Amendement n° DN2 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article unique
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les mots : « , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
L'exposé des motifs
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.