- Tarn, 3e circonscription Occitanie
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 49 ans Né le 2 mars 1977
Jean Terlier, né le 2 mars 1977 à Toulon (France), est un avocat et homme politique français. Membre du parti Renaissance, il est député de la 3e circonscription du Tarn depuis 2017.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean Terlier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean Terlier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean Terlier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean Terlier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 214 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 100% (120 votes)
- XVIe 100% (30 votes)
- XVIIe 98% (64 votes)
Ruptures de rang (1)
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean Terlier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean Terlier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean Terlier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Marie-Philippe Lubet EPR
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Danièle Carteron EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Jean Bodart LIOT
Vote le plus à l'opposé…
- 11% Farida Amrani LFI
- 12% Jérôme Legavre LFI
- 12% Jean-Philippe Nilor LFI
- 15% Sophia Chikirou LFI
- 15% Aly Diouara LFI
- 16% Idir Boumertit LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean Terlier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 4 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (69 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 81/100+7 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 46/100+5 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 17/100-6 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 69% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 8 amendements mis aux voix · 8 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 33 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
33 textes cosignés déplier
- 2026-09-15 Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-06-23 Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale texte
- 2025-12-02 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité act texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
8 amendements portés par Jean Terlier ont été soumis à un scrutin public, dont 6 adoptés (75%).
- 2026-05-30 ART. 19 BIS Adopté sous-amdt Projet de loi d'urgen...
- 2026-01-26 APRÈS ART. PREMIER Adopté Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation...
- 2025-11-06 APRÈS ART. 7 Rejeté Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 2025-02-13 ART. 5 Adopté Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la just...
- 2025-02-13 APRÈS ART. 10 Rejeté Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à...
- 2025-02-13 ART. 4 Adopté Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la just...
- 2023-11-30 ART. UNIQUE Adopté Proposition de loi visant à instaurer un mora...
- 2023-07-12 ART. PREMIER Adopté Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-20...
Amendements dont Jean Terlier est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
8 questions posées par Jean Terlier sur la 17ᵉ législature : 5 écrites, 3 en séance. 60% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 63 jours).
- 2026-09-22 Écrite En attente Taxation applicable aux importations de pièces détachées
- 2026-06-17 En séance Répondue Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
- 2026-02-26 En séance Répondue Aéroport de Castres et A69
- 2025-07-15 Écrite Répondue Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
- 2025-07-15 Écrite Répondue Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 12)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 25 juin 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
- 21 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).
- 6 mai 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
- 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- 11 avril 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033).
- 5 octobre 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
- 23 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
- 22 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- 4 février 2021 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
- 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367).
- 22 juillet 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le régime juridique des baux ruraux
- 20 février 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La justice des mineurs
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-06-23
Historique des mandats terminés (49)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-06-20 → 2026-06-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-08 → 2026-06-19
- Membre Commission des affaires économiques 2026-05-07 → 2026-05-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-16 → 2026-05-06
- Membre Commission des affaires sociales 2026-04-15 → 2026-04-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-09 → 2026-04-14
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-04-08 → 2026-04-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-17 → 2026-04-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-02-14 → 2026-02-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-12 → 2026-02-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-11 → 2026-02-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-29 → 2026-02-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-27 → 2026-01-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-21 → 2026-01-26
- Membre Commission des affaires économiques 2026-01-20 → 2026-01-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-12-16 → 2026-01-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-12-13 → 2025-12-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-19 → 2025-12-12
- Membre Commission des affaires économiques 2025-11-18 → 2025-11-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-04 → 2025-11-17
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-01 → 2025-10-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-03 → 2025-09-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-31 → 2025-06-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-22 → 2025-05-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-21 → 2025-05-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-15 → 2025-05-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-14 → 2025-05-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-10 → 2025-05-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-04-09 → 2025-04-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-05 → 2025-04-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-04 → 2025-04-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-03 → 2025-04-03
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-02 → 2025-04-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-11-21 → 2025-04-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-11-20 → 2024-11-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-10-11 → 2024-11-19
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-09 → 2024-10-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2024-10-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-03-14 → 2024-06-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-03-13 → 2024-03-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-02-08 → 2024-03-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-07 → 2024-02-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-02-01 → 2024-02-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-01-31 → 2024-01-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-03-01 → 2024-01-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-02-28 → 2023-02-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-02-27
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-30 → 2019-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean Terlier sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du ti
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titr
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 7 octobre 2026 Pour l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violen
- 7 octobre 2026 Pour l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 21 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectur
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premi
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première le
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lectu
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (premiè
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des en
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des e
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protec
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