Le saviez‑vous ? Sur les votes solennels, 6 membre(s) se comportent en « pilier » (toujours dans la ligne du groupe) et 6 en « frondeur·euse » (qui s'en écartent le plus).
Comment ce groupe se positionne
Ce groupe vote le plus souvent dans le même sens que Les Démocrates (96%), et le plus rarement que La France insoumise - Nouveau Front Populaire (44%). Sur les votes finals, son alignement avec le Gouvernement atteint 98%.
Proximité de vote
Part des votes finals où les deux groupes ont voté dans le même sens, du plus proche au plus éloigné.
Coalitions sur les votes qui divisent
Sur les 109 votes finals où l'hémicycle s'est divisé, ce groupe a voté dans le même sens que :
| Les Démocrates | 95% |
| Non inscrit | 86% |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 85% |
| Horizons & Indépendants | 85% |
| Droite Républicaine | 84% |
| Union des droites pour la République | 72% |
Proximité et coalitions mesurées au niveau du groupe, sur les votes finals (sens de vote dominant) ; le lecteur en bas de l'écran en rejoue l'évolution mois par mois. Voir la matrice d'alliances
Visage du groupe
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique 27
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise 26
- Professions libérales 15
Âge au début de la législature (2024). Source : état civil et profession déclarée (données ouvertes de l'Assemblée nationale, nomenclature INSEE).
Activité parlementaire des membres du groupe
116 député·es · médiane présence 65% · médiane participation 64% sur 95 votes solennels
Plus actifs (présence)
Moins actifs (présence)
Top auteurs·rices de propositions de loi
- Violette Spillebout 12 proposition·s
- Danielle Brulebois 8 proposition·s
- Paul Midy 8 proposition·s
Trombinoscope 116 député·es· 15 apparenté·e·s
-
David Amiel -
Pieyre-Alexandre Anglade -
Antoine Armand -
Gabriel Attal -
Aurore Bergé - Marie-Sophie Bernadeau
-
Hervé Berville -
Élisabeth Borne apparenté·e -
Éric Bothorel apparenté·e -
Florent Boudié - Chantal Bouloux
-
Yaël Braun-Pivet -
Maud Bregeon - Anthony Brosse apparenté·e
-
Danielle Brulebois -
Stéphane Buchou -
Françoise Buffet -
Céline Calvez - Danièle Carteron
-
Vincent Caure -
Lionel Causse apparenté·e -
Thomas Cazenave -
Jean-René Cazeneuve -
Pierre Cazeneuve - Pauline Cestrières
-
Yannick Chenevard apparenté·e -
Nathalie Coggia -
François Cormier-Bouligeon -
Gérald Darmanin -
Sophie Delorme Duret -
Julie Delpech -
Benjamin Dirx -
Nicole Dubré-Chirat -
Sophie Errante -
Philippe Fait -
Marc Ferracci -
Jean-Marie Fiévet -
Moerani Frébault -
Jean-Luc Fugit -
Camille Galliard-Minier -
Thomas Gassilloud -
Anne Genetet -
Olga Givernet -
Guillaume Gouffier Valente apparenté·e -
Olivia Grégoire -
Benjamin Haddad - Emmanuelle Hoffman
-
Sébastien Huyghe apparenté·e -
Catherine Ibled -
Jean-Michel Jacques -
Guillaume Kasbarian -
Brigitte Klinkert -
Daniel Labaronne -
Amélia Lakrafi apparenté·e - Sandrine Lalanne
- Benoît Larrouquis apparenté·e
-
Alim Latrèche - Jean Laussucq
-
Michel Lauzzana -
Sandrine Le Feur -
Didier Le Gac -
Annaïg Le Meur -
Nicole Le Peih -
Marie Lebec -
Vincent Ledoux -
Mathieu Lefèvre - Patricia Lemoine
-
Roland Lescure - Pauline Levasseur
-
Brigitte Liso - Marie-Philippe Lubet
-
Sylvain Maillard -
Bastien Marchive apparenté·e -
Christophe Marion -
Sandra Marsaud - Alexandra Martin (Gironde)
-
Denis Masséglia -
Stéphane Mazars -
Graziella Melchior -
Ludovic Mendes apparenté·e -
Nicolas Metzdorf -
Paul Midy -
Laure Miller - Joséphine Missoffe
-
Christophe Mongardien -
Karl Olive -
Agnès Pannier-Runacher - Sophie Panonacle
-
Astrid Panosyan-Bouvet -
Charlotte Parmentier-Lecocq -
Natalia Pouzyreff - Remi Provendier
-
Franck Riester -
Véronique Riotton
-
Stéphanie Rist -
Marie-Pierre Rixain -
Charles Rodwell -
Anne-Sophie Ronceret apparenté·e -
Marie-Ange Rousselot - Jean-François Rousset
-
Stéphane Séjourné -
Mikaele Seo - Freddy Sertin
-
Charles Sitzenstuhl -
Bertrand Sorre -
Violette Spillebout -
Liliana Tanguy - Jean Terlier
-
Prisca Thevenot -
Stéphane Travert apparenté·e -
Annie Vidal -
Corinne Vignon -
