Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).

Rapport déposé le : 27 mars 2024
Rapport n° : 2411
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport