Le saviez‑vous ? Sur les votes solennels, 6 membre(s) se comportent en « pilier » (toujours dans la ligne du groupe) et 6 en « frondeur·euse » (qui s'en écartent le plus).
Comment ce groupe se positionne
Ce groupe vote le plus souvent dans le même sens que Gauche Démocrate et Républicaine (87%), et le plus rarement que Union des droites pour la République (42%). Sur les votes finals, son alignement avec le Gouvernement atteint 52%.
Proximité de vote
Part des votes finals où les deux groupes ont voté dans le même sens, du plus proche au plus éloigné.
Coalitions sur les votes qui divisent
Sur les 125 votes finals où l'hémicycle s'est divisé, ce groupe a voté dans le même sens que :
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 82% |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 82% |
| Socialistes et apparentés | 74% |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 33% |
| Non inscrit | 27% |
| Ensemble pour la République | 24% |
Proximité et coalitions mesurées au niveau du groupe, sur les votes finals (sens de vote dominant) ; le lecteur en bas de l'écran en rejoue l'évolution mois par mois. Voir la matrice d'alliances
Visage du groupe
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique 17
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise 9
- Sans profession déclarée 4
Âge au début de la législature (2024). Source : état civil et profession déclarée (données ouvertes de l'Assemblée nationale, nomenclature INSEE).
Activité parlementaire des membres du groupe
38 député·es · médiane présence 84% · médiane participation 84% sur 95 votes solennels
Plus actifs (présence)
Moins actifs (présence)
- Delphine Batho 47%
- Catherine Hervieu 73%
- Pouria Amirshahi 79%
Top auteurs·rices de propositions de loi
- Sabrina Sebaihi 11 proposition·s
- Danielle Simonnet 10 proposition·s
- Charles Fournier 7 proposition·s
Trombinoscope 38 député·es
-
Pouria Amirshahi -
Christine Arrighi -
Clémentine Autain -
Léa Balage El Mariky -
Delphine Batho -
Lisa Belluco - Karim Ben Cheikh
-
Benoît Biteau -
Arnaud Bonnet -
Nicolas Bonnet -
Cyrielle Chatelain -
Alexis Corbière -
Hendrik Davi -
Emmanuel Duplessy -
Charles Fournier -
Marie-Charlotte Garin -
Damien Girard -
Steevy Gustave -
Catherine Hervieu -
Jérémie Iordanoff -
Julie Laernoes -
Tristan Lahais -
Benjamin Lucas-Lundy - Julie Ozenne
-
Sébastien Peytavie -
Marie Pochon -
Jean-Claude Raux -
Sandra Regol -
Jean-Louis Roumégas
-
Sandrine Rousseau -
François Ruffin -
Eva Sas -
Sabrina Sebaihi -
Danielle Simonnet -
Sophie Taillé-Polian -
Boris Tavernier -
Nicolas Thierry -
Dominique Voynet
Boussole de vote
Où se situent les membres de EcoS selon leurs votes : gauche-droite (horizontal), soutien-opposition au gouvernement (vertical). La dispersion révèle leur unité. Le lecteur en bas de l'écran rejoue la dérive de sa position et de sa cohésion au fil de la législature.
Chaque point = un·e membre (XVIIe législature) ; le grand cercle = la position d'ensemble. La dispersion révèle l'homogénéité du groupe. L'axe horizontal mesure avec qui on vote, pas la doctrine, axes expliqués.
Frondeur·euses & piliers
Les membres du groupe les moins, et les plus, fidèles à la ligne sur les votes solennels. Le lecteur fait évoluer leur taux de fidélité au fil du temps.
Les plus frondeur·euses
Profil thématique
Pour / contre / abstention par thème, à l'échelle du groupe. Le lecteur recompose ce profil au fil du temps.
Propositions de loi
Les votes disent comment ce groupe réagit aux textes qu'on lui soumet ; les propositions de loi disent ce qu'il veut mettre lui-même à l'agenda. 133 PPL déposées (auteur·rice principal·e), soit 3.5 par membre (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Le groupe Écologiste et Social a déposé 110 propositions de loi, avec des thèmes dominants tels que la réforme institutionnelle, la biodiversité, le logement et les entreprises. Parmi les exemples de titres figuraient « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » et « Protéger l'eau potable ».