Stéphane Vojetta apparenté·e - Christopher Weissberg
-
Éric Woerth -
Caroline Yadan apparenté·e
Boussole de vote
Où se situent les membres de EPR selon leurs votes : gauche-droite (horizontal), soutien-opposition au gouvernement (vertical). La dispersion révèle leur unité. Le lecteur en bas de l'écran rejoue la dérive de sa position et de sa cohésion au fil de la législature.
Chaque point = un·e membre (XVIIe législature) ; le grand cercle = la position d'ensemble. La dispersion révèle l'homogénéité du groupe. L'axe horizontal mesure avec qui on vote, pas la doctrine, axes expliqués.
Frondeur·euses & piliers
Les membres du groupe les moins, et les plus, fidèles à la ligne sur les votes solennels. Le lecteur fait évoluer leur taux de fidélité au fil du temps.
Les plus frondeur·euses
Profil thématique
Pour / contre / abstention par thème, à l'échelle du groupe. Le lecteur recompose ce profil au fil du temps.
Propositions de loi
Les votes disent comment ce groupe réagit aux textes qu'on lui soumet ; les propositions de loi disent ce qu'il veut mettre lui-même à l'agenda. 143 PPL déposées (auteur·rice principal·e), soit 1.2 par membre (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Le groupe Ensemble pour la République a déposé 128 propositions de loi, avec des thèmes dominants tels que le logement, le droit du travail, la famille et la réforme institutionnelle. Parmi les exemples de titres figuraient « Lutter contre le gaspillage immobilier » et « Réforme de l'assurance chômage ».
Les sujets mis en avant
- Logement 9%
- Droit du travail 8%
- Fiscalité 6%
- Justice pénale 5%
- Famille / parentalité 5%
- Réforme institutionnelle / élections / collectivités 5%
- Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire 5%
Part des propositions de loi de ce groupe rattachées à chaque thème. Le repère indique la moyenne de l'Assemblée. Classification thématique automatique (modèle de langage local, échantillon vérifié à la main).
Quelques propositions, par thème
- Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
- Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
- Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle
- Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises
- Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
- Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
- Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
- Créer un homicide maritime
- Lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt
- Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
- Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt
- Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
- Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité act
- Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Comptage des PPL dont un membre de ce groupe est auteur·rice principal·e (open data de l'Assemblée nationale). Le taux d'adoption n'est pas affiché : la quasi-totalité des propositions d'initiative parlementaire ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour, et leur adoption dépend surtout du statut majorité / opposition et des niches parlementaires, non de leur contenu.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes d'un groupe ne disent pas son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite. Le site ne note personne : à vous de juger.
Faire le travail distinguer l'action de l'agitation- Présence aux votes 74/100
- Prise de parole et amendements 41/100
- Travail législatif 23/100
Initiative législative : 1.2 proposition de loi par député·e, soit le rang 13 sur 14 des groupes (moyenne de l'Assemblée : 2.5).
Ce groupe fait-il le travail parlementaire, ou occupe-t-il surtout l'espace ? Le trait sur chaque barre repère la médiane de l'Assemblée.
Coopération construire des ponts, ou rester dans son campPart des cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération peu lié à la position majorité / opposition. Les petits groupes cosignent mécaniquement davantage hors de leur camp ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (29 %).
