- Bas-Rhin, 5e circonscription Grand Est
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 37 ans Né le 3 décembre 1988
Charles Sitzenstuhl, né le 3 décembre 1988 à Sélestat, est un homme politique français, élu député de la cinquième circonscription du Bas-Rhin en juin 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (93 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Charles Sitzenstuhl s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Charles Sitzenstuhl y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Charles Sitzenstuhl y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Charles Sitzenstuhl suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 93% des 103 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 7 fois.
- XVIe 100% (34 votes)
- XVIIe 90% (69 votes)
Ruptures de rang (7)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 7 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 14 avr. 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). a voté pour, son groupe contre
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 17 juin 2025 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Charles Sitzenstuhl d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Charles Sitzenstuhl a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Charles Sitzenstuhl sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Béatrice Bellamy HOR
- 100% Marina Ferrari DEM
- 100% Astrid Panosyan-Bouvet EPR
- 100% Anne Le Hénanff HOR
- 100% Freddy Sertin EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 9% Ersilia Soudais LFI
- 9% Loïc Prud'homme LFI
- 11% Jérôme Legavre LFI
- 11% Thomas Portes LFI
- 12% Andy Kerbrat LFI
- 12% Jean-François Coulomme LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Charles Sitzenstuhl a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (75 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 87/100+13 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100+59 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 29/100+6 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir3 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 75% des votes solennels de la période, 11 points au-dessus de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
3 PPL portées · 74 amendements mis aux voix · 41 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
3 en tant qu'auteur·rice principal·e, 50 en tant que cosignataire.
- 2026-10-06 PPL Déposé Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
- 2024-10-21 PPL Déposé Mieux organiser la programmation des finances publiques
- 2024-10-21 PPL Déposé Mieux organiser la programmation des finances publiques
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
50 textes cosignés déplier
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs texte
- 2026-06-09 Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires texte
- 2026-04-28 Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage texte
- 2026-04-14 Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Création de la réserve citoyenne de la diplomatie texte
- 2025-11-18 Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-10 Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie texte
- 2025-05-13 Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-04-01 Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé texte
- 2025-04-01 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie texte
- 2025-04-01 Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-18 Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-17 Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire texte
- 2025-03-14 Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel texte
- 2025-03-11 Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
74 amendements portés par Charles Sitzenstuhl ont été soumis à un scrutin public, dont 15 adoptés (20%).
- 2026-10-08 ART. UNIQUE Rejeté sous-amdt Proposition de loi visant à abroger les zones à faibl...
- 2026-10-08 ART. UNIQUE Rejeté sous-amdt Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles...
- 2026-06-24 ART. 4 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-22 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-22 ART. 2 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-22 ART. 2 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-11 ART. 2 Rejeté Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarit...
- 2026-06-11 APRÈS ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre l...
Amendements dont Charles Sitzenstuhl est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
41 questions posées par Charles Sitzenstuhl sur la 17ᵉ législature : 37 écrites, 1 en séance, 3 orales. 57% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
- 2026-10-13 Écrite En attente Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
- 2026-10-13 Écrite En attente Assurance des surfaces agricoles
- 2026-10-13 Écrite En attente Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
- 2026-10-13 Écrite En attente Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 11)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 2 juillet 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
- 23 mars 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
- 11 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La réforme des bourses étudiantes
- 28 mai 2025 Commission de la défense nationale et des forces armées La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
- 21 janvier 2025 Commission des affaires européennes Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 22 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
- 28 février 2024 Commission des affaires européennes Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
- 14 février 2024 Commission des affaires européennes La souveraineté alimentaire européenne
- 28 juin 2023 Commission des affaires européennes Le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)
- 28 juin 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.
- 14 juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 2026-05-21
Historique des mandats terminés (41)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2026-05-20 → 2026-05-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-04-11 → 2026-05-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-04-10 → 2026-04-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-03-31 → 2026-04-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-28 → 2026-03-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-03-24 → 2026-03-27
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-21 → 2026-03-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-02-26 → 2026-03-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-25 → 2026-02-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-10 → 2026-02-24
- Membre Commission des affaires sociales 2026-01-08 → 2026-01-09
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-03 → 2026-01-07
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-05-31 → 2025-06-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-29 → 2025-05-30
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-05-28 → 2025-05-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-22 → 2025-05-27
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-05-21 → 2025-05-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-02-13 → 2025-05-20
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-02-12 → 2025-02-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-10-26 → 2025-02-11
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-25 → 2024-10-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2024-10-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-05-30 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-29 → 2024-05-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-02-28 → 2024-05-28
- Membre Commission des affaires économiques 2024-02-27 → 2024-02-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-05 → 2024-02-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-04 → 2023-11-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-10-14 → 2023-11-03
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-10-13 → 2023-10-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-10-05 → 2023-10-12
- Membre Commission des affaires sociales 2023-10-04 → 2023-10-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-02-02 → 2023-10-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-02-01 → 2023-02-01
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-28 → 2023-01-31
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-01-27 → 2023-01-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-26 → 2023-01-26
- Membre Commission des affaires économiques 2023-01-25 → 2023-01-25
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-01-18 → 2023-01-24
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-01-17 → 2023-01-17
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-01-16
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Charles Sitzenstuhl sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
- 8 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger le
- 8 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les z
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premiè
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premièr
- 8 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les
- 8 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une répon
- 6 octobre 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 6 octobre 2026 Pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant u
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une r
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Pour l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles e
- 2 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 2 octobre 2026 Contre l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 13 avril 2026 (modificative) : 14 activités ou fonctions, 8 participations financières, 2 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Auteur · Editions Gallimard01/2020 → 04/2026 · 2024 : 310 € net · 2025 : 80 € net · 2026 : 0 € net
- Conseiller politique du Ministre · Ministère de l'Economie et des Finances07/2019 → 09/2021 · 2019 : 74 911 € net · 2020 : 76 325 € net · 2021 : 38 750 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin07/2021 → aujourd'hui
- Eurodistrict Region Freiburg Centre Sud Alsace07/2021 → aujourd'hui
- Association régionale d'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace07/2021 → aujourd'hui
- Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigades Vertes07/2021 → 12/2023
- Archéologie Alsace07/2021 → aujourd'hui
- Alsace Destination Tourisme07/2021 → aujourd'hui
- Collèges07/2021 → aujourd'hui
- EHPAD07/2021 → aujourd'hui
- Fondation Robert Schuman12/2023 → aujourd'hui
- ADIRA09/2021 → 09/2023
- Mémorial Alsace Moselle07/2021 → aujourd'hui
- Agence territoriale d'ingénierie publique07/2021 → aujourd'hui
Participations financières
- Dassault Systemesévaluation : 87 €
- Deezerévaluation : 8 €
- Derichebourgévaluation : 44 €
- Mercedez-Benzévaluation : 54 €
- Saint-Gobainévaluation : 75 €
- Thyssenkruppévaluation : 41 €
- Totalenergiesévaluation : 159 €
- Ubisoft Entertainmentévaluation : 41 €
Autres mandats électifs
- Conseiller à la communauté de communes de Sélestat07/2019 → 07/2022
- Conseiller régional du Grand Est07/2019 → 06/2021
- Adjoint au maire de Sélestat07/2020 → 07/2022
- Conseiller départemental d'Alsace07/2021 → aujourd'hui
- Député du Bas-Rhin06/2022 → aujourd'hui
2 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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