L'ordre du jour de la réunion
- – Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante : §
https://assnat.fr/sVDEh9 §
Puis, la commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure). §
Elle a accepté l’amendement n° 13 de Mme Marie Lebec. Les autres amendements ont été repoussés. §
Présences et informations de la commission
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 40
Présents. - Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Eric Liégeon, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Compte rendu n° 14, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session ordinaire de 2026-2027. Repris tel quel de l'Assemblée nationale : rien n'y est résumé ni reformulé. Comment ces pages sont faites.