L'ordre du jour de la réunion
- -- Table ronde sur les conséquences du poids des normes sur la vie associative réunissant MM. Guillaume Sanchez, directeur général de la Société protectrice des animaux (SPA), et Mickaël Varlet, secrétaire général, M. Clément Guyot, responsable des partenariats publics nationaux de Sport dans la ville, M. Jean Yves Macé, président de MJC de France, et Mme Virginie Ballif, directrice juridique adjointe de l’AFM-Téléthon
- -- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- • à la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernacilis, rapporteur)
- • à la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure)
- -- Désignation d’une députée qui siégera au Conseil d’évaluation de l’école (en remplacement de Mme Ayda Hadizadeh)
- -- Désignation d’un corapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (nos 2634, 2864)
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de M. Alexandre Portier, président)
La commission des affaires culturelles et de l’éducation auditionne sur le thème « Les conséquences du poids des normes sur la vie associative », sous forme de table ronde, MM. Guillaume Sanchez, directeur général de la Société protectrice des animaux (SPA), et Mickaël Varlet, secrétaire général, M. Clément Guyot, responsable des partenariats publics nationaux de Sport dans la ville, M. Jean Yves Macé, président de MJC de France, et Mme Virginie Ballif, directrice juridique adjointe de l’AFM-Téléthon. §
Cette audition n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit : elle est accessible sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/bguY2V.
La commission examine en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernacilis, rapporteur)
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 24 | M. MASSÉGLIA Denis | EPR | ap 2 |
| 26 | M. MASSÉGLIA Denis | EPR | ap 2 |
(*) les autres amendements ayant été repoussés.
Puis, la commission examine en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 3382) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure)
La commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 6 | M. TRYZNA Nicolas | DR | ap PREMIER |
(*) les autres amendements ayant été repoussés.
La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.
Présences et informations de la commission
Informations relatives à la commission
La commission désigne Mme Florence Herouin-Léautey pour siéger au Conseil d’évaluation de l’école.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné Mme Dorine Bregman, corapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (nos 2634, 2864).
Présences en réunion
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Philippe Ballard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Maxime Michelet, Mme Dominique Voynet
commission des affaires culturelles et de l'éducation. Repris tel quel de l'Assemblée nationale : rien n'y est résumé ni reformulé. Comment ces pages sont faites.