Lecture intermédiaire Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 17 novembre 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer. Voir la dernière lecture de l'Assemblée
Voir le vote sur ce texte 2 juin 2025 · adopté · 197 pour, 0 contreTexte promulgué le 17 novembre 2025. Loi en vigueur.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.
Le 2 juin 2025, l’Assemblée adopte à l’unanimité des 197 votants l’article unique, et donc l’ensemble, de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal (Ensemble pour la République), examinée en procédure accélérée.
Le texte tient en une phrase : « La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. »
Le rapporteur Charles Sitzenstuhl en rappelle l’origine : innocenté par la Cour de cassation le 12 juillet 1906, Alfred Dreyfus est réintégré dans l’armée le lendemain par une loi, avec le grade de chef d’escadron, en dessous du grade auquel il pouvait prétendre et privé de cinq années d’avancement ; il prend sa retraite en 1907, puis reprend du service pendant la Première Guerre mondiale. Selon le rapporteur, l’erreur figurant dans la loi de 1906, seule une loi pouvait la corriger, la voie réglementaire n’étant plus ouverte.
La portée du texte est symbolique et individuelle : il ne crée aucun droit, et le rapporteur affirme qu’il ne crée aucun précédent. Le Sénat l’a adopté définitivement le 6 novembre 2025 ; c’est la loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Le vote : Adopté le 2 juin 2025 : 197 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.
Où en est ce texte ?
Comprendre les votes
1 voteVotes de l'Assemblée sur ce texte (1)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
Les avis, pour et contre
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 4
Justifie le recours à la loi par l’origine même de l’injustice : « la voie législative s’impose en l’espèce puisque l’erreur originelle se trouve dans la loi de 1906 ». Écarte l’objection du précédent, le texte visant selon lui « un cas individuel et singulier, hors normes et sans comparaison sous la République ».
Soutient le texte et propose d’aller au-delà du grade : « c’est au Panthéon que ce capitaine-général Dreyfus, et sa femme, devraient être accueillis ». Y voit le symbole de « ce à quoi nous croyons le plus : une république forte, sociale, juste et émancipatrice ».
Dit respecter la vigilance de collègues qui redoutent des arrière-pensées politiques, mais refuse d’y céder : « Assécher le débat au motif d’un éventuel détournement de l’examen du texte, c’est paradoxalement s’en faire complice. » Son groupe vote le texte.
Assume la dimension mémorielle du texte, qui selon lui « n’apportera rien à celui qui repose au cimetière du Montparnasse » parce que « les gestes mémoriels sont destinés aux vivants, non aux morts ». Rappelle que le président de son groupe, Éric Ciotti, avait proposé cette réparation en 2019 et en 2023.
Réserves et nuances, 1
Rattache le vote aux combats actuels contre les discriminations et en marque la limite : son groupe votera « avec conviction en faveur du texte, même s’il est trop faible pour réparer à lui seul toutes les dérives passées et présentes qui font tant de mal à notre démocratie ».
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
« Je n’avais jamais demandé de faveur dans ma carrière, j’avais essayé d’arriver par mon travail. Après ma tragique et si imméritée condamnation de 1894, je n’ai demandé que de la justice. Pendant les cinq années effroyables de l’île du Diable, je ne me suis jamais humilié devant personne, fort de ma conscience, n’abdiquant rien de ma dignité. » Alfred Dreyfus MESDAMES, MESSIEURS, Plus d’un siècle après l’Affaire Dreyfus, notre Nation continue de porter la mémoire de cet événement, qui révéla avec une force inouïe combien la justice et la vérité sont des piliers aussi fragiles qu’essentiels de notre République. À la fin du XIX e siècle, le capitaine Alfred Dreyfus fut victime d'une injustice d'État, condamné pour trahison sur la base d'accusations forgées et alimentées par un antisémitisme virulent. Pendant près de cinq années, il connut l’exil, la solitude et l’oubli sur l’île du Diable. Sa réhabilitation, acquise en 1906 au terme d’un combat acharné, reste un moment fondateur de notre histoire républicaine et continue de nourrir notre conscience collective. Alfred Dreyfus, loin de céder à l’amertume après sa réintégration, fit preuve d'un patriotisme inaltérable et continua à servir la France avec abnégation. Lors de la Première Guerre mondiale, il reprit les armes à 55 ans, participant à des batailles décisives telles que Verdun et le Chemin des Dames. Promu lieutenant-colonel, décoré officier de la Légion d’honneur, il incarna jusqu’au bout l’idéal du service à la Nation.…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Le travail en commission
Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :
Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 2 amendements examinés en commission (Défense), dont 2 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.
Les amendements déposés
2 amendements ont été déposés sur ce texte (tous en commission). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.
- 2 Adoptés
Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.
Article UNIQUE 1 amendement 1 adopté
- n° DN2 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté
Titre 1 amendement 1 adopté
- n° DN1 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté
Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.
Pour aller plus loin
Cosignataires (92)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)
Loi au Journal officiel (Légifrance) ↗ (texte promulgué le 17 novembre 2025 ; c'est là que paraissent, au fil du temps, ses décrets d'application)
Décisions de justice citant cette loi ↗ (recherche Judilibre · Cour de cassation · loi n° 2025-1079 ; une loi récente ou non contentieuse peut n'en avoir aucune)