- Hautes-Pyrénées, 2e circonscription Occitanie
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre (commission permanente)
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Sans profession déclarée Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 66 ans Né le 31 juillet 1960
Denis Fégné, né le 31 juillet 1960 à Castelsarrasin, est un homme politique français, membre du Parti socialiste.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Denis Fégné s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Denis Fégné y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Denis Fégné y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Denis Fégné suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 63 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Denis Fégné d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Denis Fégné a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Denis Fégné sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ayda Hadizadeh SOC
- 100% Romain Eskenazi SOC
- 100% Dieynaba Diop SOC
- 100% Céline Thiébault-Martinez SOC
- 100% Céline Hervieu SOC
- 100% Sandrine Runel SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 25% Gabriel Tomatis RN
- 25% Emeline Rey-Rinchet NI
- 27% Cyril Tribuiani RN
- 29% Catherine Dellong Meng RN
- 29% Cendrine Chazé DR
- 30% Jérôme End DR
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Denis Fégné a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (75 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 87/100+6 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 98/100+38 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 87/100+26 vs son groupe (SOC) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 75% des votes solennels de la période, 6 points au-dessus de la médiane de son groupe (SOC) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 6 amendements mis aux voix · 100 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 178 en tant que cosignataire.
- 2026-10-06 PPL Déposé Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement
- 2026-06-09 PPL Déposé Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
- 2026-06-09 PPL Déposé Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs texte
- 2026-10-06 Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient texte
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème texte
- 2026-10-06 Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles texte
- 2026-10-06 Renforcer le pastoralisme texte
- 2026-10-06 Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2026-10-06 Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans texte
- 2026-10-05 Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution texte
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-09-15 Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant texte
- 2026-07-23 Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins texte
- 2026-07-23 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du G texte
- 2026-07-07 Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans texte
- 2026-07-07 Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-09 Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol texte
- 2026-06-09 Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap texte
- 2026-06-09 Encadrer la publicité pour les paris sportifs texte
- 2026-06-09 La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage texte
- 2026-05-26 Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire texte
- 2026-05-12 Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée texte
- 2026-05-12 La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-28 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante texte
- 2026-04-28 La reconnaissance de la création sonore texte
- 2026-04-28 Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives texte
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières texte
- 2026-04-14 Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-17 Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs texte
- 2026-02-17 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2026-02-04 Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2025-12-23 Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil texte
- 2025-12-23 Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques texte
- 2025-12-23 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2025-12-23 Instituer un Contrôleur général des lieux de placement texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-12-02 Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-11-18 Pour une génération sans tabac texte
- 2025-11-18 Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes texte
- 2025-10-28 La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-10-28 Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales texte
- 2025-10-28 Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination texte
- 2025-10-14 Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-09-30 Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance texte
- 2025-09-30 Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale texte
- 2025-09-16 Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse texte
- 2025-09-16 Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport texte
- 2025-09-16 Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population texte
- 2025-09-16 Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2025-07-11 Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques texte
- 2025-07-11 Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2025-07-11 Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicales texte
- 2025-07-11 établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
6 amendements portés par Denis Fégné ont été soumis à un scrutin public, dont 1 adopté (17%).
- 2025-12-18 ART. 3 BIS Rejeté Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- 2025-12-18 ART. 22 Rejeté Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (p...
- 2025-12-18 ART. 3 BIS Rejeté Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- 2025-12-17 APRÈS ART.S 12 Rejeté Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203...
- 2025-12-17 ART.S 12 Rejeté Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (p...
- 2025-12-05 ART. 17 Adopté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le...
Amendements dont Denis Fégné est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
100 questions posées par Denis Fégné sur la 17ᵉ législature : 96 écrites, 2 en séance, 2 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 108 jours).
- 2026-09-01 Écrite En attente Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
- 2026-08-04 Écrite Répondue Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
- 2026-07-14 Écrite En attente Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- 2026-07-07 Écrite Répondue Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
- 2026-06-30 Écrite En attente Politiques publiques d'adaptation et de résilience
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 2026-10-01
Historique des mandats terminés (12)
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-09-30 → 2026-09-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-06-04 → 2026-09-29
- Membre Commission des affaires économiques 2026-06-03 → 2026-06-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-25 → 2026-06-02
- Membre Commission des affaires sociales 2025-06-24 → 2025-06-24
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-11-14 → 2025-06-23
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-11-13 → 2024-11-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-11-08 → 2024-11-12
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-11-06 → 2024-11-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-10-31 → 2024-11-05
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-10-30 → 2024-10-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-07-20 → 2024-10-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Denis Fégné sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 7 octobre 2026 Pour l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Pour l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 7 octobre 2026 Pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apport
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apporta
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phé
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant un
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 6 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition
- 6 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la propositio
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 4 octobre 2024 (modificative) : 7 activités ou fonctions, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- éducation spécialisé · ADSEA01/2019 → 12/2020 · 2019 : 12 223 € net · 2020 : 11 520 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- CDG 6501/2023 → 12/2023
- CDG6501/2019 → 12/2019
- CDG 6501/2020 → 12/2020
- CDG 6501/2021 → 12/2021
- CDG 6501/2022 → 12/2022
- CDG 6501/2024 → 07/2024
Autres mandats électifs
- maire01/2019 → 12/2019
- maire01/2020 → 12/2020
- maire01/2021 → 12/2021
- maire01/2022 → 12/2022
- maire01/2023 → 12/2023
- maire01/2024 → 06/2024
- vice président agglo tlp01/2019 → 12/2019
- vice président agglo tlp01/2020 → 12/2020
- vice président agglo tlp01/2021 → 12/2021
- vice président agglo tlp01/2022 → 12/2022
- vice président agglo tlp01/2023 → 12/2023
- vice président agglo tlp01/2024 → 06/2024
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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