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart des propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise. Aucune n'est « meilleure » : répondre aux besoins d'une profession ou d'un territoire est aussi légitime que légiférer pour tous. Les textes purement institutionnels ou sans bénéficiaire identifiable sont hors de ce calcul ; le trait repère la médiane de l'Assemblée (18 %).
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un groupe d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, vous aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Tous les votes du groupe
- 100% pour 0% contre 0% abst 3% abs
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
100% pour 0% contre 0% abst 5% abs- #4963 13 janvier 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
100% pour 0% contre 0% abst 11% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 8% abs
- #4758 16 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 6% abs
- #4696 9 décembre 2025 scrutin public solennel FiscalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
100% pour 0% contre 0% abst 0% abs - #2874 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 6% abs - #2875 1er juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
100% pour 0% contre 0% abst 6% abs - #2633 23 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
100% pour 0% contre 0% abst 675% abs - 100% pour 0% contre 0% abst 77% abs
- #2106 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté100% pour 0% contre 0% abst 4% abs
- 100% pour 0% contre 0% abst 16% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 0% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 2% abs
- #3054 8 septembre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Rejeté99% pour 0% contre 1% abst 0% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 1% abs
- #7494 24 juin 2026 scrutin public solennel Biodiversité / pollutionClimat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Entreprises / industrie Adopté99% pour 0% contre 0% abst 1% abs
- #5728 25 février 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté99% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 3% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 5% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 5% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 8% abs
- #790 12 février 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
99% pour 0% contre 0% abst 8% abs - 99% pour 0% contre 0% abst 8% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 7% abs
- #6753 20 mai 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté99% pour 0% contre 0% abst 7% abs
- #8431 21 juillet 2026 scrutin public solennel Protection de l'enfanceNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté99% pour 0% contre 0% abst 8% abs
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
99% pour 0% contre 0% abst 10% abs- 99% pour 0% contre 0% abst 13% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 12% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 12% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 14% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 16% abs
- #2975 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté99% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- #2976 9 juillet 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté99% pour 0% contre 0% abst 19% abs
- #1041 18 mars 2025 scrutin public solennel Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté99% pour 0% contre 0% abst 21% abs
- #7409 17 juin 2026 scrutin public solennel Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté99% pour 0% contre 0% abst 20% abs
- 99% pour 0% contre 0% abst 27% abs
- #8434 21 juillet 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté99% pour 0% contre 0% abst 32% abs
- #8421 20 juillet 2026 scrutin public solennel Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté99% pour 0% contre 0% abst 36% abs
- 98% pour 0% contre 0% abst 42% abs
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
98% pour 0% contre 0% abst 44% abs- 98% pour 0% contre 0% abst 47% abs
- #8419 20 juillet 2026 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté98% pour 0% contre 0% abst 49% abs
- 98% pour 0% contre 0% abst 65% abs
- 98% pour 0% contre 0% abst 65% abs
- 98% pour 0% contre 0% abst 77% abs
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
98% pour 0% contre 0% abst 81% absL'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
98% pour 0% contre 0% abst 107% absL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
98% pour 0% contre 1% abst 4% abs- 98% pour 0% contre 1% abst 4% abs
- 98% pour 0% contre 0% abst 111% abs
- 98% pour 0% contre 1% abst 5% abs
- 98% pour 0% contre 1% abst 5% abs
- 98% pour 0% contre 1% abst 9% abs
- #5296 3 février 2026 scrutin public solennel Sport et grands événements sportifsLibertés publiques / surveillance Adopté98% pour 0% contre 0% abst 14% abs
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
98% pour 0% contre 1% abst 14% abs- 98% pour 0% contre 0% abst 127% abs
- #1550 5 mai 2025 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéÉcole / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté98% pour 0% contre 0% abst 135% abs
- #852 20 février 2025 scrutin public ordinaire Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)Biodiversité / pollution Adopté98% pour 0% contre 0% abst 135% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 141% abs
