tant qu’acteurs de terrain, avez-vous des propositions d’évolutions de nature législative concernant les critères de fermeture de classes ou des plans pluriannuels ? §
Les situations sont très variables selon les territoires. Dans mon département, certains enfants font vingt minutes de bus le matin, puis deux fois quinze minutes le midi pour aller à la cantine et revenir dans leur école, devant un enseignant qui peut avoir jusqu’à quatre niveaux, alors qu’en ville, certains sont dans des classes de simple niveau dédoublées qui ne comptent que douze élèves, avec une Atsem. §
Disposez-vous d’études sur les conséquences de la fermeture d’une école sur le nombre d’habitants ? §
Un autre phénomène m’inquiète : celui des fausses fermetures. Chaque année, au printemps, au moment des négociations entre les élus locaux et le Dasen, on annonce des fermetures qui, finalement, ne se concrétisent pas ; mais les parents ont déjà inscrit leur enfant ailleurs, dans une autre école publique ou dans le privé. §
Enfin, avez-vous des recommandations sur le temps de trajet maximum entre le domicile et l’école ? §
David Habib président
Je note que vous avez vanté les mérites de l’intercommunalité. Vous en parlerez à Mme Le Pen… §
Jordan Guitton RN Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit.
Guillaume Brun FCPE
En ce qui concerne votre dernière question, tout dépend de l’âge des enfants. Entre 3 et 6 ans, quinze à vingt minutes, c’est déjà énorme, même si certains enfants passent déjà dans les transports près de quarante-cinq minutes le matin et autant le soir. Pour les élèves en élémentaire, on peut pousser jusqu’à trente minutes, et pour le second degré, jusqu’à trois quarts d’heure. Au-delà, les journées sont vraiment très longues : certains enfants partent à 6 heures du matin et ne rentrent qu’à 19 heures. Ce sont des amplitudes que nous, adultes, ne supporterions pas. Si les lycéens qui manifestent dénoncent leurs emplois du temps, ce n’est pas qu’ils ne veulent pas travailler, mais que la charge de travail, ajoutée aux transports, est trop lourde. Le transport est le nœud central du maillage de demain. Il faudra travailler sur cette dimension. §
En ce qui concerne les RPI, tout dépend de la communauté de communes et de la mairie. Le travail à deux communes, voire trois, peut être compliqué, à plus forte raison lorsqu’elles sont rattachées à des communautés de communes différentes, même si les Sivos simplifient les choses. §
Peut-être la fusion de communes, comme il y en a eu par exemple en Dordogne et en Charente, est-elle une solution. Ce n’est pas à la FCPE de trancher. Il existe encore des communes de 700 ou 800 habitants, et chaque maire veut son école pour attirer des habitants. Encore faut-il qu’il y ait un bassin d’emploi à proximité : sans bassin, la question ne se pose même pas ; dans le cas contraire, c’est plus délicat, surtout si la commune voisine, elle, a une école. Il doit exister des études, mais je ne peux pas vous en dire davantage. On dit que la fermeture d’une école, c’est la mort du village : ce constat est à nuancer. On ne peut pas dire qu’il faut une école dans chaque village ; de toute façon, aujourd’hui, ce n’est pas possible. §
David Habib président
Le premier RPI de France a eu lieu dans ma circonscription, entre Léren et Saint-Pé-de-Léren – deux autres communes l’ont rejoint par la suite. Un deuxième a suivi à Diusse avec des communes du nord du Béarn. Sur les 171 communes de ma circonscription, 140 au moins comptent moins de 200 habitants : toutes ne peuvent pas accueillir une école, mais les enfants qui y résident en ont une à dix minutes en voiture maximum. L’objectif n’est pas que chaque village dispose d’une école, mais qu’un bassin offre tous les niveaux d’enseignement et que les professeurs y restent – c’est un gage de qualité. Les maires font le maximum, sachant que l’État ne prend en charge que la moitié du coût de fonctionnement des établissements. D’ailleurs, certains maires ne veulent pas d’école dans leur commune. L’enjeu est donc de mutualiser les coûts et de faire contribuer tout le monde. Cela demande de changer bon nombre d’habitudes et de sortir des sentiers battus – j’espère que notre mission d’information y contribuera. Il faut offrir aux enfants la meilleure scolarité possible avec des moyens maîtrisés. §
