Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Charles Fournier (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose de reconnaître le fleuve Loire et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits propres. Cette entité disposera d’un patrimoine naturel, d’un numéro d’identification administratif et de ressources financières propres. Elle sera incarnée par deux personnes physiques, désignées « gardiens de Loire », chargées de défendre ses droits. Le gardien de Loire aura pour mission de représenter les intérêts de l’entité, indépendamment des intérêts économiques humains. Tout comportement ou action qui viole les droits de cette entité entraînera des responsabilités pénale, civile, environnementale ou administrative.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.