- #6512 11 mai 2026 scrutin public ordinaire Famille / parentalitéSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)École / enseignement scolaireHandicap et autonomie Adopté97% pour 0% contre 0% abst 146% abs
- #2217 3 juin 2025 scrutin public ordinaire Justice pénalePolice / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté97% pour 0% contre 0% abst 161% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 164% abs
- #266 6 novembre 2024 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté97% pour 0% contre 0% abst 161% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 160% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 169% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 168% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 176% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 176% abs
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
97% pour 0% contre 0% abst 176% absL’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
97% pour 0% contre 0% abst 194% abs- 97% pour 2% contre 0% abst 48% abs
- #580 22 janvier 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
97% pour 0% contre 0% abst 2% abs L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
97% pour 0% contre 2% abst 2% abs- 97% pour 0% contre 0% abst 214% abs
- #6180 13 avril 2026 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté97% pour 0% contre 0% abst 214% abs
- 97% pour 0% contre 0% abst 224% abs
- #451 20 novembre 2024 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationCulture et patrimoine Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
97% pour 0% contre 0% abst 224% abs - #3053 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté96% pour 0% contre 0% abst 232% abs
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
96% pour 1% contre 1% abst 10% abs- 96% pour 0% contre 2% abst 65% abs
- #6541 12 mai 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Transports et mobilités Adopté96% pour 0% contre 0% abst 237% abs
- 96% pour 0% contre 0% abst 258% abs
- 96% pour 0% contre 0% abst 262% abs
- #840 18 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté96% pour 0% contre 0% abst 262% abs
- 96% pour 0% contre 0% abst 264% abs
- #3018 10 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté96% pour 0% contre 0% abst 272% abs
- 96% pour 0% contre 0% abst 276% abs
- #788 11 février 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureTransports et mobilités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
96% pour 0% contre 0% abst 276% abs - #2954 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté96% pour 0% contre 0% abst 288% abs
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
96% pour 0% contre 0% abst 292% abs- #7261 2 juin 2026 scrutin public ordinaire Outre-merSanté environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs) Adopté96% pour 0% contre 0% abst 296% abs
- 96% pour 0% contre 0% abst 296% abs
- #4691 8 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
96% pour 0% contre 0% abst 296% abs - 95% pour 0% contre 0% abst 314% abs
- #5240 28 janvier 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté95% pour 0% contre 0% abst 314% abs
- 95% pour 0% contre 0% abst 314% abs
- #4706 10 décembre 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté95% pour 0% contre 0% abst 333% abs
- #2936 7 juillet 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresCulture et patrimoine Adopté95% pour 0% contre 0% abst 343% abs
- #654 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté95% pour 0% contre 0% abst 352% abs
- #516 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté95% pour 0% contre 0% abst 343% abs
- #944 10 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
95% pour 0% contre 0% abst 129% abs - #1303 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté95% pour 3% contre 2% abst 57% abs
- #1304 7 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté95% pour 3% contre 2% abst 57% abs
- #8693 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté95% pour 0% contre 0% abst 374% abs
- 95% pour 0% contre 0% abst 379% abs
- 95% pour 0% contre 0% abst 379% abs
- 95% pour 0% contre 0% abst 389% abs
- 95% pour 0% contre 3% abst 147% abs
- #898 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Pouvoir d'achat / coût de la vieConsommation et protection des consommateurs Adopté95% pour 0% contre 0% abst 395% abs
- #515 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Protection de l'enfanceFamille / parentalitéHandicap et autonomie Adopté95% pour 0% contre 0% abst 389% abs
- 95% pour 0% contre 0% abst 149% abs
- #6286 4 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté94% pour 0% contre 0% abst 406% abs
- #1306 7 avril 2025 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté94% pour 0% contre 0% abst 422% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
94% pour 0% contre 0% abst 435% abs- #6572 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté94% pour 0% contre 0% abst 435% abs
- 94% pour 0% contre 0% abst 435% abs
- #2278 10 juin 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté94% pour 0% contre 0% abst 453% abs
- 94% pour 0% contre 0% abst 453% abs
- 94% pour 0% contre 0% abst 185% abs
- #7348 4 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire Adopté94% pour 0% contre 0% abst 469% abs
- 94% pour 0% contre 0% abst 188% abs
- #5266 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Justice pénale Adopté94% pour 0% contre 0% abst 469% abs
