Rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et l…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : Cyrielle Chatelain.

Déposé le 2026-07-08.