- Doubs, 2e circonscription Bourgogne-Franche-Comté
- Commission des affaires étrangères Membre (commission permanente)
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 67 ans Née le 4 novembre 1958
Dominique Voynet [dɔminik vwanɛ], née le 4 novembre 1958 à Montbéliard (Doubs), est une femme politique française, membre des Verts puis des Écologistes.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Dominique Voynet s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Dominique Voynet y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Dominique Voynet y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Dominique Voynet suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 65 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Dominique Voynet d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Dominique Voynet a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Dominique Voynet sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Julie Ozenne EcoS
- 100% Arnaud Bonnet EcoS
- 100% Léa Balage El Mariky EcoS
- 100% Peio Dufau NI
- 100% Shéhérazade Bentorki LFI
- 100% Nicolas Bonnet EcoS
Vote le plus à l'opposé…
- 9% Cyril Tribuiani RN
- 9% Antoine Valentin UDDPLR
- 9% Catherine Dellong Meng RN
- 13% Véronique Ludmann HOR
- 14% Patricia Maussion DEM
- 14% Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Dominique Voynet a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 13 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (80 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 93/100-5 vs son groupe (EcoS) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 75/100+11 vs son groupe (EcoS) Assemblée 52
- Travail législatif 61/100+5 vs son groupe (EcoS) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 80% des votes solennels de la période, 4 points en deçà de la médiane de son groupe (EcoS) (84%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 18 amendements mis aux voix · 39 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
134 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 Lutter contre le changement climatique texte
- 2026-09-15 Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain texte
- 2026-09-15 Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire texte
- 2026-09-15 Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique texte
- 2026-09-15 Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public texte
- 2026-07-23 Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant texte
- 2026-07-23 Instaurer une trêve estivale des expulsions texte
- 2026-07-23 Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme texte
- 2026-07-23 Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance texte
- 2026-07-23 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du G texte
- 2026-07-23 Modernisation de notre modèle de sécurité civile texte
- 2026-07-23 Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2026-07-07 Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire texte
- 2026-07-07 Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer texte
- 2026-06-23 Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-23 Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-06-09 Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol texte
- 2026-06-09 Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap texte
- 2026-06-09 Encadrer la publicité pour les paris sportifs texte
- 2026-06-09 La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage texte
- 2026-06-09 Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable texte
- 2026-05-12 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-28 Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières texte
- 2026-04-14 Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré texte
- 2026-04-14 L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-03 L’encadrement des loyers des baux commerciaux texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-03-03 Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée texte
- 2025-12-23 Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles texte
- 2025-12-23 Pour une génération sans sucre texte
- 2025-12-23 Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports texte
- 2025-12-23 Protéger l'eau potable texte
- 2025-12-23 Instituer un Contrôleur général des lieux de placement texte
- 2025-12-23 Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone texte
- 2025-12-23 Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants texte
- 2025-12-18 Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution texte
- 2025-12-18 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif texte
- 2025-12-09 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-12-02 Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-11-18 Pour une génération sans tabac texte
- 2025-11-18 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif texte
- 2025-11-18 Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes texte
- 2025-11-18 Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture texte
- 2025-10-28 Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises texte
- 2025-10-28 Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination texte
- 2025-10-14 Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre texte
- 2025-10-14 Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire texte
- 2025-10-14 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition texte
- 2025-09-30 Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales texte
- 2025-09-30 Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale texte
- 2025-09-26 Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales texte
- 2025-09-16 Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la texte
- 2025-09-16 Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-07-11 Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France texte
- 2025-07-11 Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-07-11 Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité texte
- 2025-06-24 Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers texte
- 2025-06-19 Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France texte
- 2025-06-04 Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts texte
- 2025-06-04 Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture texte
- 2025-06-04 protection des entreprises stratégiques d'intérêt national texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-13 Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-04-17 Taxe sur la valeur ajoutée circulaire texte
- 2025-04-01 Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective texte
- 2025-04-01 Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap texte
- 2025-04-01 Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes texte
- 2025-04-01 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2025-04-01 Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises texte
- 2025-03-18 Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé texte
- 2025-03-11 interdire les placements des mineurs en hôtel texte
- 2025-03-11 Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables texte
- 2025-02-18 Nationalisation temporaire de Vencorex texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
18 amendements portés par Dominique Voynet ont été soumis à un scrutin public, dont 2 adoptés (11%).
- 2026-05-30 APRÈS ART. 27 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 2026-01-22 ART. UNIQUE Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la list...
- 2026-01-22 ART. UNIQUE Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la list...
- 2026-01-22 ART. UNIQUE Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la list...
- 2026-01-22 ART. UNIQUE Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la list...
- 2025-06-18 ART. 3 Rejeté sous-amdt Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition...
- 2025-06-18 ART. 3 Rejeté sous-amdt Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition...
- 2025-06-18 ART. 3 Rejeté sous-amdt Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition...
Amendements dont Dominique Voynet est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
39 questions posées par Dominique Voynet sur la 17ᵉ législature : 29 écrites, 6 en séance, 4 orales. 83% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 119 jours).
- 2026-09-22 Écrite En attente Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »
- 2026-07-28 Écrite En attente Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
- 2026-07-28 Écrite En attente Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
- 2026-07-14 Écrite Répondue Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
- 2026-07-02 En séance Répondue Groupe EBRA et IA
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 25 juin 2026 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- 16 octobre 2025 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- 28 mai 2025 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n°1257).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires étrangères depuis le 2026-05-07
Historique des mandats terminés (24)
- Membre Commission des affaires économiques 2026-05-06 → 2026-05-06
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-05-02 → 2026-05-05
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-04-29 → 2026-04-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-03-24 → 2026-04-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-21 → 2026-03-23
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-01-22 → 2026-03-20
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-01-21 → 2026-01-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-11-08 → 2026-01-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-07 → 2025-11-07
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-06-13 → 2025-11-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-11 → 2025-06-12
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-06-07 → 2025-06-10
- Membre Commission des affaires économiques 2025-06-03 → 2025-06-06
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-05-22 → 2025-06-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-21 → 2025-05-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-05-08 → 2025-05-20
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-07 → 2025-05-07
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-03-06 → 2025-05-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-03-05 → 2025-03-05
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-01-30 → 2025-03-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-01-29 → 2025-01-29
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-01-21 → 2025-01-28
- Membre Commission des affaires économiques 2025-01-11 → 2025-01-20
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-07-20 → 2025-01-10
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Dominique Voynet sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 21 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enf
- 15 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 7 juillet 2026 Contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présompt
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forc
- 7 juillet 2026 Pour l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respe
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respe
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lec
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
- 2 juillet 2026 Contre l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture
- 2 juillet 2026 Pour l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Contre l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lec
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lec
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectur
- 2 juillet 2026 Contre l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminel
- 2 juillet 2026 Pour l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminel
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 25 août 2024 : 2 activités ou fonctions, 2 collaborateur·rices.
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Activités professionnelles (5 dernières années)
- Inspectrice générale des affaires sociales · IGAS05/2014 → 12/2019 · 2017 : 110844 € net · 2018 : 113509 € net · 2019 : 119506 € net
- Retraite · Sénat01/2014 → 12/2019 · 2017 : 28545 € net · 2018 : 28794 € net · 2019 : 26112 € net
Fonctions bénévoles
- Europe Ecologie - Les Verts de Franche-Comté
2 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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