Les sujets mis en avant
- Biodiversité / pollution 10%
- Réforme institutionnelle / élections / collectivités 9%
- Logement 8%
- Droit du travail 8%
- Entreprises / industrie 7%
- Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) 6%
- Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation) 5%
Part des propositions de loi de ce groupe rattachées à chaque thème. Le repère indique la moyenne de l'Assemblée. Classification thématique automatique (modèle de langage local, échantillon vérifié à la main).
Quelques propositions, par thème
- Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
- Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire
- Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
- Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
- Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
- Instaurer une trêve estivale des expulsions
- Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement
- L’encadrement des loyers des baux commerciaux
- Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
- Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
- Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Comptage des PPL dont un membre de ce groupe est auteur·rice principal·e (open data de l'Assemblée nationale). Le taux d'adoption n'est pas affiché : la quasi-totalité des propositions d'initiative parlementaire ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour, et leur adoption dépend surtout du statut majorité / opposition et des niches parlementaires, non de leur contenu.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes d'un groupe ne disent pas son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite. Le site ne note personne : à vous de juger.
Faire le travail distinguer l'action de l'agitation- Présence aux votes 98/100
- Prise de parole et amendements 64/100
- Travail législatif 56/100
Initiative législative : 3.5 propositions de loi par député·e, soit le rang 6 sur 14 des groupes (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Ce groupe fait-il le travail parlementaire, ou occupe-t-il surtout l'espace ? Le trait sur chaque barre repère la médiane de l'Assemblée.
Coopération construire des ponts, ou rester dans son campPart des cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération peu lié à la position majorité / opposition. Les petits groupes cosignent mécaniquement davantage hors de leur camp ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (29 %).
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart des propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise. Aucune n'est « meilleure » : répondre aux besoins d'une profession ou d'un territoire est aussi légitime que légiférer pour tous. Les textes purement institutionnels ou sans bénéficiaire identifiable sont hors de ce calcul ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (18 %).
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un groupe d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, vous aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Ses journées réservées
Une fois par mois, chaque groupe d'opposition ou minoritaire fixe lui-même l'ordre du jour d'une journée de séance. C'est souvent la seule occasion pour ses propres propositions de loi d'être examinées. EcoS en a eu 2 depuis le début de la période couverte, pour 97 votes, dont 3 textes soumis au vote de l'ensemble.
Source : Calendrier prévisionnel de la session ordinaire, Assemblée nationale. Calendrier PRÉVISIONNEL, révisé en cours de session ; seule la dernière version arrêtée est retenue.
Tous les votes du groupe
- #8693 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #8694 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1167% abs
- #8419 20 juillet 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 12% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 153% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- #7401 15 juin 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Outre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1167% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
100% pour 0% contre 0% abst 153% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 90% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- #7348 4 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire Adopté100% pour 0% contre 0% abst 443% abs
- #7303 3 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- #7261 2 juin 2026 scrutin public ordinaire Outre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 111% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 171% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 217% abs
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
100% pour 0% contre 0% abst 46% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- #6572 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- #6541 12 mai 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 153% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 280% abs
- #6512 11 mai 2026 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 138% abs
- #6286 4 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 3700% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 100% abs
- #6180 13 avril 2026 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 443% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 280% abs
- #6069 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 192% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3700% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- #5829 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- #5831 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté100% pour 0% contre 0% abst 533% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #5847 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 850% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 31% abs
- #5415 16 février 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 850% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1800% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 850% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- #5254 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 1167% abs
- #5266 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Justice pénale Adopté100% pour 0% contre 0% abst 850% abs
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
100% pour 0% contre 0% abst 3700% absL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
100% pour 0% contre 0% abst 322% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 9% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 192% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 245% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 245% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 850% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #4707 11 décembre 2025 scrutin public ordinaire Droit du travailPouvoir d'achat / coût de la vie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 73% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 65% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 124% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 171% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #4691 8 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