- 94% pour 0% contre 0% abst 469% abs
- 94% pour 0% contre 3% abst 194% abs
- #1212 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté94% pour 0% contre 0% abst 488% abs
- #912 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté94% pour 0% contre 0% abst 488% abs
- 94% pour 0% contre 0% abst 203% abs
- #1203 2 avril 2025 scrutin public ordinaire Europe / affaires étrangèresFiscalitéÉnergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Numérique / télécoms / infrastructures tech Adopté94% pour 0% contre 0% abst 203% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 507% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 207% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 507% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 507% abs
- #4697 9 décembre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireTransports et mobilités Adopté93% pour 0% contre 0% abst 507% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 527% abs
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
93% pour 0% contre 6% abst 3% abs- #3182 28 octobre 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté93% pour 0% contre 0% abst 5% abs
- 93% pour 1% contre 5% abst 9% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 550% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 550% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 550% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 564% abs
- 93% pour 0% contre 0% abst 571% abs
- #997 13 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireRéforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté93% pour 0% contre 0% abst 571% abs
- #1234 3 avril 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
93% pour 0% contre 0% abst 248% abs - #1308 8 avril 2025 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivitésOutre-mer Adopté92% pour 0% contre 5% abst 19% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
92% pour 0% contre 0% abst 600% abs- #914 6 mars 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté92% pour 0% contre 0% abst 623% abs
- #841 18 février 2025 scrutin public ordinaire Défense / forces arméesEurope / affaires étrangères Adopté92% pour 0% contre 0% abst 623% abs
- #502 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté92% pour 0% contre 0% abst 615% abs
- 92% pour 0% contre 0% abst 658% abs
- #6069 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté92% pour 0% contre 0% abst 658% abs
- 92% pour 0% contre 0% abst 658% abs
- #5415 16 février 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté92% pour 0% contre 0% abst 283% abs
- #692 4 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté91% pour 0% contre 0% abst 313% abs
- #8694 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté91% pour 0% contre 0% abst 718% abs
- #7303 3 juin 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté91% pour 0% contre 5% abst 314% abs
- #658 28 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté91% pour 0% contre 0% abst 764% abs
- #504 3 décembre 2024 scrutin public ordinaire FiscalitéConsommation et protection des consommateurs Adopté91% pour 0% contre 0% abst 745% abs
- 90% pour 0% contre 0% abst 333% abs
- #1330 9 avril 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté90% pour 0% contre 6% abst 203% abs
- #7893 29 juin 2026 scrutin public ordinaire Sport et grands événements sportifsMédias, presse, audiovisuel et désinformationEntreprises / industrie Adopté90% pour 0% contre 0% abst 810% abs
- #4707 11 décembre 2025 scrutin public ordinaire Droit du travailPouvoir d'achat / coût de la vie Adopté90% pour 0% contre 0% abst 810% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
90% pour 0% contre 0% abst 840% abs- #5831 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Médias, presse, audiovisuel et désinformationNumérique / télécoms / infrastructures tech Adopté89% pour 0% contre 0% abst 406% abs
- #5354 5 février 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Adopté89% pour 0% contre 0% abst 411% abs
- 89% pour 0% contre 0% abst 944% abs
- 88% pour 8% contre 0% abst 262% abs
- #7401 15 juin 2026 scrutin public ordinaire Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)Outre-mer Adopté88% pour 0% contre 0% abst 1038% abs
- 88% pour 0% contre 0% abst 1038% abs
- #6045 8 avril 2026 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté88% pour 8% contre 3% abst 127% abs
- 88% pour 0% contre 0% abst 1063% abs
- #1724 15 mai 2025 scrutin public ordinaire Police / sécurité intérieureSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté87% pour 0% contre 0% abst 527% abs
- 86% pour 0% contre 10% abst 333% abs
- 86% pour 0% contre 0% abst 1243% abs
- #740 10 février 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Handicap et autonomie Adopté86% pour 0% contre 0% abst 571% abs
- #3061 23 octobre 2025 scrutin public ordinaire Droits des femmes / égalité de genreJustice pénale Adopté85% pour 0% contre 0% abst 96% abs
- #5829 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Sécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté85% pour 0% contre 0% abst 600% abs
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
83% pour 0% contre 0% abst 1417% absL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
83% pour 0% contre 0% abst 1467% absL'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
