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Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin Ses 11 rapports →
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Ce que le rapport dit
6 recommandations numérotées, recopiées du rapport sans réécriture.
- recommande Recommandation n° 1 : Renforcer la coordination entre les CROUS, les rectorats et les établissements d’enseignement supérieur afin de prévoir l’implantation de nouveaux sites de restauration.
- recommande Recommandation n° 2 : Compléter chaque année la SCSP versée au CNOUS par une compensation intégrale des surcoûts de la restauration universitaire liés aux exigences des lois Egalim et AGEC.
- recommande Recommandation n° 3 : Renforcer la coordination entre les CROUS et les établissements d’enseignement supérieur pour allonger les pauses déjeuner et fluidifier la fréquentation des restaurations universitaires.
- recommande Recommandation n° 4 : Poursuivre les investissements en faveur de la réhabilitation, de la rénovation et de la productivité des restaurants universitaires pour mieux y accueillir les étudiants.
- recommande Recommandation n° 5 : Sortir du plafond d’emplois des CROUS les emplois étudiants afin de rendre des marges de manœuvre au réseau.
- recommande Recommandation n° 6 : Achever la réforme du système d’attribution des bourses étudiantes.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
- La réforme des bourses étudiantes
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
- Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- L’évaluation de la réussite des étudiants en licence
- Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
- La souveraineté alimentaire européenne
- Le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443)
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