Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Florence Herouin-Léautey (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de créer un service public des loisirs éducatifs, en insérant un nouveau titre dans le code de l’éducation. Il reconnaît le droit à l’accès égal aux loisirs éducatifs, associés à l’apprentissage, à la culture, au sport et à la coopération. La mise en place de ce service s’accompagne de mesures financières, notamment une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts pour l’État et les collectivités territoriales.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.