Nabil Bouzerna Unaape
Pour optimiser le coût du ramassage scolaire, notre bus s’arrête dans différentes communes, ce qui allonge nécessairement le temps de transport pour tous les enfants. §
Nous sommes intéressés par les expériences d’autres pays. À chaque CDEN, je fais une déclaration liminaire dans laquelle je reprends les chiffres de l’OCDE : ils ne sont pas très favorables pour la France, sauf en ce qui concerne les lycées. Le budget que nous consacrons à un élève de primaire et à un élève de collège est inférieur à la moyenne. Nous sommes tous conscients des difficultés budgétaires que traverse le pays, et il ne nous revient pas de faire les arbitrages. §
Je travaille sur le plateau de Saclay avec des scientifiques de renom. Nous avons le choix d’y rester ou de partir faire de la recherche à Singapour : l’arbitrage se fait aussi en fonction de l’offre internationale, vous avez raison de le dire. §
Comme tous les parents, je souhaite le meilleur pour mes enfants : s’ils intègrent Polytechnique, j’en serai très heureux – sachant que le budget de Polytechnique est deux fois plus élevé que celui de l’école d’ingénieurs où j’ai étudié. Nous sommes conscients qu’il existe des disparités, et tout aussi conscients que le budget de la France est contraint. Nous soulignons simplement qu’il faut veiller, de temps en temps, à mieux répartir et à égaliser les fonds. §
Emmanuel Garot Peep
Nos échanges se concentrent logiquement sur le premier degré, car il commence à être fortement touché par l’effondrement démographique. Ce n’est pas encore le cas pour le collège et le lycée. La démographie est un lourd navire qui change lentement de cap : nous pouvons anticiper les évolutions qui toucheront les collèges et les lycées dans dix ou quinze ans. Il faut l’avoir à l’esprit. §
J’ai beau être parisien, je suis très attaché aux 36 000 communes de France. Chaque pays a sa tradition et son histoire ; le fait d’avoir autant de communes doit être considéré comme une richesse. Il faudra placer le curseur au bon endroit pour disposer d’entités scolaires efficaces du point de vue pédagogique, offrant un cadre épanouissant dans lequel les enfants apprennent dans de bonnes conditions. Cela pourra impliquer de maintenir des écoles là où on aurait pu penser en supprimer, et d’en fermer d’autres là où cela s’imposera. L’approche ne devra pas être systématique mais pragmatique. Nous devrons compter sur la sagesse des collectivités locales pour faire les bons choix, plutôt que d’imposer le dogme centralisé et la logique purement arithmétique qui sont trop souvent à l’œuvre dans les rectorats. Chaque région trouvera ses propres réponses en fonction de sa configuration locale, de sa géographie et des réalités auxquelles elle est confrontée. §
Au collège et au lycée, l’enfant doit être placé au cœur de la démarche plutôt qu’être une variable d’ajustement des politiques d’administration territoriale. Les contestations des lycéens portent notamment sur les emplois du temps ; il faut reconnaître que ces derniers sont davantage conçus en fonction des besoins des enseignants que de ceux des élèves. Tout le monde en est conscient, mais le sujet est tabou. Nous pourrions nous inspirer d’une pratique assez développée dans les lycées privés, consistant à accueillir les jeunes dans des salles d’étude surveillées pendant les plages vacantes de leur emploi du temps, plutôt que de les mettre à la porte en leur demandant de revenir trois heures plus tard. Encore faut-il que des professeurs soient disponibles pour animer ces sessions. Cela implique d’effectuer un arbitrage entre cette approche et une autre logique consistant à profiter de l’effondrement démographique pour réduire la taille des classes sans en supprimer aucune, considérant que des effectifs moindres sont favorables sur le plan pédagogique – ce qui est parfois contestable. Nous pourrions donc envisager la scolarité un peu différemment : les lycéens passeraient la journée complète dans leur établissement, soit en classe, soit en salle d’étude. §
Véronique Ludmann HOR rapporteure