100% pour 0% contre 0% abst 443% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 65% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 111% abs
- #3061 23 octobre 2025 scrutin public ordinaire Droits des femmes / égalité de genreJustice pénale Adopté100% pour 0% contre 0% abst 81% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 9% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 533% abs
- #3053 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #2936 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté100% pour 0% contre 0% abst 533% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1800% abs
- #2875 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 3% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #2633 23 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
100% pour 0% contre 0% abst 217% abs - #2278 10 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 138% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 153% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 138% abs
- #2106 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 443% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
100% pour 0% contre 0% abst 375% abs- #1724 15 mai 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 533% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
100% pour 0% contre 0% abst 1167% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 192% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 217% abs
- #1303 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 90% abs
- #1304 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 111% abs
- #1234 3 avril 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
100% pour 0% contre 0% abst 245% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 533% abs
- #1212 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 153% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 73% abs
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
100% pour 0% contre 0% abst 1800% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 322% abs
- #997 13 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireRéforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 280% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 217% abs
- #898 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 245% abs
- #912 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté100% pour 0% contre 0% abst 280% abs
- #914 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 850% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
100% pour 0% contre 0% abst 1167% abs- #852 20 février 2025 scrutin public ordinaire Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution Adopté100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- #840 18 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 533% abs
- #841 18 février 2025 scrutin public ordinaire Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères Adopté100% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- #790 12 février 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
100% pour 0% contre 0% abst 3% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 12% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 23% abs
- #740 10 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #742 10 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 443% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #692 4 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 171% abs
- #654 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #658 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 245% abs
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
100% pour 0% contre 0% abst 280% abs- #600 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 41% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 41% abs
- #611 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 73% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 1800% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 15% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #502 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #504 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire FiscalitéConsommation et protection des consommateurs Adopté100% pour 0% contre 0% abst 280% abs
- #515 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie Adopté100% pour 0% contre 0% abst 90% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- #451 20 novembre 2024 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
100% pour 0% contre 0% abst 171% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
100% pour 0% contre 0% abst 1800% abs- 100% pour 0% contre 0% abst 375% abs
- #266 6 novembre 2024 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté100% pour 0% contre 0% abst 100% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2025
97% pour 0% contre 3% abst 0% abs- 97% pour 3% contre 0% abst 19% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- #516 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté96% pour 0% contre 0% abst 41% abs
- 96% pour 0% contre 0% abst 65% abs
- 95% pour 0% contre 0% abst 100% abs
- #2976 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté95% pour 5% contre 0% abst 3% abs
- #5728 25 février 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté94% pour 0% contre 6% abst 6% abs
- #1607 7 mai 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté94% pour 0% contre 0% abst 111% abs
- 94% pour 0% contre 6% abst 6% abs
- #2107 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Bioéthique Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
94% pour 3% contre 3% abst 9% abs - 94% pour 0% contre 6% abst 124% abs
- 94% pour 0% contre 0% abst 124% abs
- 93% pour 0% contre 7% abst 31% abs
- 92% pour 0% contre 0% abst 192% abs
- #5729 25 février 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
92% pour 3% contre 5% abst 0% abs - #7894 30 juin 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
92% pour 3% contre 5% abst 3% abs - #8280 15 juillet 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
92% pour 6% contre 3% abst 6% abs - #2217 3 juin 2025 scrutin public ordinaire Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté90% pour 0% contre 0% abst 280% abs
- 85% pour 0% contre 15% abst 192% abs
- 83% pour 6% contre 11% abst 9% abs
- 80% pour 0% contre 20% abst 280% abs
- #682 29 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté80% pour 0% contre 0% abst 660% abs
- #7893 29 juin 2026 scrutin public ordinaire Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie Adopté75% pour 25% contre 0% abst 375% abs
- #7454 23 juin 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
75% pour 14% contre 11% abst 6% abs L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
75% pour 25% contre 0% abst 375% abs- #944 10 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
