Abrogation du Code noir

Présente l’abrogation formelle du Code noir comme « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », vingt-cinq ans après la loi Taubira. Borne lui-même la portée du texte, qui « ne prétend ni effacer l’histoire ni en solder à elle seule les blessures », et tient la question des réparations hors de son cadre pour « ne pas brouiller le message ».

Rappelle ce que le Code noir a permis : « La France a donné au monde des mots immenses : liberté, égalité et fraternité. Mais il y eut un temps où, dans les colonies, sous l’autorité de ces lois, ces mots ne valaient pas pour tous. » Précise le dire « non pour diminuer la France ni pour dresser les Français les uns contre les autres », et appelle, au nom du gouvernement, « à voter unanimement cette proposition de loi ».

Annonce que son groupe votera le texte en le situant hors du registre normatif : « Ce que nous faisons aujourd’hui n’est pas un acte normatif à proprement parler. C’est un acte de clarté ». Distingue reconnaissance et repentance, « La reconnaissance n’est pas la repentance », et ajoute que ce vote « ne solde aucune dette, n’instruit aucun procès, ne désigne aucun coupable ».

Condamne le choix fait en 1685, « réglementer l’ignominie, c’était contribuer à la faire perdurer ». Situe cependant l’apport du texte sur le terrain du symbole, son groupe le soutenant « pour sa portée symbolique », le Code noir n’ayant selon lui « plus d’existence légale depuis longtemps » par l’effet de « l’abrogation tacite ».

Soutient que « Le Code noir a structuré des siècles de domination, et ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés et traités ». Reconnaît que l’abrogation « ne réparera pas elle seule les blessures héritées de l’histoire », mais lui prête « une portée essentielle » : plus aucune trace juridique d’un tel système « ne peut demeurer dans notre droit ».

En explication de vote, annonce que « Le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté et responsabilité en faveur de cette proposition de loi » et annonce une suite : « L’heure est venue d’abroger, mais l’heure viendra aussi de réparer. » Renvoie à l’Assemblée le soin « d’engager un chantier de réflexion sur les réparations ».

Juge que « L’abolition de l’esclavage n’a pas aboli les structures produites par l’esclavage » et souligne, à l’appui, que « Les anciens esclaves ont été libérés sans terres, sans capital, sans réparation, pendant que les anciens propriétaires, eux, étaient indemnisés. »

Défend un amendement sur les réparations, rejeté, en jugeant que la loi Taubira « fait l’impasse sur la question des réparations » et que « Les crimes reconnus gagneraient maintenant à être réparés ». Conclut que « L’abrogation du Code noir ne sera pas complète si cette question n’est pas évoquée. »

Soutient quatre amendements à l’article 2, en discussion commune, tous rejetés, en refusant de réduire la réparation au matériel : « Pour la mémoire de mes ancêtres, il serait grand temps que la statue de Colbert qui précède la façade du Palais-Bourbon disparaisse définitivement de devant nos yeux ! » Ajoute que « Sans actes symboliques puissants, on pourra parler durant des jours, des mois, des années, il n’y aura pas de réparation. »

Rappelle qu’en vertu du droit international les victimes de crimes au regard du droit international et de violations des droits humains ont droit à des réparations.