Pourquoi arrive-t-on à construire des emplois du temps corrects dans le privé mais pas dans le public ? En tout cas au collège, car au lycée, le système des options complique un peu la donne. §
Je souscris à vos propos : l’emploi du temps doit d’abord être pensé pour les élèves, pas pour les enseignants. En optimisant les emplois du temps, on optimiserait d’ailleurs aussi les temps de transport. Les élèves auraient une journée un peu moins longue, pourraient se lever un peu moins tôt et ne pas rentrer trop tard le soir, sachant qu’ils ont encore – pour les élèves de première ou de terminale – deux ou trois heures de travail à la maison. Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas. §
Dans quelques années, les collèges et les lycées seront touchés par la baisse démographique. Serait-il pertinent de les regrouper dans les mêmes locaux, en y incluant, pourquoi pas, le premier degré ? Ce peut être l’occasion de mutualiser la restauration scolaire, voire de l’étendre à d’autres services, comme le portage de repas à domicile. Une cuisine centrale peut fournir non seulement les établissements scolaires mais aussi les Ehpad. Quelle est la position de vos fédérations sur ces sujets ? §
Marina Tedaldi
D’expérience, la mutualisation de la restauration dégrade la qualité des repas et augmente le prix du ticket de cantine. Au premier degré comme au collège, cela n’a jamais été perçu comme un progrès. §
Pour avoir vécu une période où les repas étaient préparés à Aulnay-sous-Bois et livrés dans les écoles des Yvelines où ils étaient réchauffés, je peux témoigner que la qualité était catastrophique. Le regroupement de la restauration scolaire ne me semble pas une bonne solution. Les parents demandent plutôt un circuit court. §
Véronique Ludmann HOR Je pensais justement aux circuits courts.
Marina Tedaldi
La Drôme et la Dordogne sont en pointe en la matière. Cette solution crée de l’emploi sur place, fait vivre les agriculteurs locaux et réduit l’empreinte carbone : nous ne pouvons qu’y être favorables. §
Guillaume Brun FCPE
La Dordogne est effectivement en pointe : les repas scolaires y sont confectionnés à 100 % en circuit court et à 100 % en bio. §
Nabil Bouzerna Unaape
La région Île-de-France a opéré un retour en arrière : après avoir été externalisés, les repas sont désormais préparés dans les lycées. L’externalisation avait mécontenté les parents. Les circuits courts permettent même d’obtenir des tarifs très compétitifs. De manière générale, les collectivités territoriales semblent changer d’orientation en matière de restauration scolaire. §
David Habib président
Des parents contents, je n’en connais pas beaucoup ! Il est plus fréquent d’entendre ceux qui sont mécontents. §
Nabil Bouzerna Unaape
Nous savons reconnaître quand les choses sont bien faites et n’hésitons pas à le dire aux maires et aux départements. Des investissements importants sont réalisés. Nous constatons que les conseils départementaux anticipent une baisse démographique. Ceux qui s’étaient engagés à construire des collèges réévaluent leurs besoins. §
Guillaume Brun FCPE
Il peut être intéressant de regrouper la maternelle, le primaire et le collège dans les mêmes locaux, à condition toutefois qu’ils n’aient pas une direction commune : c’est une ligne rouge pour la FCPE. Les entités doivent rester distinctes et avoir leur propre direction. En effet, un principal de collège ne reçoit pas les parents comme le fait un directeur d’école maternelle. À cette condition, nous y sommes favorables. Les locaux pourraient même accueillir des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) pour renforcer l’inclusion dans les établissements qui composent le regroupement. §
David Habib président
Nous vous remercions vivement pour vos contributions. §
Membres présents ou excusés §
Présents. – Mme Géraldine Bannier, M. Xavier Breton, M. Jordan Guitton, M. David Habib, Mme Catherine Ibled, Mme Véronique Ludmann, Mme Béatrice Piron §
La séance s’achève à seize heures vingt.
Compte rendu n° 12, mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique, session ordinaire 2025-2026. Repris tel quel de l'Assemblée nationale : rien n'y est résumé ni reformulé. Comment ces pages sont faites.