67% pour 0% contre 33% abst 1167% abs - #8695 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté60% pour 0% contre 40% abst 660% abs
- #8431 21 juillet 2026 scrutin public solennel Protection de l'enfanceNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté58% pour 21% contre 21% abst 15% abs
- 43% pour 29% contre 29% abst 443% abs
- 43% pour 0% contre 57% abst 443% abs
- 33% pour 67% contre 0% abst 1167% abs
- 33% pour 0% contre 67% abst 1167% abs
- 18% pour 50% contre 32% abst 73% abs
- 10% pour 14% contre 76% abst 31% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
8% pour 0% contre 92% abst 6% abs- #4696 9 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8% pour 24% contre 68% abst 0% abs - #4758 16 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5% pour 24% contre 71% abst 0% abs L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3% pour 9% contre 88% abst 19% abs- #3182 28 octobre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté3% pour 97% contre 0% abst 6% abs
- 3% pour 95% contre 3% abst 0% abs
- 3% pour 95% contre 3% abst 0% abs
- #8696 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté0% pour 100% contre 0% abst 1800% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 6% abs
- #8434 21 juillet 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 46% abs
- #8421 20 juillet 2026 scrutin public solennel Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté0% pour 97% contre 3% abst 27% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 6% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 9% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 9% abs
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
0% pour 100% contre 0% abst 3% absL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
0% pour 100% contre 0% abst 3% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 31% abs
- #7494 24 juin 2026 scrutin public solennel Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie Adopté0% pour 0% contre 100% abst 9% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 23% abs
- #7409 17 juin 2026 scrutin public solennel Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté0% pour 0% contre 100% abst 19% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 9% abs
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
0% pour 100% contre 0% abst 12% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 171% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 533% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 660% abs
- #6753 20 mai 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté0% pour 97% contre 3% abst 19% abs
- #6645 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
0% pour 80% contre 20% abst 660% abs - 0% pour 100% contre 0% abst 6% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 12% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 850% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 81% abs
- #6045 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 192% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
0% pour 100% contre 0% abst 9% abs- #5844 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté0% pour 0% contre 100% abst 533% abs
- 0% pour 67% contre 33% abst 1167% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 3700% abs
- #5354 5 février 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté0% pour 0% contre 100% abst 3700% abs
- #5296 3 février 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté0% pour 100% contre 0% abst 41% abs
- #5240 28 janvier 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 533% abs
- #4963 13 janvier 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
0% pour 100% contre 0% abst 41% abs - 0% pour 67% contre 33% abst 1167% abs
- #4706 10 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté0% pour 100% contre 0% abst 660% abs
- #4697 9 décembre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités Adopté0% pour 0% contre 100% abst 850% abs
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
0% pour 13% contre 87% abst 65% absLa première partie du projet de loi de finances pour 2026
0% pour 100% contre 0% abst 3% absL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
0% pour 17% contre 83% abst 111% abs- #3273 30 octobre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 46% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 660% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 153% abs
- #3054 8 septembre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- #3018 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 92% contre 0% abst 192% abs
- #2975 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté0% pour 100% contre 0% abst 3% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 0% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 15% abs
- #2954 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 245% abs
- #2874 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
0% pour 100% contre 0% abst 3% abs - 0% pour 0% contre 100% abst 192% abs
- #2653 24 juin 2025 scrutin public solennel Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Rejeté0% pour 100% contre 0% abst 3% abs
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
0% pour 100% contre 0% abst 9% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 27% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 217% abs
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
0% pour 100% contre 0% abst 533% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 6% abs
- #1550 5 mai 2025 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté0% pour 0% contre 100% abst 322% abs
- 0% pour 14% contre 86% abst 31% abs
- 0% pour 95% contre 0% abst 90% abs
- 0% pour 0% contre 100% abst 15% abs
- #1330 9 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 90% abs
- #1308 8 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté0% pour 100% contre 0% abst 19% abs
- #1306 7 avril 2025 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté0% pour 0% contre 100% abst 533% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
0% pour 100% contre 0% abst 443% abs- #1203 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech Adopté0% pour 100% contre 0% abst 153% abs
- #1041 18 mars 2025 scrutin public solennel Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté0% pour 100% contre 0% abst 41% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 19% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 138% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 153% abs
- #788 11 février 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
0% pour 100% contre 0% abst 280% abs - 0% pour 100% contre 0% abst 217% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 280% abs
- #580 22 janvier 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
0% pour 0% contre 100% abst 0% abs L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
0% pour 89% contre 11% abst 322% abs- 0% pour 100% contre 0% abst 31% abs
- 0% pour 100% contre 0% abst 46% abs