Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Lecture intermédiaire Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 17 novembre 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer. Voir la dernière lecture de l'Assemblée

Voir le vote sur ce texte 2 juin 2025 · adopté · 197 pour, 0 contre

Auteur : Gabriel AttalEPR · avec 92 cosignataires

Promulguée

Texte promulgué le 17 novembre 2025. Loi en vigueur.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Le 2 juin 2025, l’Assemblée adopte à l’unanimité des 197 votants l’article unique, et donc l’ensemble, de la proposition de loi déposée par Gabriel Attal (Ensemble pour la République), examinée en procédure accélérée.

Le texte tient en une phrase : « La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. »

Le rapporteur Charles Sitzenstuhl en rappelle l’origine : innocenté par la Cour de cassation le 12 juillet 1906, Alfred Dreyfus est réintégré dans l’armée le lendemain par une loi, avec le grade de chef d’escadron, en dessous du grade auquel il pouvait prétendre et privé de cinq années d’avancement ; il prend sa retraite en 1907, puis reprend du service pendant la Première Guerre mondiale. Selon le rapporteur, l’erreur figurant dans la loi de 1906, seule une loi pouvait la corriger, la voie réglementaire n’étant plus ouverte.

La portée du texte est symbolique et individuelle : il ne crée aucun droit, et le rapporteur affirme qu’il ne crée aucun précédent. Le Sénat l’a adopté définitivement le 6 novembre 2025 ; c’est la loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Le vote : Adopté le 2 juin 2025 : 197 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.

Déposée le : 7 mai 2025
Identifiant : PIONANR5L17B1380
Dossier législatif : DLR5L17N52037

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 7 mai 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. 6 novembre 2025 1re lecture Sénat Modifié

Comprendre les votes

1 vote

Votes de l'Assemblée sur ce texte (1)

Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDR38EcoS66SOC23LIOT36DEM94EPR33HOR49DR16UDR123RN11NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.

Les avis, pour et contre

Les avis, pour et contre

Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 4
Charles SitzenstuhlEPRrapporteur de la commission de la défense

Justifie le recours à la loi par l’origine même de l’injustice : « la voie législative s’impose en l’espèce puisque l’erreur originelle se trouve dans la loi de 1906 ». Écarte l’objection du précédent, le texte visant selon lui « un cas individuel et singulier, hors normes et sans comparaison sous la République ».

Soutient le texte et propose d’aller au-delà du grade : « c’est au Panthéon que ce capitaine-général Dreyfus, et sa femme, devraient être accueillis ». Y voit le symbole de « ce à quoi nous croyons le plus : une république forte, sociale, juste et émancipatrice ».

Dit respecter la vigilance de collègues qui redoutent des arrière-pensées politiques, mais refuse d’y céder : « Assécher le débat au motif d’un éventuel détournement de l’examen du texte, c’est paradoxalement s’en faire complice. » Son groupe vote le texte.

Assume la dimension mémorielle du texte, qui selon lui « n’apportera rien à celui qui repose au cimetière du Montparnasse » parce que « les gestes mémoriels sont destinés aux vivants, non aux morts ». Rappelle que le président de son groupe, Éric Ciotti, avait proposé cette réparation en 2019 et en 2023.

Réserves et nuances, 1

Rattache le vote aux combats actuels contre les discriminations et en marque la limite : son groupe votera « avec conviction en faveur du texte, même s’il est trop faible pour réparer à lui seul toutes les dérives passées et présentes qui font tant de mal à notre démocratie ».

Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

« Je n’avais jamais demandé de faveur dans ma carrière, j’avais essayé d’arriver par mon travail. Après ma tragique et si imméritée condamnation de 1894, je n’ai demandé que de la justice. Pendant les cinq années effroyables de l’île du Diable, je ne me suis jamais humilié devant personne, fort de ma conscience, n’abdiquant rien de ma dignité. » Alfred Dreyfus MESDAMES, MESSIEURS, Plus d’un siècle après l’Affaire Dreyfus, notre Nation continue de porter la mémoire de cet événement, qui révéla avec une force inouïe combien la justice et la vérité sont des piliers aussi fragiles qu’essentiels de notre République. À la fin du XIX e siècle, le capitaine Alfred Dreyfus fut victime d'une injustice d'État, condamné pour trahison sur la base d'accusations forgées et alimentées par un antisémitisme virulent. Pendant près de cinq années, il connut l’exil, la solitude et l’oubli sur l’île du Diable. Sa réhabilitation, acquise en 1906 au terme d’un combat acharné, reste un moment fondateur de notre histoire républicaine et continue de nourrir notre conscience collective. Alfred Dreyfus, loin de céder à l’amertume après sa réintégration, fit preuve d'un patriotisme inaltérable et continua à servir la France avec abnégation. Lors de la Première Guerre mondiale, il reprit les armes à 55 ans, participant à des batailles décisives telles que Verdun et le Chemin des Dames. Promu lieutenant-colonel, décoré officier de la Légion d’honneur, il incarna jusqu’au bout l’idéal du service à la Nation.…

Articles (1 extrait·s du texte)
  • Article unique La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 2 amendements examinés en commission (Défense), dont 2 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

2 amendements ont été déposés sur ce texte (tous en commission). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 2 Adoptés

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Article UNIQUE 1 amendement 1 adopté
  • n° DN2 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté Supprimer les mots : « , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
Titre 1 amendement 1 adopté
  • n° DN1 M. Charles Sitzenstuhl EPR Adopté Substituer aux mots : « appelant à élever », le mot : « élevant ».

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin

Cosignataires (92)

David AmielEPRPieyre-Alexandre AngladeEPRAntoine ArmandEPROlivier BechtNIHervé BervilleEPRÉric BothorelEPRFlorent BoudiéEPRMaud BregeonEPRAnthony BrosseEPRDanielle BruleboisEPRStéphane BuchouEPRFrançoise BuffetEPRCéline CalvezEPREléonore CaroitNIVincent CaureEPRLionel CausseEPRThomas CazenaveEPRJean-René CazeneuveEPRPierre CazeneuveEPRYannick ChenevardEPRFrançois Cormier-BouligeonEPRJulie DelpechEPRBenjamin DirxEPRNicole Dubré-ChiratEPRPhilippe FaitEPRJean-Marie FiévetEPRMoerani FrébaultEPRJean-Luc FugitEPRCamille Galliard-MinierEPRThomas GassilloudEPRAnne GenetetEPROlga GivernetEPRGuillaume Gouffier ValenteEPROlivia GrégoireEPREmmanuelle HoffmanEPRSébastien HuygheEPRJean-Michel JacquesEPRGuillaume KasbarianEPRBrigitte KlinkertEPRDaniel LabaronneEPRAmélia LakrafiEPRJean LaussucqEPRMichel LauzzanaEPRSandrine Le FeurEPRDidier Le GacEPRConstance Le GripNIAnnaïg Le MeurEPRChristine Le NabourHORNicole Le PeihEPRMarie LebecEPRVincent LedouxEPRMathieu LefèvreEPRRoland LescureEPRPauline LevasseurEPRBrigitte LisoEPRSylvain MaillardEPRBastien MarchiveEPRChristophe MarionEPRSandra MarsaudEPRDenis MasségliaEPRStéphane MazarsEPRGraziella MelchiorEPRLudovic MendesEPRNicolas MetzdorfEPRPaul MidyEPRLaure MillerEPRJoséphine MissoffeEPRKarl OliveEPRSophie PanonacleEPRNatalia PouzyreffEPRFranck RiesterEPRVéronique RiottonEPRStéphanie RistEPRMarie-Pierre RixainEPRCharles RodwellEPRAnne-Sophie RonceretEPRMarie-Ange RousselotEPRJean-François RoussetEPRMikaele SeoEPRFreddy SertinEPRCharles SitzenstuhlEPRBertrand SorreEPRViolette SpilleboutEPRLiliana TanguyEPRJean TerlierEPRPrisca ThevenotEPRStéphane TravertEPRAnnie VidalEPRCorinne VignonEPRStéphane VojettaEPRÉric WoerthEPRCaroline YadanEPR