83% pour 0% contre 0% abst 213% abs- #742 10 février 2025 scrutin public ordinaire Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté82% pour 0% contre 0% abst 755% abs
- 82% pour 9% contre 0% abst 332% abs
- 82% pour 0% contre 0% abst 142% abs
- 81% pour 18% contre 0% abst 34% abs
- #7454 23 juin 2026 scrutin public solennel Réforme institutionnelle / élections / collectivités Adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
80% pour 6% contre 13% abst 11% abs - 80% pour 0% contre 0% abst 810% abs
- 80% pour 0% contre 0% abst 1720% abs
- 77% pour 0% contre 0% abst 207% abs
- #6645 13 mai 2026 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireBiodiversité / pollution Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
75% pour 0% contre 0% abst 2175% abs - 75% pour 0% contre 0% abst 2175% abs
- 75% pour 0% contre 0% abst 229% abs
- #7894 30 juin 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
73% pour 19% contre 8% abst 1% abs - #5729 25 février 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
73% pour 16% contre 10% abst 5% abs - 72% pour 16% contre 11% abst 4% abs
- #2107 27 mai 2025 scrutin public solennel Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)Bioéthique Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
72% pour 12% contre 16% abst 6% abs - #8280 15 juillet 2026 scrutin public solennel BioéthiqueSystème de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
70% pour 20% contre 10% abst 0% abs - 70% pour 0% contre 20% abst 810% abs
- #8695 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté67% pour 0% contre 0% abst 2900% abs
- #8696 12 octobre 2026 scrutin public ordinaire Adopté67% pour 0% contre 0% abst 2900% abs
- #5844 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Réforme institutionnelle / élections / collectivitésSécurité civile et sapeurs-pompiers Adopté67% pour 0% contre 0% abst 1417% abs
- 61% pour 18% contre 19% abst 10% abs
- 60% pour 10% contre 20% abst 370% abs
- 50% pour 0% contre 0% abst 2175% abs
- #5847 26 mars 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté50% pour 0% contre 0% abst 2175% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
50% pour 0% contre 0% abst 2250% abs- #1607 7 mai 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté44% pour 44% contre 0% abst 944% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
44% pour 11% contre 22% abst 944% abs- 33% pour 40% contre 25% abst 21% abs
- 33% pour 0% contre 0% abst 1467% abs
- 14% pour 19% contre 62% abst 348% abs
- #682 29 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté14% pour 14% contre 57% abst 1257% abs
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
9% pour 74% contre 16% abst 7% abs- 7% pour 0% contre 87% abst 207% abs
- 6% pour 11% contre 61% abst 422% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2025
1% pour 94% contre 4% abst 1% abs- 0% pour 0% contre 0% abst 9000% abs
- 0% pour 97% contre 0% abst 194% abs
- 0% pour 13% contre 75% abst 1038% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 4450% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 4500% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 4500% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 4500% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 4500% abs
- #5254 29 janvier 2026 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté0% pour 90% contre 0% abst 810% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9000% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9000% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9000% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9000% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9000% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9000% abs
- 0% pour 97% contre 0% abst 214% abs
- 0% pour 76% contre 18% abst 435% abs
- 0% pour 90% contre 0% abst 810% abs
- 0% pour 0% contre 94% abst 406% abs
- 0% pour 95% contre 0% abst 355% abs
La première partie du projet de loi de finances pour 2026
0% pour 9% contre 89% abst 23% abs- #3273 30 octobre 2025 scrutin public ordinaire Agriculture / pêche / souveraineté alimentaireConsommation et protection des consommateurs Rejeté0% pour 85% contre 0% abst 92% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 1214% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 1214% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9200% abs
- #2653 24 juin 2025 scrutin public solennel Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix) Rejeté0% pour 98% contre 1% abst 1% abs
- 0% pour 81% contre 13% abst 488% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9300% abs
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
0% pour 22% contre 67% abst 422% abs- 0% pour 94% contre 0% abst 453% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9300% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9300% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9300% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9400% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9400% abs
- 0% pour 0% contre 90% abst 129% abs
- #600 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté0% pour 3% contre 84% abst 203% abs
- #611 23 janvier 2025 scrutin public ordinaire Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie) Adopté0% pour 0% contre 69% abst 623% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 2225% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 9200% abs
- 0% pour 98% contre 0% abst 59% abs
- 0% pour 0% contre 0% abst 850% abs